REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS. LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL BENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET 1846 JUSQU'AU 1 JANVIER 1847, TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1846. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département du 18 Avril ORDONNANCE qui dispense les communes de 1842. l'accomplissement des formalités de la purge des hypothèques, pour les acquisitions d'im- meubles faites de gré à gré, et dont le prix n'excédera pas cent francs.... 20 Février ORDONNANCE qui autorise MM. Wright à ajou- 25 Mars 1 Mai. 735 ORDONNANCE qui autorise Mme de Müller à ajouter *ORDONNANCE portant création d'un commissa- * ORDONNANCE portant établissement de com- missariats de police spéciaux à cinq stations du chemin de fer de Paris en Belgique.... 1329 * ORDONNANCE portant suppression du commis- Ibid. IX Série, Table chron. Tome XXXIII, a. ORDONNANCES portant rectification ou classe- * ORDONNANCE portant création d'un commissa- riat de police à Creil (Oise)..... *ORDONNANCES qui autorisent M. Vivier à ajou- ter à son nom celui de Deslandes..... - M. Boullin à ajouter à son nom celui de ORDONNANCE qui affecte le dépôt de mendicité ORDONNANCES portant classification de routes. * ORDONNANCE qui autorise M. Eugène et ses en- ORDONNANCE portant proclamation de brevets ORDONNANCE portant proclamation de cessions * ORDONNANCE qui autorise M. Fouet, dit André, * ORDONNANCE portant rectification de routes.. * ORDONNANCE concernant l'établissement d'un canal faisant communiquer le port de Ma- rennes avec le canal de Brouage (Charente- ORDONNANCE portant classement d'un chemin 31 Mai. 2 Juin. 4 et 5 5. 11. Idem. 17. 18. 20. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. 22. Idem. 25. 26. 'ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller * ORDONNANCE portant création d'un commissa- * ORDONNANCES portant rectification de routes.. ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au * ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter 557 * ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324 Lor relative aux chemins de fer de l'Ouest.... ORDONNANCE qui fixe le cadre du commissariat 'ORDONNANCE portant rectification d'une route. |