L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans la législation française |
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... ) V.aussi une série d'articles de M.Pierre Baudin , parus dans le Jour- nal , le 9 janvier , les 20 et 27 mars 1903 , sur l'état sanitaire de l'armée , se fera donc au moyen de l'inscription maritime . « PROLEGOMÈNES 9.
... ) V.aussi une série d'articles de M.Pierre Baudin , parus dans le Jour- nal , le 9 janvier , les 20 et 27 mars 1903 , sur l'état sanitaire de l'armée , se fera donc au moyen de l'inscription maritime . « PROLEGOMÈNES 9.
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... mars 1791 ) devait modifier pro- fondément la situation ; les idées généreuses qui avaient poussé le législateur à faire succéder le régime de la libre concurrence au régime corporatif n'eurent pas les heureux effets espérés la réforme ...
... mars 1791 ) devait modifier pro- fondément la situation ; les idées généreuses qui avaient poussé le législateur à faire succéder le régime de la libre concurrence au régime corporatif n'eurent pas les heureux effets espérés la réforme ...
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... mars édicta des prescriptions spéciales de nature à protéger l'enfance ouvrière : elle avait fixé à 8 ans l'âge d'admis- sion des jeunes travailleurs dans les ateliers , toutes les fois que ceux - ci occupaient plus de vingt personnes ...
... mars édicta des prescriptions spéciales de nature à protéger l'enfance ouvrière : elle avait fixé à 8 ans l'âge d'admis- sion des jeunes travailleurs dans les ateliers , toutes les fois que ceux - ci occupaient plus de vingt personnes ...
Page 41
... mars abaissa seulement à douze heures le maximum quotidien de travail industriel du reste , les dispositions légales ne furent pas respectées ; il en fut de même de celles de la loi du 22 fé- vrier 1851 sur le contrat d'apprentissage ...
... mars abaissa seulement à douze heures le maximum quotidien de travail industriel du reste , les dispositions légales ne furent pas respectées ; il en fut de même de celles de la loi du 22 fé- vrier 1851 sur le contrat d'apprentissage ...
Page 45
... mars 1894 et du 29 juin 1895 ; ils ont complété les mesures déterminées par celui du 13 mai 1893 et l'arrêté ministériel du 31 juillet 1894 , relatif aux surcharges ( 1 ) . ( 1 ) La loi du 19 février 1902 sur la santé publique produira ...
... mars 1894 et du 29 juin 1895 ; ils ont complété les mesures déterminées par celui du 13 mai 1893 et l'arrêté ministériel du 31 juillet 1894 , relatif aux surcharges ( 1 ) . ( 1 ) La loi du 19 février 1902 sur la santé publique produira ...
Common terms and phrases
10 mars 12 juin 19 février accidents agricoles ans ne seront article ateliers Autriche-Hongrie bles chargés chefs d'industrie comité consultatif commission conseil construction contraventions dangereux décret délégués départementales dispositions doivent effet enfants enquête établissements industriels Fabrication femmes ne seront filles mineures générale giène habitations Hygiène Hygiène publique Idem indus industries insalubres inspecteurs du travail l'alimentation l'article l'enfant l'hygiène l'hygiène publique l'industrie l'intervention de l'Etat l'ouvrier législation locaux logements loi du 12 lois machines magasins maire maisons maladies manufactures matière médecins ment mentation mesures mines nécessaires nombreux novembre organisation ouvriers mineurs patrons pénal peuvent ployés police Poussières nuisi préfet prescriptions propriétaires protection protéger question réglementation règlements reste résultats Richard Waddington salubrité sanitaire santé publique sécurité des ouvriers sécurité des travailleurs sera seront pas em seront pas employés seulement souvent spéciale suffisante sulfure de carbone surtout surveillance tion travail des enfants tuberculose usines vail vapeurs ventilation vriers vue de l'hygiène
Popular passages
Page 115 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 311 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 114 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades...
Page 48 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 240 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
Page 221 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 165 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 239 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 115 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 269 - ... paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers...