DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME SEPTIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.° 174 à 204. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1828. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonanecs, &c. contenues dans le Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1 juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827. Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 3 Juillet ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne. 1816. 19 Mars 1817 23 Decemb. 3 Juin 1818. 19 Juil. 1820. 13 Sept. 13 Nov.1822. Fiv. 1823. * ORDONNANCFS du Roi qui accordent des 190. 381. 203.855. 197- 529. 185. 314. 203.855. 185. 314. 175. 34. au sieur Mareschal.. 185. 314. 27 Août. 855. 21Juil.1824 11 Août. aux s.rs Engelbert dits Drouet et Clausse.. au sieur Fatten. 185. 314. VIII Série. Tome VII. aij 1825. sieur Peyran....... 24 Mars. au sieur Wagner.. au sieur Gaasch.. 10 Mars* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au 15. au sicur Selobis.. 27 Avril à la dame Zieger veuve Kempt.. 4 Mai au s'cur Cult... au sieur Baicux 7. 21 Juin. j Juillet. 16 Août. 12 Sept. 6 Déc. 20. au sicur Orlent dit Orland.... * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur au sieur Lacombe.. au sieur Arnulf, dit Arneuf..... ... 185. 185. | 315. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- 24Jan. 1827. 28 Février. -au sicur Leufgen...... . . . . 15 Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur l'Ain à Thoirette............. 29. * * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 1ST Avril. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac V DATES des LOTS, &c. 5 Avril 1627. Idem. * TITRES DES LOIS, &c. ceptation de dons et legs faits aux fabriques 'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui accor lent des et suiv. Idem. au sieur Joset.... 15. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac |