 | France - 1789 - 540 pages
...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
 | 334 pages
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil,... | |
 | 312 pages
...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...propres au pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de la » sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la... | |
 | 1848 - 396 pages
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790,... | |
 | 1831 - 422 pages
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
