27 Juin ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant général Jacqueminot à la dignité de Pair de France.. 1846. Idem. 28. Idem. Idem. 29. Idem. 3. * ORDONNANCES portant rectification de routes. 749 348 ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au 349 1326 577 1316 441 1336 786 1 Juillet. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi portant fixation du budget des recettes de 1311 254 Loi portant suppression de la taxe du décime Loi qui proroge celles des 21 avril 1832, 277 Ibid. Ibid. 278 1312 300 Ibid. 301 Lor relative aux chemins de fer d'Orléans à 346 Idem. 4. 5. Idem. 6. Idem. Idem. Lois qui autorisent vingt-trois départements et 1314 354 ORDONNANCE qui autorise la consolidation des 1321 ORDONNANCES qui affectent le dépôt de mendi- ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dépu- 441 501 à 513 917 à 920 1344 975 976 1309 113 Ibid. 119 6 Juillet. 1846. Idem. Idem. 10. Idem. Idem. Idem. 11. Idem. Idem. ORDONNANCE qui augmente le nombre des ma- *ORDONNANCE portant rectification de routes.. ORDONNANCE portant qu'il y aura un commis- ORDONNANCE qui rétablit la place de directeur 646 ORDONNANCE, qui autorise l'enregistrement au * ORDONNANCE qui nomme M. Magne directeur Ibid. 444 1319 484 15 Juillet 1846. Idem. Idem. 18. Idem. 1317 450 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 le général près la cour de cassation et près les ORDONNANCE portant que le service de la chambre temporaire de la cour royale de Paris cessera 1332 675 1315 436 Idem. ORDONNANCE Concernant l'importation des huiles 21. Idem. 22. Idem. Idem. Idem. 23. 24. 25. ORDONNANCE qui déclare libres cent vingt-six ORDONNANCE relative à la propriété en Algérie. pendant l'exercice 1846, sur les coupons, |