| France - Law - 1917 - 1584 pages
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire... | |
| France - Law - 1856 - 1180 pages
...aux employés téléjjr phiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de Je en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...telégraphique et son matériel. La compagnie exploitante sera tenue de faire garder par ses agents les fils el appareils des lignes électriques, de donner aux employés...faire connaître les causes. En cas de rupture du fil telégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. — La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir te bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nécessaire a l'établissement de maisonnettes destinées a recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient... | |
| Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...les appareils nécessaires à l'établissement d'une lig-ne télégraphique électrique. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils électriques. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service devront être reçus gratuitement... | |
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