Page images
PDF
EPUB

DATES

des lois

et

ordonnances.

28.

Idem.

27 Juin

ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant général
Jacqueminot à la dignité de Pair de France..

1846.

Idem. 'ORDONNANCES portant rectification de routes.

Idem.

29.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

Idem.

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'État des statuts des sœurs de la Vi-
sitation, établies à Clermont-Ferrand.....
ORDONNANCE qui autorise la fondation au Mans
d'un établissement de sœurs de la Provi-
dence, et l'acceptation de deux donations..
ORDONNANCE qui autorise la vente de deux nou-
velles espèces de cigares....
ORDONNANCE qui classe comme postes militaires
les batteries de Mers et du Tréport.......
* ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1336
DEUXIÈME SEMESTRE 1816.

1 Juillet. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée,
le 30 juin 1846, pour la concession d'un
embranchement dirigé de Castres sur le che-
min de fer de Bordeaux à Cette...
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-
ture de la session de 1846 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés.... 1308
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit.
extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie
et pour les dépenses non prévues du budget
de la guerre. . . .

Loi sur les crédits supplémentaires et extraor-
dinaires des exercices 1845 et 1846, et des
exercices clos....

Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1843.....

Loi qui ouvre un crédit pour le payement d'une
indemnité à la dame veuve Bournat, et qui
accorde une pension aux trois filles du sieur
Bournat....

NUMÉROS
des

Bulle

tins.

[blocks in formation]

1313

1329

1332

1333

1313

Ibid.

1326

1307

349

577

1316 441

786

1310

Ibid.

Ibid.

PAGES.

Ibid.

1311

347

651

735

749

348

23

111

112

121

123

148

222

225

DATES des lois

et

ordonnances.

Idem.

Idem.

Idem.

3 Juillet. Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1847..........

1846.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ldem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

Loi portant suppression de la taxe du décime
rural sur les lettres, et réduction du droit
sur les envois de fonds ou d'objets précieux.
Loi relative à un échange d'immeubles entre
l'État et M. Ræss, évêque de Strasbourg....
Loi qui affecte une somme de quatre-vingt-
treize millions aux constructions navales et à
l'approvisionnement des arsenaux..
Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du
seizième anniversaire des journées de juillet

1830.....

[blocks in formation]

NUMEROS
des

Balle

tips.

1311

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1312

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1313

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1314

PAGES.

254

277

Ibid.

278

300

301

302

303

338

341

342

343

346

353

DATES

des lois

et ordonnances.

3 Juillet 1846.

Idem.

Idem.

4.

5.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

Lois qui autorisent vingt-trois départements et
douze villes à s'imposer extraordinairement
ou à contracter des emprunts... .

Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales..

NUMEROS
des

Bulle

tins.

ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dépu-
tés, et convoque les colléges électoraux et les
Chambres....

1314

Ibid.

er

ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis-
sement du 1 janvier au 30 juin 1846..... 1316
ORDONNANCES du Roi qui élèvent à la dignité de
Pair de France MM. Barbet, le comte Cornu-
det, le lieutenant général baron Deponthon,
le comte Dumoncel, Flourens, Gravier, le
lieutenant général comte d'Hautpoul, le lieu-
tenant général vicomte Jamin, Lafond, de
Lagrenée, Legentil, de Magnoncour, le mar-
quis de Maleville, Piscatory, Poinsot, Re-
nouard, Regnard, le baron de Schauenburg,
le lieutenant général Trézel, Troplong, le
comte Vigier, Wustemberg, Harlé et le lieute-
nant général baron Rapatel.....
ORDONNANCES qui affectent le dépôt de mendi-
cité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à rece-
voir les mendiants des départements de
Seine-et-Marne, du Pas-de-Calais et de l'Oise. 1340
ORDONNANCES qui affectent le dépôt de mendi-
cité de Beaugency (Loiret) à recevoir les
mendiants des départements de Seine-et-
Oise et d'Eure-et-Loir....

1321

1344

1306

ORDONNANCE qui désigne les villes dans les-
quelles se réuniront les colléges électoraux,
convoqués pour les 1o et 8 août 1846..... 1309
ORDONNANCE portant annulation des ordon-
nances du 17 juin 1846, qui convoquaient
trois colléges électoraux.

Ibid.

PAGES.

354

374

441

501 à 513

917 920

975

976

1

113

119

DATES

des lois

et ordonnances.

6 Juillet. 1846.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES,.1 ETC.

ORDONNANCE qui augmente le nombre des ma-
gistrats du ministère public à Cayenne et à
Saint-Paul, île Bourbon...

ORDONNANCE relative aux établissements de cha-
rité et de bienfaisance ...
'ORDONNANCE portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui autorise la banque de France
à établir un comptoir d'escompte à Valen-
ciennes....

ORDONNANCE portant qu'il y aura un
un commis-
saire du Roi adjoint dans l'hôtel des mon-
naies de Paris..
ORDONNANCE qui rétablit la place de directeur
des essais près la monnaie de Paris.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des af-
faires étrangères, des crédits supplémen-
taires applicables aux chapitres des frais de
voyage et de courriers, et des missions extra-
ordinaires.....

congrégation...

* ORDONNANCE qui nomme M. Magne directeur
du contentieux des finances, et M. Andrey
directeur de la dette inscrite.....

...

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère en aval du pont du Teil (Ar-
dèche)................

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère dans la commune des Tourrettes
(Drôme). . . . . .

NUMÉROS
des

Bulle.

tins.

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant concession et suppression
de franchises....

PAGES.

1315 429

ORDONNANCE, qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des sœurs de la Mi-
séricorde, établies à Montcuq (Lot)....... 1316 443
ORDONNANCE portant autorisation de la même

Ibid. 444

1320 489

1336 787

1319 469

Ibid. 470

1322 517

1329 645

646

1319 484

1325 572

1330 656

1336

17833

1315 430

b

DATES

des lois

et

ordonnances.

15 Juillet 1846.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem. 23.

24.

25.

[ocr errors][merged small][merged small]

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 le
crédit ouvert pour l'introduction de cultiva-
teurs européens dans les colonies......
ORDONNANCE qui antorise l'acceptation du legs
fait par M. Singer à l'académie des sciences
morales et politiques, pour la fondation de
quatre prix perpétuels et annuels. . . . . . .
ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE relative au titre de premier avocat
général près la cour de cassation et près les
cours royales
ORDONNANCE portant que le service de la chambre
temporaire de la cour royale de Paris cessera
à partir du 26 juillet 1846......
ORDONNANCE Concernant l'importation des huiles
d'olive destinées à la réexportation après
avoir été épurées en France...
ORDONNANCE qui déclare libres cent vingt-six
esclaves noirs du domaine....

ORDONNANCE relative à la propriété en Algérie.
ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité d'amitié et de commerce conclu, le
17 novembre 1844, entre la France et les
élats de Mascate....
ORDONNANCE qui modifie celle du 27 décembre
1844, portant organisation de l'administra-
tion centrale du ministère de la marine et
des colonies. . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
* ORDONNANCE portant classification de routes.
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un

crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre X du budget du ministère de l'agricul-
ture et du commerce.....
ORDONNANCE portant nouvelle organisation de la
direction des affaires de l'Algérie......
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,
pendant l'exercice 1846, sur les coupons,

.....

[blocks in formation]
« PreviousContinue »