APPENDICE DU DEUXIÈME VOLUME. N° 1.- Loi sur l'enseignement du 15 mars 1850. N° 2.- Règlement du 8 mai 1850 sur l'article 1er de la loi du 15 TOME TROISIÈME. SUITE DU LIVRE III. DES CHOSES DESTINÉES AU CULTE. CHAPITRE III. · -DES ACTES QUI SE RATTACHENT AUX PRO CHAPITRE I. TITRE II. ORGANISATION DES FABRIQUES. -DU CORPS DE LA FABRIQUE. N° 1. Notions générales. N° 2. Où les fabriques doivent être établies. N° 3 Nature des fonctions des fabriciens, et conditions d'éligibilité. N° 4. Composition, élections et renouvellement des Actes de la fabrique en cas de non renouvel- 966 968 969 979 992 998 BIENS DU CLERGÉ, AUTRES QUE CEUX DES FABRIQUES. CHAPITRE 1. DES BIENs du clergé EN GÉNÉRAL. 1140 1148 1162 1176 1185 1199 XLIV TABLE DES chapitres et dES MATIÈRES PRINCIPALES. N° 1. Indépendance religieuse. N° 2. Liberté et protection du culte. N° 3. Répression des infractions aux lois sur le culte. CHAPITRE III. ORGANISATION DU CULTE JUIF ET DE SES 1309 1318 1333 N° 7. Grands-rabbins des consistoires départementaux. 1381 N° 8. Rabbins communaux. 1387 N° 1. — Décret sur les dons et legs aux fabriques et établissements religieux, du 12 août 1807. N° 2.- Ordonnance sur les autorisations des fondations, dons et legs, du 10 juin 1814. N° 3. Loi sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques, du 2 janvier 1817. N° 4. Ordonnance sur l'acceptation des donations et legs, du N° 5.- Ordonnance sur les dons et legs, du 14 janvier 1831. N° 8. Décret du 26 mars 1852, sur l'organisation des cultes protestants. N° 9. Arrêté ministériel du 20 mai 1853, sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires. Arrêté de règlement, du 10 septembre 1852. Extrait de l'instruction ministérielle du 14 septembre 1852. Règlement d'organisation du culte juif, du 10 décembre 1806. N° 13. Ordonnance du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite. |