L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans la législation française |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 10
... suffisante d'eau douce . Les marins ont donc été soumis à un régime spécial qui a donné les meilleurs résultats , puisque si l'on prend les rapports publiés par le gouvernement qui possède la plus forte marine du monde , l'Angleterre ...
... suffisante d'eau douce . Les marins ont donc été soumis à un régime spécial qui a donné les meilleurs résultats , puisque si l'on prend les rapports publiés par le gouvernement qui possède la plus forte marine du monde , l'Angleterre ...
Page 81
... suffisante et confortable ; malheureusement ces efforts n'ont pas tous été couronnés de succès . Ce sont des sociétés financières qui ont obtenu les meilleurs résul- tats : elles ont à la fois un caractère commercial et philan ...
... suffisante et confortable ; malheureusement ces efforts n'ont pas tous été couronnés de succès . Ce sont des sociétés financières qui ont obtenu les meilleurs résul- tats : elles ont à la fois un caractère commercial et philan ...
Page 115
... suffisante ; dans ce cas , elles devront être soumises au comité consultatif d'hygiène pu- blique . Elle a été or- B. ADMINISTRATION SANITAIRE LOCALE . ganisée par les décrets des 18 décembre 1848 et 5 jan- vier 1849 ; mais des ...
... suffisante ; dans ce cas , elles devront être soumises au comité consultatif d'hygiène pu- blique . Elle a été or- B. ADMINISTRATION SANITAIRE LOCALE . ganisée par les décrets des 18 décembre 1848 et 5 jan- vier 1849 ; mais des ...
Page 120
... suffisante pour assurer dans ses prescriptions fondamentales le respect de l'hygiène collective ( 1 ) . » une La loi de 1902 ne se contente pas de punir des peines portées à l'article 471 du Code pénal tous ceux qui , en dehors des cas ...
... suffisante pour assurer dans ses prescriptions fondamentales le respect de l'hygiène collective ( 1 ) . » une La loi de 1902 ne se contente pas de punir des peines portées à l'article 471 du Code pénal tous ceux qui , en dehors des cas ...
Page 123
... suffisante , on s'est adressé à des médecins ou à des comités techniques , à des corps consultatifs choisis ou élus par le pouvoir central , par des chefs d'industrie ou par des ouvriers ( 1 ) . ( 1 ) V. Goldstein , La statistique et ...
... suffisante , on s'est adressé à des médecins ou à des comités techniques , à des corps consultatifs choisis ou élus par le pouvoir central , par des chefs d'industrie ou par des ouvriers ( 1 ) . ( 1 ) V. Goldstein , La statistique et ...
Common terms and phrases
10 mars 12 juin 19 février accidents agricoles ans ne seront article ateliers Autriche-Hongrie bles chargés chefs d'industrie comité consultatif commission conseil construction contraventions dangereux décret délégués départementales dispositions doivent effet enfants enquête établissements industriels Fabrication femmes ne seront filles mineures générale giène habitations Hygiène Hygiène publique Idem indus industries insalubres inspecteurs du travail l'alimentation l'article l'enfant l'hygiène l'hygiène publique l'industrie l'intervention de l'Etat l'ouvrier législation locaux logements loi du 12 lois machines magasins maire maisons maladies manufactures matière médecins ment mentation mesures mines nécessaires nombreux novembre organisation ouvriers mineurs patrons pénal peuvent ployés police Poussières nuisi préfet prescriptions propriétaires protection protéger question réglementation règlements reste résultats Richard Waddington salubrité sanitaire santé publique sécurité des ouvriers sécurité des travailleurs sera seront pas em seront pas employés seulement souvent spéciale suffisante sulfure de carbone surtout surveillance tion travail des enfants tuberculose usines vail vapeurs ventilation vriers vue de l'hygiène
Popular passages
Page 115 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 311 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 114 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades...
Page 48 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 240 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
Page 221 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 165 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 239 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 115 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 269 - ... paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers...