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441

786

27 Juin ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant général
1846. Jacqueminot à la dignité de Pair de France. . 1313

1329 Idem. * ORDONNANCES portant rectification de routes. 1332

1333 28. ORDONNANCE, qui autorise l'enregistrement au

conseil d'Etat des statuts des sæurs de la Vi

sitation, établies à Clermont-Ferrand... 1313 Idem. ORDONNANCE qui autorise la fondation au Mans

d'un établissement de sæurs de la Provi

cence, et l'acceptation de deux donations.. Ibid. Idem. ORDONNANCE qui autorise la vente de deux nouvelles espèces de cigares....

1326 29. ORDONNANCE qui classe comme postes militaires

des batteries de Mers et du Tréport.. 1316 Idem. * ORDONNANCES portant rectilication de routes.. 1336

DEUXIÈME SEMESTRE 18.16.
1er Juillet. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée,

le 30 juin 1846, pour la concession d'un
embranchement dirigé de Castres sur le che-

min de ser de Bordeaux à Cette..... 1307
3. PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-

ture de la session de 1816 de la Chambre

dcs Pairs et de la Chambre des Députés.... 1308 Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1816,

extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie
et pour les dépenses non prévues du budget
de la guerre. ...

1310 Idem. Loi sur les crédits supplémentaires et extraor

dinaires des exercices 1845 el 1846, et des
exercices clos.....

Ibid. Idem. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843.....

Ibid.
Idem. Loi qui ouvre un crédit pour le payement d'une

indemnité à la dame veuve Bournat, et qui
accorde ime pension aux trois filles du sieur
Bournal....

Ibid. Idem. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'orercice 18'17 ...

131

23

111

112

un crédit

121

123

143

2 2 2

225

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254

277

bid. .

Idem.

278

300

301

302

3 Juillet. Loi portant fixation du budget des recettes de 1846. l'exercice 1847......

131 Idem. Loi portant suppression de la taxe du décime

rural sur les lettres, et réduction du droit,

sur les envois de fonds ou d'objets précieux. Ibid. Idem. Loi relative à un échange d'immeubles entre

l'État et M. Ræss, évêque de Strasbourg... Ibid.
Loi qui affecte une somme de quatre-vingt-

treize millions aux constructions navales et à
l'approvisionnement des arsenaux :

Ibid.
Iden. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du

seizième anniversaire des journées de juillet
1830....

1312 Idem. Loi qui proroge celles des 21 avril 1832,

1" mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives
anx étrangers réfugiés.......

Ibid. .
Idem. Loi relative à la publication de l'ouvrage sur les
ruines de l'ancienne Ninive.....

Ibid.
Idem. Loi relative à l'établissement d'une ligne télé-

graphique électrique de Paris à Lille et à la
frontière de Belgique, et de Douai à Valen-
ciennes....

Ibid. Idem. Loi relative à l'amélioration de divers ports maritimes.....

1313 Idem. Loi relative au rachat de la concession du havre de Courseulles.....

Ibid. Idem. Loi relative aux chemins de fer d'Orléans à

Vierzon et de Montpellier à Nîmes... Ibid. Idem. Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement de

divers édifices publics, et pour la démolition

du clocher de l'église de Saint-Denis...... Ibid. lden. Loi relative à l'acquisition de terrains néces

saires pour le développement de l'école de

culture du Muséum d'histoire naturelle.... Ibid. Idem. Loi qui affecte une somme de sept cent six

mille huit ceat soixante-quatre francs à la
construction du palais de la cour royale de
Pau.

1314

303

338

341

342

343

346

353

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3 Juillet 1846.

354

Idem.

374

Idem.

441

4.

Lois qui autorisent vingt-trois départements et

douze villes à s'imposer extraordinairement
ou à contracter des emprunts.....

1314
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales..

Ibid.
ORDONNANCE qui autorise la consolidation des

bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis

sement du 19 janvier au 30 juin 1846..... 1316
ORDONNANCEs du Roi qui élèvent à la dignité de

Pair de France MM. Barbet, le comte Corni-
det, le lieutenant général baron Deponthon,
le comte Dumoncel, Flourens, Gravier, le
lieutenant général comte d'Hautpoul, le lieu-
tenant général vicomte Jamin, Lafond, de
Lagrenée, Legentil, de Magnoncour, le mar-
quis le Maleville, Piscatory, Poinsot, Re-
nouard, Regnard, le baron de Schauenburg,
le lieutenant général Trézel, Troplong, le
comte Vigier, Wustemberg, Harlé et le lieute-
nant général baron Rapatel...

1321
ORDONnances qui affectent le dépôt de mendi-

cité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à rece-
voir les mendiants des départements de

Seine-et-Marne, du Pas-de-Calais et de l'Oise. 1340
Ordonnances qui affectent le dépôt de mendi-

cité de Beaugency (Loiret) à recevoir les
mendiants des départements de Seine-et-
Oise et d'Eure-et-Loir......

1344
ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dépu-

tés, et convoque les colléges électoraux et les
Chambres. .

1306
ORDONNANCE qui désigne les villes dans les-

quelles se réuniront les colléges électoraux,

convoqués pour les 1 °F et 8 août 1846..... 1309
ORDONNANCE portant annulation des ordon-

nances du 17 juin 1846, qui convoquaient
trois colléges électoraux. .

Ibid.

501 à 513

5.

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Idem.

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6.

1

Idem.

113

Idem.

119

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6 Juillet. 1846.

Idem.

Idem.

10.

ciepnes.....

Idem,

Ibid. 470

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui augmente le nombre des ma

gistrat3 du ministère public à Cayenne et à
Saint-Paul, ile Bourbon..

1315 | 429
ORDONNANCE relative aux établissements de cha-
rité et de bienfaisance ...,

1320 489 * ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1336 787 ORDONNANCE qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte à Valen

1319 469 ORDONNANCE portant qu'il y aura un commis

saire du Roi adjoint dans l'hôtel des mon

naies de Paris..
ORDONNANCE qui rétablit la place de directeur
des essais près la monnaie de Paris......

1322 517 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des af

faires étrangères, des crédits supplémen-
taires applicables aus chapitres des frais de
voyage et de courriers, et des missions extra-
ordinaires...

646 ORDONNANCE, qui autorise l'enregistrement au

conseil d'Etat des statuts des saurs de la Mi

séricorde, établies à Montcuq (L01)...... 1316 443 ORDONNANCE portant autorisation de la même congrégation....

Ibid. 444 'ORDONNANCE qui nomme M. Magne directeur

du contentieux des finances, et M. Andrey
directeur de la dette inscrite.....

1319484 * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

débarcadère en aval du pont du Teil (Ar

dèche)......
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

débarcadère dans la commune des Tourrelles
(Drôme)...

1330656 * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1336

787

788 ORDONNANCE portant concession et suppression de franchises.

1315 430

1329 645

11.

Idem.

Idem.

Iden.

1325 572

Idem.

Idem.

15.

b

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1317 | 450

436

Ilm.

15 Juillet ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1816 le 1846. crédit ouvert pour l'introduction de cultiva

teurs européens dans les colonies....
Idem. ORDONNANCE qui antorise l'acceplation du legs

fuit par M. Singer à l'académie des sciences
morales et politiques, pour la fondation de

quatre pris perpétuels et annuels...... 1332 675 Idem. * ORDONNANCES portant rectification de routes.. | 1339 899 18. ORDONNANCE relative au titre de premier avocat

général près la cour de cassation et près les
cours royales ...

1315
ORDONNANCE portant que le service de la chambre

temporaire de la cour royale de Paris cessera
à partir du 26 juillet 1846......

Ibid. 437 Idem. ORDONNANCE concernant l'importation des huiles

d'olive destinées à la réexportation après
avoir été épurées en France.....

Ibid. 446 21. ORDONNANCE qui déclare libres cent vingt-six esclaves noirs du domaine....

1318 455 Idem. ORDONNANCE relative à la propriété en Algérie. 1319 471 22. ORDONNANCE qui prescrit la publication du

traité d'amitié et de commerce conclu, le
17 novembre 1814, entre la France et les
élats de Mascate.

1318 458 Idem. ORDONNANCE qui modifie celle du 27

décembre 1846, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies....

1318 464 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux

publics un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos.. 1322 518 Idem. ORDONNANCE portant classification de routes. 1 343

971 23. ORDONVANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un

crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre X du budget du ministère de l'agricul-
ture et du commerce....

13.8 467
24. ORDONNANCE portant nouvelle organisation de la
direction des affaires de l'Algérie...

1319 480 25. ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,

pendant l'exercice 1846, sur les coupons,

.

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