M. LE PRÉSIDENT ne peut accéder à cette demande. Il n'est rien accordé au profit des Feuillards. M. le baron LAMBERMONT sollicite une réduction des droits qui grèvent les Tôles. Après une longue discussion technique, M. LE PRÉSIDENT concède les tarifi Abordant le régime des Aciers, M. DEFACOZ demande de nouveau, par assimilation aux fers, le droit de 5 francs pour les rails d'acier, qui ne valent guère plus aujourd'hui que des rails de fer. M. RAMOND constate que l'obligation de protéger les aciéries françaises empêche de diminuer les droits sur les aciers Bessemer, droits dont ne manqueraient pas de profiter les aciers cémentés. M. DEFACQZ demande au moins un traitement de faveur pour les essieux, bandages et roues d'acier, tous articles qui sont fabriqués par le procédé Bes- semer. M. LE PRÉSIDENT rappelle qu'il a été supplié de ne pas toucher au régime des aciers, régime duquel dépend l'existence des aciéries françaises. Toutefois, par esprit de conciliation, il consent, ainsi que le demande la Commission belge, à assimiler aux rails d'acier les essieux et bandages de roues en acier bruts de forge, qui sont obtenus par des procédés identiques. Ces articles seront donc soumis au droit de 6 francs. La COMMISSION BELGE demande des concessions au profit des tôles d'acier. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer qu'il ne s'agit plus là d'articles de première fusion, mais de produits laminés. Il ajoute que la Belgique a obtenu toutes les concessions désirables, puisque les réductions concédées profitent à presque tous les produits qu'elle exporte.. M. DEFACQZ demande la création d'une classe spéciale au profit des massiaux d'acier. Après quelques explications, il est déclaré que ces massiaux, qui devraient plutôt s'appeler lingots d'acier brut de première fusion, ne pourront être admis en France qu'au droit de 9 francs. C'est du reste un article qui n'est, pour la Belgique, l'objet d'aucune transaction importante en France. M. MARIE fait connaître qu'à la demande des négociateurs anglais il a été créé une classe spéciale, taxée 3 francs, au profit des ferrailles d'acier. Passant au régime des Machines, M. Marie annonce que le droit de 10 francs dont étaient frappées les locomotives et les locomobiles a été réduit à 9 francs suite de la réduction sur le droit des fers. par Sur la demande des Commissaires belges, et après discussion, les COMMISSAIRES FRANÇAIS Consentent à ce que les locomobiles soient transférées dans la classe des machines fixes, avec ou sans chaudières, avec ou sans volants, et taxées 6 francs. Il est également admis que les tenders de locomotive seront tarifés à 7 francs; Les cardes non garnies, à 9 francs; Les machines à filer et à tisser, à un droit unique de 5 francs. M. KINDT demande une réduction en faveur de ces dernières, qui, contenant une grande proportion de fonte, ne valent 40 francs, tandis que mières coûtent 110 ou 115 francs. Cette proposition n'est pas acceptée. Les machines agricoles sont taxées 5 francs. que les pre M. DEFACQZ demande un droit de 6 francs pour les chaudières en tôle de fer, qui valent 33 francs les 100 kilogrammes. Il demande, en outre, que les chaudières à deux ou trois bouilleurs, classées à tort au paragraphe suivant du tarif, soient reportées au premier paragraphe des chaudières à vapeur. Cette double demande est réservée pour être soumise à un examen spécial. Est également réservée la question des chaudières en tôle d'acier, qui sont taxées 25 francs, taxation contre laquelle M. Defacqz réclame. Au sujet des pièces détachées en fer forgé, polies, limées, pesant plus de 1 kilogramme (y compris les essieux, ressorts et bandages de roues), M. MARIE rappelle que, par suite de concessions antérieurement faites, le droit sur ces articles a été réduit de 10 francs à 9 francs. Il est bien entendu, sur la demande de M. DEFACQZ, que les centres de roues sont compris dans cet article. Quant aux pièces en fer forgé, polies, limées, etc., M. Defacqz insiste pour obtenir un droit de 8 francs, les machines elles-mêmes n'étant tarifées qu'à 6 francs. Le tarif belge ne soumet les Pièces détachées, comme les machines, qu'à un droit modique de 2 francs pour les machines, etc., en fonte, et de 4 francs pour les machines, etc., en fer ou en acier. La France a d'autant plus de motifs d'appliquer un régime libéral aux pièces détachées de machines, qu'elle en exporte beaucoup plus qu'elle n'en importe : la valeur des Pièces détachées exportées de France, qui n'était que de 1,660,000 francs en 1859, s'est élevée en 1875 à 9,290,000 francs, tandis que le chiffre des importations a été de 734,000 francs en 1859 et de 6,207,000 francs en 1875. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que dans les machines il se trouve des parties mortes qu'on ne peut naturellement rencontrer dans une pièce détachée. M. MARIE annonce que les Outils en fer rechargé d'acier auront à acquitter un droit de 13 fr. 50 cent. La COMMISSION BELGE demande des réductions de droit au profit des Ouvrages en fonte moulée; la classe des coussinets et autres pièces coulées devrait comprendre les tuyaux et d'autres articles. Le droit est très élevé, puisqu'il représente 25 p. 0/0. M. LE PRÉSIDENT consent à réduire les droits ainsi qu'il suit : Coussinets, plaques, etc., 2 fr. 50 cent. au lieu de 3 francs; M. MARIE indique pour les Vis à bois les nouvelles taxations suivantes : 10 fr. 80 cent. au lieu de 12 francs, si elles ont 7 millimètres ou moins de diamètre; dans le cas contraire, 7 fr. 20 cent. au lieu de 8 francs. M. DEFACQZ réclame une diminution du droit de 8 francs qui frappe les Boulons et les Écrous; il demande, en outre, que cette rubrique comprenne les Rivets. Cette proposition n'est pas acceptée, pas plus qu'une demande en faveur des Clous. Quant aux Tubes, M. MARIE annonce qu'ils sont ainsi taxés : Tubes étirés, soudés par simple rapprochement, d'un diamètre 9' 90° Tubes étirés, soudés par simple rapprochement, d'un diamètre 18.00 Tubes étirés soudés par recouvrement... 18.00 18.00 Tubes, raccords de toute espèce.. Les ouvrages en fonte et fer payent: Non polis, le poids du fer étant inférieur à la moitié du poids Non polis, le poids du fer étant égal ou supérieur à la moitié Polis émaillés ou vernissés, etc.. M. DEFACOZ demande une réduction des droits qu'auront à payer les wagons de chemin de fer. La conversion des droits à la valeur en droits spécifiques a considérablement augmenté la taxe que ces produits auront à supporter. Il désire surtout obtenir que les droits de 9 et de 10 francs qui frappent les wagons de marchandises pour voies larges ou voies étroites soient ramenés à francs. 7 M. le Président regrette de ne pouvoir accueillir cette demande. M. le baron LAMBERMONT demande la suppression du droit de 3 francs qui atteint les Plombs laminés. M. LE PRÉSIDENT pense que le droit est très modéré; ce droit n'a pas été modifié et il frappe un produit manufacturé qui, du reste, ne paraît pas s'importer de Belgique en France. La prochaine séance est fixée au samedi 15 octobre, à 2 heures, pour dier le régime du lin, des alcools et des sucres. La séance est levée à 5 heures un quart. étu |