 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...criminellement les Maîtres ou les Commandeurs qui auront tué un Esclave sous Jeur puissance ou sous leur direction, et de punir le Maître selon l'atrocité...que Commandeurs absous , sans qu'ils aient besoin de nos Lettres de grâce. ART. XLIV. Déclarons les Esclaves être meubles ; et comme tels entrer en la... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...puissance ou sous leur direction, et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et in cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. 44- Déclarons... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...criminellement les maîtres ou les com• mandansquiauronttué un esclave sous leur puis» sanceou sous leur direction, et de punir le maître » selon l'atrocité des circonstances; et en cas qu'il y » ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers »de renvoyer, tant les maîtres que commandans » absous,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave sous leur puissance ou sous leur direction , et de punir le maître selon l'atrocité...que commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de nos grâces. . . , XLIV. Déclarons les esclaves être meubles , et comme tels , entrer en la communauté... | |
 | Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...leur auront mutilé les membres, étant sous leur puissance ou leur direction, et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances, et en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, leur permettons de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs, absous, sans qu'ils aient besoin... | |
 | Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...auront lué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction, et de punir le maître suivant l'atrocité des circonstances, et en cas qu'il y ait...à nos officiers de renvoyer, tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de grâce. ART. 44.... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...sous leur direction , et de punir le maître sVlon l'atrocité des circonstances, en cas qu'il y ail lieu à l'absolution, permettons à nos officiers...que commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de nos giâccs. Art. 44. Déclarons Ic-s esclaves être meubles , et comme tels , entrer en la communauté;... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave sous leur puissance ou sous leur direction, et de punir le maître selon l'atrocité...circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettorts à nos officiers de renvoyer, tant les maîtres que commandeurs absous, sans qu'ils aient... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...qui auront tué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction, et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et, en cas qu'il...à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous lettres de grâce. » Dans l'ordre... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...tué un esclave sous .leur puissant ou sous leur direction, et de punir le maître suivant I atrocité des circonstances, et, en cas qu'il y ait lieu à...l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer, tant leb maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous des lettres de... | |
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Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave sous leur puissance ou sous leur direction , et de punir le maître... 
