 ... deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs au mélis ou quatre cassons. 3» De trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre cassons et les sucres candis. ART. 3. A...  Annales - Page 131by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1844Full view - About this book
 | 1843 - 644 pages
...sur les sucres coloniaux seront établis d'après les types semblables à ceux qui ont été formes pour les sucres indigènes. » La surtaxe des sucres...supérieurs aux sucres bruts autres que blancs (premier lype) sera égule à celle que supporteront les sucres indigène» de qualités correspondantes. »... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...ou quatre cassons et les sucres candis. Art. 3. A la même époque, le> droit! à percevoir snr les sucres coloniaux seront établis d'après des types...sucres indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs »iu sucres bruts antres que blancs (premier type) sera égale a celle qtiesupporteront les sucres... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 782 pages
...ou quatre cassons et les sucres candis. Art. 3. A la même époque, les droits à percevoir sur les sucres coloniaux seront établis d'après des types...indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs aux sucresbruts autres que blancs (premier type), sera égale à celle que supporteront les sucres indigènes... | |
 | Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 866 pages
...candis. ART. 3. A la même époque, les droits à percevoir sur les sucres coloniaux seront élablis d'après des types semblables à ceux qui seront formés...indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs aux sucres autres que blancs (premier type) sera égale à celle que supporteront les sucres indigènes de qualités... | |
 | Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 836 pages
...ou quatre cassons et les sucres candis. ART. 3. A la même époque, les droits à percevoir sur les sucres coloniaux seront établis d'après des types...indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs aux sucres autres que blancs (premier type) sera égale à celle que supporteront les sucres indigènes de qualités... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...ou quatre cassons et le* lucres candis. 5 (1 ). A la même époque, les droits à percevoirsur les sucres coloniaux seront établis d'après des types...indigènes. La surtaxe des sucres supérieurs aux lucres bruts autres que blancs (premier type) sera égale à celle que supporteront les sucres indigènes... | |
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