Annales, Volume 5; Volume 15

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Page 455 - Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.
Page 422 - des combats singuliers s'éteignit, mais leur » usage subsista ; on se contenta de ne pas les » chercher; on ne put se résoudre à les fuir. » Le duel est sans doute un mal, mais la » crainte du duel a quelques bons effets ; » c'est pour ainsi dire le tribut imposé à la » civilisation d'un peuple vif et belliqueux, » tribut que paient les fous et dont profitent » les sages. L'épée, protectrice de l'honneur » et de l'urbanité , conserva donc son altière » juridiction, et les Français...
Page 131 - ... deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs au mélis ou quatre cassons. 3» De trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre cassons et les sucres candis. ART. 3. A la même époque, les droits à percevoir sur les sucres coloniaux seront établis d'après des types semblables à ceux qui seront formés pour les sucres indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs aux sucres autres que blancs (premier type) sera...
Page 410 - J'ai vu le feu roi bien sévère sur les duels ; mais en même temps si dans son régiment, qu'il approfondissait plus que les autres, un officier avait une querelle , et ne s'en tirait pas suivant l'honneur mondain , il approuvait qu'on lui fît quitter le régiment.
Page 131 - ... à deux. Le droit établi par ladite loi et par l'article précédent, pour le premier type et les nuances inférieures, sera accru : 1° d'un dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2°...
Page 132 - ART. 6. Le gouvernement continuera à déterminer, par des règlements d'administration publique, les mesures nécessaires pour assurer la perception du droit imposé par la présente loi sur les sucres indigènes, les glucoses ou matières saccharifères non cristallisablcs.
Page 130 - Le droit de fabrication sur le sucre indigène, établi par la loi du 18 juillet 1837, sera porté progressivement au même taux que le droit payé à l'importation des sucres des colonies françaises d'Amérique.
Page 410 - Les lois sur le duel sont sages; mais jusqu'à ce qu'on ait trouvé le moyen de sauver l'honneur d'un homme, il faut en particulier compatir à ce qu'il est obligé de faire. J'ai vu le feu roi bien sévère sur les duels ; mais en même temps si dans son régiment, qu'il approfondissait plus que les autres, un officier avait une querelle, et ne s'en tirait pas suivant l'honneur...
Page 130 - ... le sucre indigène, établi par la loi du 18 juillet 1837, sera porté progressivement au même taux que le droit payé à l'importation des sucres des colonies françaises d'Amérique. A cet effet, à partir du...
Page 8 - Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président dépouille la correspondance manuscrite.

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