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Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

Convention additionnelle à la Convention de poste du 25 juin 1845, entre la France et le gouvernement de Bâle-Ville...... ORDONNANCE relative à la surveillance des services administratifs de l'hôtel royal des invalides......

1336

767

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* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le ruisseau du Diouris,
entre Plouguerneau et Lannilis (Finistère). 1345
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour dépenses secrètes...... 1336
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1846 pour des travaux de routes royales.... 1338
ORDONNANCE qui ouvre des crédits sur l'exercice
1846 pour la réparation des dommages causés
par les inondations.....

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour secours aux hos-
pices, bureaux de charité et institutions de
bienfaisance...

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire pour le service de la
dette consolidée....

1002

784

855

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ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit complémentaire sur l'exercice 1845 Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour des dépenses imprévues. | Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire de un million pour une
distribution spéciale de secours par suite d'i-
nondation.....

ORDONNANCES portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Besançon...

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ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion du crédit ouvert pour les travaux de
restauration de la cathédrale de Paris..... 1340

924

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29 Octobre ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire applicable aux frais
d'expédition des eaux minérales de Vichy... 1338
ORDONNANCE portant règlement sur la vente des

1846.

Idem.

Idem.

31.

1" Nov.

2.

Idem.

3.

4.

5.

8.

Idem.

substances vénéneuses....

ORDONNANCE qui crée une position de congé
en faveur des maîtres et seconds maîtres ap-
partenant à la marine....
TABLEAU régulateur du prix des grains. Octobre
1846....

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service des postes, occasionnées
par les inondations.....

ORDONNANCE qui fixe les traitements des mem-
bres du Conseil d'état en service ordinaire,
et celui du secrétaire général du Conseil
d'état...
ORDONNANCE relative aux traitements des mem-
bres de la magistrature ...

ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles
auront lieu les opérations du recrutement
pour la classe de 1846......

ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral de la Haute-Saône....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour le payement des
funérailles de l'amiral Duperré. . . . .
ORDONNANCE relative au renouvellement trien-
nal du conseil général et des conseils d'arron-
dissement de la Seine, et à l'élection des
candidats aux places de maires et d'adjoints
des arrondissements de Paris.....
ORDONNANCE qui ouvre au budget de la Légion

d'honneur, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de trai-
tements et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos..

857

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9 Nov. 1846.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

17.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre,
sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire
pour des dépenses urgentes dans les divisions
territoriales de l'intérieur....
ORDONNANCE qui appelle à l'activité sept mille
jeunes soldats de la classe de 1845. . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846,
un crédit extraordinaire pour les dépenses
des fouilles opérées sur le sol de l'ancienne
Ninive......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses du chapitre XX1 du budget du minis-
tère de l'intérieur (détention des condamnés).
ORDONNANCE portant règlement sur la police,
la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846
ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité
de commerce et de navigation conclu, le
16 septembre 1846, entre la France et la
Russie.

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ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé pour les dépenses classées au budget
du département des finances, exercice 1847. 1343
ORDONNANCE portant fixation des traitements
des membres de la Cour des comptes....
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention.....

Idem.

Idem.

21.

ORDONNANCE relative aux douanes..

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour la réparation des dommages causés par
les inondations.....

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire destiné aux travaux à exécuter pour
opérer l'écoulement des eaux de l'école nor-
male.......

933

953

1347 1013

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Idem.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour des travaux exécutés au palais et à la
prison de la Chambre des Pairs..

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21 Nov. 1846.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

23.

24.

Idem.

25.

1344

982

1347 1014

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour l'établissement d'un nouveau vestiaire
au palais de la Chambre des Pairs......
ORDONNANCE qui augmente la somme attribuée
pour préciput et récompense aux conseillers
référendaires de la Cour des comptes......
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du legs
d'une rente faite par M. Singer pour la fon-
dation d'un prix annuel en faveur d'un sim-
ple matelot de la marine royale......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur un exercice clos. 1344
ORDONNANCE portant fixation de l'effectif des

Ibid.

forces navales du royaume sur le pied de paix. 1345
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
des finances, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de rentes
viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos..

ORDONNANCES portant prorogation des chambres
temporaires des tribunaux de première ins-
tance de Saint-Lô, Bagnères, Bourgoin et
Saint-Marcellin.. . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des Missions extraordi-

naires....

ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Mon-
tauban, de deux établissements de sœurs de
la Sainte-Famille......

Ibid.

983

990

Ibid.

992

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28.

ORDONNANCES qui autorisent l'importation tem-
poraire, en franchise de droit,

des graines de colza destinées à être con

verties en huile .....

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-des racines de garance destinées à ê¦re mou-
lucs en France...

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- du tartre brut destiné à être converti en
crème de tartre ou en acide tartrique... Ibid.

998

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- au chapitre v du budget des cultes....
-à des créances constatées sur des exercices
clos....

-au chapitre III du budget de l'imprimerie
royale....

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1010

Idem.

1348 1023

Idem. 1" Déc.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

1353 1193

1045, 1047

Ibid.

1049

ORDONNANCE portant fixation de l'effectif du
corps royal du génie maritime....
ORDONNANCE Concernant l'inspection générale
du matériel de l'artillerie de la marine.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
guerre des crédits supplémentaires pour des
créances constatées sur des exercices clos... 1349
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du don
d'une rente de trois cents francs fait par Son
Altesse Royale le duc d'Aumale à l'armée
d'Afrique....
ORDONNANCE qui modifie le tarif des douanes
sur les céréales dans les colonies de la Mar-
tinique, de la Guadeloupe et de l'île Bourbon 1346
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Saint-
Aubin-Routot (Seine-Inférieure) d'un établis-
sement d'une sœur de la Providence......
ORDONNANCE portant prorogation des tarifs des
droits de navigation actuellement perçus sur
les canaux de la Somme et des Ardennes... 1348 1024
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour les frais de cons-
truction des trucks destinés au transport des
bureaux ambulants du service des postes sur

1011

1347 1016

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