2 Déc.

1846.

Idem.

Idem.

4.

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

1348 1025

1026,

1028

Ibid. 1031

1349 1050

Ibid.

les chemins de fer du Nord et d'Orléans à
Bordeaux.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi-
nances des crédits additionnels pour des
créances constatées sur des exercices clos... Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour le payement d'arrérages de rentes non
frappés de déchéance, sur les exercices 1842
et antérieurs....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des tri-
bunaux de paix de la Guyane française..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846,
par suite de l'élévation du prix des vivres et
fourrages.....
ORDONNANCE portant répartition du fonds com-
mun affecté aux travaux de construction des
édifices départementaux d'intérêt général et
aux ouvrages d'art des routes départemen-
tales, pendant l'exercice 1847.....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour l'achèvement
et la restauration de trois monuments histo-
riques.....
ORDONNANCE portant autorisation d'admettre,
en France, les grains et farines provenant
d'Amérique qui seront importés par navires
français ou britanniques..
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes
de Rochefort à l'importation des fers traités
au bois ou au marteau...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'agricul-
ture et du commerce, sur l'exercice 1846,
un crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre des encouragements aux pêches mari-

times...

1052

1036,

ORDONNANCES qui ouvrent, sur les exercices 1846
et 1847, des crédits extraordinaires pour des
dépenses urgentes du service de la marine.. Ibid.

7 Déc. 1846.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

10.

13.

Idem.

Idem.

15.

1348 1037

1039, 1040

Ibid.

1041

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine et des colonies, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire applicable au service.
des vivres....
ORDONNANCE qui ouvre, sur les exercices 1816
et 1847, des crédits extraordinaires pour des
dépenses urgentes du service colonial..... Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846,
un crédit extraordinaire pour des essais de
fabrication de monnaies de bronze.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847, un
crédit extraordinaire pour les frais de nou-
veaux services de douanes...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846,
un crédit extraordinaire pour la réparation
des dommages causés par les inondations aux
chemins vicinaux....
ORDONNANCE sur les ouvriers employés dans les
arsenaux de la marine....

ORDONNANCE portant convocation de plusieurs

ORDONNANCE portant fixation des frais d'admi-
nistration des préfectures...

1349 1054

ORDONNANCE qui modifie celle du 16 décembre
1843, sur le régime des douanes en Algérie. Ibid.
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion des crédits ouverts sur l'exercice
1845, pour les travaux extraordinaires du
ministère de la guerre....

ORDONNANCE qui augmente le nombre des vété-
rinaires militaires en premier et celui des
sous-aides vétérinaires..

1057

1350 1072

Ibid. 1073

ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département d'Ille-et-Vilaine... 1349 1058

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire au budget de l'ordre royal de la Légion
d'honneur pour l'exercice 1846...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846,
pour les frais de construction et d'appropria-
tion de quinze bureaux ambulants sur les
chemins de fer.....

Ibid.

1077

1079

1080

Ibid.

1082

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances,
sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire
pour les dépenses de la commission mixte
des bois résineux.

Ibid.

1083

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos... 1352 1087
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur un exercice
clos....

1353 1204

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la marine
et des colonies un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur des exercices clos. Ibid.
ORDONNANCE portant convocation du conseil gé-
néral de l'Ardèche....

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui proroge le délai accordé pour
l'emploi des papiers frappés des anciens
timbres....

1350

1084

Ibid.

1085

Ibid.

1086

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847, un
crédit extraordinaire pour secours aux hos-
pices, bureaux de charité et institutions de
bienfaisance.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté-
rieur, sur l'exercice 1847, un crédit extraor-
dinaire applicable au chapitre XXI, Secours
à des personnes dans l'indigence, etc...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847,
un crédit extraordinaire pour subvention aux
travaux d'utilité communale....
ORDONNANCE portant prorogation des chambres
temporaires des tribunaux de première ins-
tance de Saint-Girons et de Saint-Gaudens. Ibid.
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour la construction
du tombeau de l'empereur Napoléon...... 1353
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour la translation
des cercueils des grands maréchaux du palais,
Bertrand et Duroc.....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour l'exécution de
peintures et de sculptures au palais de la
-Chambre des Pairs.......

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour la publication
de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne

Ninive....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances,
sur l'exercice 1846, un crédit supplémen-
taire applicable au chapitre des frais de
trésorerie....
ORDONNANCE qui supprime le bureau de vérifi-
cation établi à Long-la-Ville (Moselle) pour

Ibid.

Ibid.

1208

1209

18 Déc. 1846.

Idem.

22.

23.

Idem.

24.

Idem.

26.

27.

30.

1354 1218

Ibid.

1219

1220

1353 1213

la sortie, en franchise des droits de circula-
tion et de consommation, des boissons expé-
diées à l'étranger...
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1845,
pour la démonétisation des espèces de billon. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour l'achat de presses
monétaires et pour les réparations de l'aque-
duc de l'hôtel des Monnaies de Paris.....
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
de la guerre, exercice 1845, un chapitre des-
tiné à recevoir l'imputation des dépenses de
solde antérieures à cet exercice...
ORDONNANCE qui prescrit l'emploi au bureau
de garantie de Paris, pour la marque des
ouvrages d'or, de nouveaux poinçons de pe-
tite garantie, de remarque et de contre-
marque.
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département du Gers.. 1352
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
nouveau crédit extraordinaire pour les répa-
rations de l'aqueduc de l'hôtel des Monnaies
de Paris.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour la réorganisation
de la seconde ligne d'inspection des douanes
de Lille.....

ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes
d'Eu à l'entrée et à la sortie des grains et
farines.
ORDONNANCE qui détermine les affaires qui ne
seront point portées à l'assemblée générale
du Conseil d'état...

ORDONNANCES qui modifient l'article 3 de l'or-
donnance du 24 décembre 1844, portant

organisation de l'administration centrale du

1350 1087

1354

1189

1222