 ... à deux. Le droit établi par ladite loi et par l'article précédent, pour le premier type et les nuances inférieures, sera accru : 1° d'un dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2°...  Annales - Page 131by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1844Full view - About this book
 | Paris (France) - 1843 - 646 pages
...hiurieares sera ar«ni:~ » 1° D'un dixii nie pour les *urm au-dessus du premier lype , j ;i ••;•. deuxième inclusivement; » 2° De deux dixièmes...supérieure au deuxième type, et pour les sucres de pnias u;éi<-~ ou (maire cassons, et les sucres tandis. » Art. 3. A la même époque, les ;lro\\à... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...quantités de sucre au-dessus du premier type jusqu'au deuxième type inclusivement ; 2° deux dixième* pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type et pour les sucres en pains inférieur» aux mélis ou quatre-cassons ; 3° enfin , trois dixièmes pour les sucres en pains mélis... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...1° d'un dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2° Ue deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure...deuxième type, et pour les sucres en pains inférieurs an mélis ou quatre cassons ; S" De trois dixièmes pourles sucres en pains mélis ou quatre cassons... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...pour les sucres au-dossus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2° De deux diiiémes pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type, et pour les sucres en pains inférieurs au mèlis ou quatre cassons ; 3° Do trois dixièmes pourles sucres en pains nu-lis ou quatre cassons... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...type et les nuances inférieures, sera accru, 1° d'un dixième pour les sucres an-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2° De deux...dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure an deuxième type, et pour les sucres en pains inférieurs au mélis ou quatre cassons; 3° De trois... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 782 pages
...type et les nuances inférieures, sera accru. 1° De un dixième pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième Inclusivement; 2° De deux...nuance supérieure au deuxième type, et pour les soeres en pains inférieurs aux mélis ou quatre cassons ; 3° De trois dixièmes pour les sucres en... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1845 - 820 pages
...type, savoir : \\\0 pour les sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième inclusivement; 2ilO pour les sucres d'une nuance supérieure au deuxième type, et pour les sucres en pain inférieurs aux mélis et quatre cassons; 3|IO pour les sucres en pain mélis et quatre cassons... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...dixième aux quantités de sucre au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième type inclusivement ; 2° deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure...deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs aux mélis ou quatre cassons ; 3° enfin , trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...diiième aux quantités de sucre au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième type inclusivement ; 2° deux dixièmes pour les sucres d'une nuance supérieure...deuxième type et pour les sucres en pains inférieurs aux mélis ou quatre cassons ; 5° enfin , trois dixièmes pour les sucres en pains mélis ou quatre... | |
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