27 Juin ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant général Jacqueminot à la dignité de Pair de France..

1846.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

3.

* ORDONNANCES portant rectification de routes.

749

348

ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des sœurs de la Vi-
sitation, établies à Clermont-Ferrand...... 1313
ORDONNANCE qui autorise la fondation au Mans
d'un établissement de sœurs de la Provi-
dence, et l'acceptation de deux donations.. Ibid.
ORDONNANCE qui autorise la vente de deux nou-
velles espèces de cigares.......
ORDONNANCE qui classe comme postes militaires
les batteries de Mers et du Tréport......
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
DEUXIÈME SEMESTRE 1846.

349

1326

577

1316

441

1336

786

1 Juillet. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée,
le 30 juin 1846, pour la concession d'un
embranchement dirigé de Castres sur le che-
min de fer de Bordeaux à Cette......
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-
ture de la session de 1846 de la Chambre
dcs Pairs et de la Chambre des Députés.... 1308
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie
et pour les dépenses non prévues du budget
de la guerre....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1847.... · · · ·

1311

254

Loi portant suppression de la taxe du décime
rural sur les lettres, et réduction du droit
sur les envois de fonds ou d'objets précieux. Ibid.
Loi relative à un échange d'immeubles entre
l'État et M. Ross, évêque de Strasbourg....
Loi qui affecte une somme de quatre-vingt-
treize millions aux constructions navales et à
l'approvisionnement des arsenaux
Lor qui ouvre un crédit pour la célébration du
seizième anniversaire des journées de juillet
1830.....

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832,
1 mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives
anx étrangers réfugiés.... . . . .
Lor relative à la publication de l'ouvrage sur les
ruines de l'ancienne Ninive...
Lor relative à l'établissement d'une ligne télé-
graphique électrique de Paris à Lille et à la
frontière de Belgique, et de Douai à Valen-
ciennes...

277

Ibid.

Ibid.

278

1312

300

Ibid.

301

Lor relative aux chemins de fer d'Orléans à
Vierzon et de Montpellier à Nîmes. . . . . .
Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement de
divers édifices publics, et pour la démolition
du clocher de l'église de Saint-Denis......
Loi relative à l'acquisition de terrains néces-
saires pour le développement de l'école de
culture du Muséum d'histoire naturelle.... Ibid.
Loi qui affecte une somme de sept cent six
mille huit cent soixante-quatre francs à la
construction du palais de la cour royale de
Pau.....

346

Idem.

4.

5.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Lois qui autorisent vingt-trois départements et
douze villes à s'imposer extraordinairement
ou à contracter des emprunts......
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales. . . . .

1314

354

ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis-
sement du 1 janvier au 30 juin 1846..... 1316
ORDONNANCES du Roi qui élèvent à la dignité de
Pair de France MM. Barbet, le comte Cornu-
det, le lieutenant général baron Deponthon,
le comte Dumoncel, Flourens, Gravier, le
lieutenant général comte d'Hautpoul, le lieu-
tenant général vicomte Jamin, Lafond, de
Lagrenée, Legentil, de Magnoncour, le mar-
quis de Maleville, Piscatory, Poinsot, Re-
nouard, Regnard, le baron de Schauenburg.
le lieutenant général Trézel, Troplong, le
comte Vigier, Wustemberg, Harlé et le lieute-
nant général baron Rapatel...

1321

ORDONNANCES qui affectent le dépôt de mendi-
cité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à rece-
voir les mendiants des départements de
Seine-et-Marne, du Pas-de-Calais et de l'Oise. 1340
ORDONNANCES qui affectent le dépôt de mendi-
cité de Beaugency (Loiret) à recevoir les
mendiants des départements de Seine-et-
Oise et d'Eure-et-Loir......

ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dépu-
tés, et convoque les colléges électoraux et les
Chambres...

441

501

à 513

917

à 920

1344

975

976

1309

113

Ibid.

119

6 Juillet. 1846.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui augmente le nombre des ma-
gistrats du ministère public à Cayenne et à
Saint-Paul, île Bourbon....
ORDONNANCE relative aux établissements de cha-
rité et de bienfaisance...

*ORDONNANCE portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui autorise la banque de France!
à établir un comptoir d'escompte à Valen-
ciennes.....

ORDONNANCE portant qu'il y aura un commis-
saire du Roi adjoint dans l'hôtel des mon-
naies de Paris..

ORDONNANCE qui rétablit la place de directeur
des essais près la monnaie de Paris.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des af-
faires étrangères, des crédits supplémen-
taires applicables aux chapitres des frais de
voyage et de courriers, et des missions extra-
ordinaires....

646

ORDONNANCE, qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des sœurs de la Mi-
séricorde, établies à Montcuq (Lot)....... 1316 443
ORDONNANCE portant autorisation de la même
congrégation...

* ORDONNANCE qui nomme M. Magne directeur
du contentieux des finances, et M. Andrey
directeur de la dette inscrite....

Ibid. 444

1319 484

15 Juillet 1846.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

1317 450

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 le
crédit ouvert pour l'introduction de cultiva-
teurs européens dans les colonies......
ORDONNANCE qui antorise l'acceptation du legs
fait par M. Singer à l'académie des sciences
morales et politiques, pour la fondation de
quatre prix perpétuels et annuels......
ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1339 | 899
ORDONNANCE relative au titre de premier avocat

général près la cour de cassation et près les
cours royales.....

ORDONNANCE portant que le service de la chambre

temporaire de la cour royale de Paris cessera
à partir du 26 juillet 1846.....

1332 675

1315

436

Idem.

ORDONNANCE Concernant l'importation des huiles
d'olive destinées à la réexportation après
avoir été épurées en France....

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem. 23.

24.

25.

ORDONNANCE qui déclare libres cent vingt-six
esclaves noirs du domaine...

ORDONNANCE relative à la propriété en Algérie.
ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité d'amitié et de commerce conclu, le
17 novembre 1844, entre la France et les,
élats de Mascate....
ORDONNANCE qui modifie celle du 27 décembre
1844, portant organisation de l'administra-
tion centrale du ministère de la marine et
des colonies....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
* ORDONNANCE portant classification de routes.
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un
crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre X du budget du ministère de l'agricul-
ture et du commerce.....
ORDONNANCE portant nouvelle organisation de la
direction des affaires de l'Algérie.....
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,

pendant l'exercice 1846, sur les coupons,