les chemins de fer du Nord et d'Orléans à Bordeaux..... ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi- nances des crédits additionnels pour des créances constatées sur des exercices clos... Ibid. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire pour le payement d'arrérages de rentes non frappés de déchéance, sur les exercices 1842 et antérieurs.... ORDONNANCE qui augmente le nombre des tri- bunaux de paix de la Guyane française.. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846, par suite de l'élévation du prix des vivres et fourrages..... ORDONNANCE portant répartition du fonds com- mun affecté aux travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et aux ouvrages d'art des routes départemen- tales, pendant l'exercice 1847..... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert pour l'achèvement et la restauration de trois monuments histo- riques..... ORDONNANCE portant autorisation d'admettre, en France, les grains et farines provenant d'Amérique qui seront importés par navires français ou britanniques.. ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes de Rochefort à l'importation des fers traités au bois ou au marteau... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'agricul- ture et du commerce, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au cha- pitre des encouragements aux pêches mari-
ORDONNANCES qui ouvrent, sur les exercices 1846 et 1847, des crédits extraordinaires pour des dépenses urgentes du service de la marine.. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine et des colonies, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au service. des vivres.... ORDONNANCE qui ouvre, sur les exercices 1816 et 1847, des crédits extraordinaires pour des dépenses urgentes du service colonial..... Ibid. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour des essais de fabrication de monnaies de bronze..... ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour les frais de nou- veaux services de douanes... ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux.... ORDONNANCE sur les ouvriers employés dans les arsenaux de la marine....
ORDONNANCE portant convocation de plusieurs
ORDONNANCE portant fixation des frais d'admi- nistration des préfectures...
ORDONNANCE qui modifie celle du 16 décembre 1843, sur le régime des douanes en Algérie. Ibid. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1845, pour les travaux extraordinaires du ministère de la guerre....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des vété- rinaires militaires en premier et celui des sous-aides vétérinaires..
ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département d'Ille-et-Vilaine... 1349 1058
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen- taire au budget de l'ordre royal de la Légion d'honneur pour l'exercice 1846... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. Ibid. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846. Ibid. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour les frais de construction et d'appropria- tion de quinze bureaux ambulants sur les chemins de fer.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission mixte des bois résineux.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma- rine un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos... 1352 1087 ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos. Ibid. ORDONNANCE portant convocation du conseil gé- néral de l'Ardèche....
ORDONNANCE qui proroge le délai accordé pour l'emploi des papiers frappés des anciens timbres....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour secours aux hos- pices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté- rieur, sur l'exercice 1847, un crédit extraor- dinaire applicable au chapitre XXI, Secours à des personnes dans l'indigence, etc... ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour subvention aux travaux d'utilité communale.... ORDONNANCE portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première ins- tance de Saint-Girons et de Saint-Gaudens. Ibid. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléon...... 1353 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert pour la translation des cercueils des grands maréchaux du palais, Bertrand et Duroc..... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert pour l'exécution de peintures et de sculptures au palais de la -Chambre des Pairs.......
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert pour la publication de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne
Ninive.... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1846, un crédit supplémen- taire applicable au chapitre des frais de trésorerie.... ORDONNANCE qui supprime le bureau de vérifi- cation établi à Long-la-Ville (Moselle) pour
la sortie, en franchise des droits de circula- tion et de consommation, des boissons expé- diées à l'étranger... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1845, pour la démonétisation des espèces de billon. Ibid. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour l'achat de presses monétaires et pour les réparations de l'aque- duc de l'hôtel des Monnaies de Paris..... ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère de la guerre, exercice 1845, un chapitre des- tiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice... ORDONNANCE qui prescrit l'emploi au bureau de garantie de Paris, pour la marque des ouvrages d'or, de nouveaux poinçons de pe- tite garantie, de remarque et de contre- marque. ORDONNANCE portant convocation du deuxième collége électoral du département du Gers.. 1352 ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un nouveau crédit extraordinaire pour les répa- rations de l'aqueduc de l'hôtel des Monnaies de Paris..... ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour la réorganisation de la seconde ligne d'inspection des douanes de Lille.....
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes d'Eu à l'entrée et à la sortie des grains et farines. ORDONNANCE qui détermine les affaires qui ne seront point portées à l'assemblée générale du Conseil d'état...
ORDONNANCES qui modifient l'article 3 de l'or- donnance du 24 décembre 1844, portant
organisation de l'administration centrale du
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