Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1870 - France |
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 21 octobre 28 avril administration adopté amendements article aujourd'hui aurait besoin bois de l'Etat budget cadastre caisse d'amortissement calculs capitaux Castelbajac censure centimes Chambre Chambre des députés charge Charte Châteaudouble choses clergé commerce commission considération consommation contributions créan crédit demande départements dépenses députés dire discussion disposition doit dotation doute ecclésias économies emprunt établissements fonds forêts garantie général gouvernement guerre hectolitre impôts intérêts j'ai journaux juge justice l'amendement l'article l'emprunt l'impôt l'opinion législation liberté loi du 28 lois Louis XVIII marine ment mentation Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances moyens nation nécessaire nécessité observations opérations ordonne payer pense pensions peuple pourrait présente Président presse principes produit projet de loi propose proposition propriétaires propriété public publique Puymaurin question préalable raison réclamations réduction rentes résultat royale saisie sera seront service seul sion somme système tement tion traitements Trésor tribunaux tribune trouve vente Villèle voix vote
Popular passages
Page 61 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 153 - L'Université a donc le monopole de l'éducation, à peu près comme les tribunaux ont le monopole de la justice, ou l'armée celui de la force publique.
Page 128 - ... l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels...
Page 370 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les...
Page 153 - Et par où l'Université at-elle mérité qu'à cette tribune même on invoquât l'anarchie contre elle? Qui pourrait accuser ses principes et les doctrines qu'elle professe ? La religion est-elle sans honneur dans des écoles qui ont recueilli et qui se glorifient de présenter à l'État et aux familles six à sept cents ecclésiastiques, précieux débris de l'ancien clergé, des anciennes universités et des congrégations enseignantes? Les sciences et les lettres vont-elles périr dans les mains...
Page 141 - J'ajoute que la saisie provisoire est nouvelle, même en France ; depuis la déclaration des droits de 1790 , jusqu'au fameux décret du 5 décembre 1810, dont nous recueillons encore les débris , il n'en a pas été question; depuis ce décret du 5 décembre jusqu'à la loi du 21 octobre...
Page 64 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 278 - Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rente, dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissements ecclésiastiques.
Page 11 - Lorsqu'il y aura lieu de pourvoir à des dépenses extraordinaires communes à plusieurs municipalités d'un département et dans leur intérêt, la répartition en sera faite d'après les délibérations des conseils municipaux approuvées par le préfet, et sur le rapport du ministre secrétaire d'état de l'intérieur, par une ordonnance du roi.