naître les indications générales que la Commission belge croirait devoir adopter comme règles pour la marche ultérieure des négociations. Le Gouvernement belge, dit-il, est d'avis qu'un nouveau traité de commerce pourrait se négocier et se conclure entre la France et la Belgique sur les bases suivantes : Les droits qui, dans les tarifs conventionnels, sont spécifiquement établis, conserveront, en général et sauf les cas à débattre, leurs taux actuels. Il sera tenu compte du fait que la valeur de certaines marchandises a fléchi depuis 1861. En négociant sur la base de la substitution de droits spécifiques aux taxes ad valorem, le Gouvernement belge estime, et il a la confiance que le Gouvernement français pensera avec lui, qu'en ce qui concerne les articles intéressant particulièrement la Belgique, il sera juste que la conversion fasse l'objet d'un examen destiné à amener la fixation d'un tarif équitable. S'il est reconnu que, dans certains cas, la conversion entraînerait pour le commerce des charges ou des entraves excessives, la possibilité d'admettre quelques exceptions ne sera pas exclue d'une manière absolue. Ces bases étant énoncées en termes généraux, il est entendu qu'on pourra discuter dans le cours des négociations les questions spéciales ou d'un intérêt particulier pour les échanges entre les deux pays. En terminant, M. le baron Lambermont demande s'il peut espérer qu'à l'exemple de ce qui a eu lieu en 1860, les concessions faites ou à faire à d'autres Puissances seront immédiatement accordées à la Belgique, ce qui abrégerait le travail de la Commission. que M. le Ministre de l'Agriculture et DU COMMERCE indique quelle méthode on pourrait adopter pour la marche des travaux. La base des discussions n'est pas le nouveau tarif général, mais ce nouveau tarif général diminué de la majoration de 24 p. oo et amendé en quelques-unes de ses dispositions. Tel est le tarif à discuter. Qu'on prenne l'ancien tarif ou le tarif à discuter comme point de départ, il importe peu. On pourrait l'examiner article par article, à moins la Commission belge n'ait un autre mode de discussion à présenter. Quant à la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, elle a été adoptée après des enquêtes sérieuses et d'après le vœu unanime de tous les délibérants de France, Chambres de commerce, Comité des arts et manufactures, Commission du commerce extérieur, Assemblées parlementaires. Revenir sur cette décision, rendre vaines et inutiles tant de longues études, ce serait mettre les négociateurs français dans une situation des plus difficiles. Si le système des droits spécifiques présente des anomalies, le système des droits ad valorem offre des difficultés sans nombre. Il convient donc, dès le début des corps négociations, d'écarter toute incertitude. Les droits spécifiques, calculés bona fide, seront seuls pris pour base des travaux de la Commission. Quant aux concessions faites ou à faire à d'autres Puissances, avis en serait naturellement donné au cours des discussions. M. le baron LAMBERMONT prend acte de cette déclaration. La liste des demandes particulières que la Belgique désire présenter est précisément divisée de telle sorte qu'un premier groupe comprend justement les articles qui pourraient être l'objet d'une entente entre la France et d'autres pays intéressés comme la Belgique à obtenir à leur profit un traitement de faveur; tels sont les houilles, les fers, le lin, les laines, les cotons. Ces articles seraient donc réservés jusqu'au moment où, selon ses convenances, la Commission française jugerait opportun d'en aborder l'étude en annonçant les concessions dont ils seraient appelés à bénéficier en vertu d'autres traités. Le second groupe des demandes particulières de la Belgique comprend 34 articles, d'une importance quelquefois grande, parfois moindre, sur lesquels pourraient porter les premiers travaux de la Commission. Tels sont les marbres et pierres, à l'exportation desquels on attache un grand intérêt en Belgique.' Les boissons distillées et les sucres ont été, depuis 1861, l'objet d'arrangements spéciaux. Quand même les sucres n'entreraient pas dans le traité en négociation, il pourra néanmoins être utile d'échanger des vues à l'égard de ce produit. Un Délégué belge spécial pourrait être entendu sur cette question, de même que sur la question des eaux-de-vie, qui a donné lieu à de longs débats en 1861. M. le baron Lambermont dépose sur le bureau de la Commission la liste dont il vient de donner lecture. (Cette pièce sera annexée au présent procèsverbal.) Après avoir pris connaissance de ce document, M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE fait connaître les raisons qui ont empêché de conclure une convention internationale sucrière. Quant au régime des eaux-de-vie, le droit de 30 francs a sa raison d'être dans la protection qu'il convient d'accorder à la production française contre la concurrence des produits similaires allemands. Sur le point de savoir si un Délégué belge pourra être entendu par la Commission, M. TIRARD n'a pas d'objection à élever du moment que ce Délégué sera un fonctionnaire. La Commission belge demande que la même faveur soit, ainsi que cela s'est fait pour quelques États, accordée à d'autres Délégués, qui, par leurs connaissances techniques, pourraient fournir d'utiles renseignements. M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE expose en détail les nombreux inconvénients que présente cette manière de procéder : il regrette de ne pouvoir, en conséquence, accueillir la proposition qui vient d'être pré-sentée; mais il admet que toutes notes et tous documents spéciaux sur des questions particulières pourront être soumis par les Commissaires à la Conférence, et insérés, si besoin est, au procès-verbal de la séance. M. le baron LAMBERMONT exprime ses regrets et se réserve d'en référer au plus tôt à son Gouvernement. Il est convenu que la liste présentée par M. le baron Lambermont sera communiquée aux Commissaires français, et fera l'objet des prochaines délibéra tions. L'ordre du jour de la prochaine réunion, qui aura lieu le márdi 4 octobre, à 2 heures, étant ainsi fixé, la séance est levée à 3 heures et demie. |