...nommé membre effectif de ladite commission, en remplacement de MP Génard, décédé. ART. 2. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1899. (signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur...

...effectif de ladite Commission, en remplacement de l'eu M. le baron Kervyn de Lellenbove. ART. 2. — M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le II mai 1891. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...

...soumises aux corniles de leclure antérieurement à la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 juillet pro* chain. 3*3. — 30 Jill!« 189*. — Arrêté minisUriel....

...sa préface mentionnera les modilicalions essentielles qui y auraient été apportées. ART. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de V Intérieur et de l'Instruction...

...jugerait utiles conformément au § 2 de l'article 9 de l'arrêté royal du 29 janvier 1863. Art. 9. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 décembre 1886. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de...

...sa préface mentionnera les modifications essentielles qui y auraient été apportées. ART. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné a Bruxelles, le H janvier 1887. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur cl de l'Instruction...

...sa préface mentionnera les modifications essentielles qui ; auraient fié apportées. A«r. 14 — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné a Bruxelles, le U janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : lr Miaittn de l'Intérieur tl dt ilnitruction...

...intervient détermine l'école privée ou les écoles privées qui sont adoptées d'office. Art. 6. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Extrait de la circulaire du 21 septembre 1884. — La demande des chefs de famille sera adressée au...

...effectif de ladite Commission, en remplacement de feu M. le baron Kervyn de Leltenhove. ART. 2. — M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le H mai 1891. LËOPOLD. Par le Roi : Le Minisire de l'Intérieur et de l'Instruction...

...préface mentionnera les inodilicalions essentielles qui y auraient fié apportées. A«T. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1 4 janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : l,i Minitire de l'Intérieur cl d»...