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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS.

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er

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL.

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET 1846 JUSQU'AU 1" JANVIER 1847,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES Lors.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXXIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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977

554

IXSérie, Table chron. Tome XXXII.

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2 Mai 1846.

4.

378 379 651

10.

12.

438

483

772 438 à 440

18.

19.

524

26.

* ORDONNANCES portant rectification ou classe-
Inent de routes...

1314
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Creil (Oise).....

1329
* ORDONNances qui autorisent M. Vivier à ajou-
ter à son nom celui de Deslandes...... 1315

M. Boullin à ajouter à son nom celui de
Saint-Amand..

1319
ORDONNANCE qui affecte le dépôt de mendicité

de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à recevoir

les mendiants du département de la Somme. 1336
* ORDOnnances portant classification de routes. 1315
* ORDONNANCE qui autorise M. Eugène et ses en-

fants à ajouter à leur nom le nom patrony-
mique de Therme..

1322
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention..

1315
ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention...

Ibid.
* ORDONNANCE qui autorise M. Fouet, dit André,

à substituer à son nom celui d'André-Fouet.. 1316
* ORDONNANCE portant rectification de routes.. | ibid.
* ORDONNANCE concernant l'établissement d'un

canal faisant communiquer le port de Ma-
rennes avec le canal de Brouage (Charente-
Inférieure).

Ibid.
ORDONNANCE portant classement d'un chemin
parmi les routes départementales de Seine-
et-Oise..

Ibid.
1317

1318
* ORDONNANCES portant rectification de routes..

1319
1320

381

Idem.

423

27.

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Idem. 30.

Ibid.

Idem.

44€ 45 45 46 48

Idem.

49

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31 Mai,

2 Juin.

4 et 5

5.

11.

Idem.

17.

110

111

18.

* ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller
titulaire de l'Université ...

1332

736 * ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police dans la commune de Neuville
(Vienne)...

1336 786
1321

516 * ORDONNANCES portant rectification de routes..

1324 555 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Isère, à Beauvoir......

1320 498 ORDONNANCE qui approuve la fondation, à Paris,

d'un college catholique arménien, sous la
dénomination de Collége arménien de Samuel
Moorat .....

1332 673
ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au
chef-lieu de l'académie d'Aix.....

Ibid. 674
ORDONNANCES portant convocation de colléges

électoraux des départements de l'Aisne, de
l'Aude et du Finistère .

1308
* ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter
à son nom celui de Champy...

1315 440
ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324 557
Loi relative au chemin de ser de Bordeaux à
Cette ..

1307 5 Loi relative aux chemins de fer de l'Ouest.... 1308 29 Loi relative à l'exécution de la partie du che

min de fer du Centre comprise entre Chà-
teauroux et Limoges, et de la partie com-

prise entre le Bec-d'Allier et Clermort.... 1312
Loi relative au chemin de fer de Saint-Dizier à
Gray......

Ibid.

283 Loi relative au chemin de fer de Dijon à Mul

house, avec embranchement d'Auxonne sur
Gray et de Dole sur Salins. .

1313

305 ORDONNANCE qui fixe le cadre du commissariat de la marine.

1321 ORDONNANCE portant rectification d'une route. Ibid. 358

ORDONNANCE portant rectification de route.. | 1327 636 * ORDONNANCE portant rectification de route. . Ibid. 635

20. 21.

Idem.
Idem.

281

Idem.

Idem.

22.

531

Idem. 25. 26.

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