Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France |
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Page 78
... ministre les noms des jeunes gens qui se destinent à l'état ecclé- siastique . L'article 26 , qui exige pour l'ordination les condi- tions de 300 francs de revenu et de vingt - cinq ans d'âge , empêche les vocations ecclésiastiques . Le ...
... ministre les noms des jeunes gens qui se destinent à l'état ecclé- siastique . L'article 26 , qui exige pour l'ordination les condi- tions de 300 francs de revenu et de vingt - cinq ans d'âge , empêche les vocations ecclésiastiques . Le ...
Page 92
... culte religieux , s'il veut s'en abstenir lui - même . La révolution de ... culte catholique , les autres sous la protec- tion des autres cultes ? Nullement ... ministre , disait devant la chambre des pairs , à 92 LIV . 1. TIT . I. CHAP ...
... culte religieux , s'il veut s'en abstenir lui - même . La révolution de ... culte catholique , les autres sous la protec- tion des autres cultes ? Nullement ... ministre , disait devant la chambre des pairs , à 92 LIV . 1. TIT . I. CHAP ...
Page 93
... ministre , disait devant la chambre des pairs , à l'occa- sion du travail des enfants dans les manufactures et du respect du dimanche , « le gouvernement ne peut » que s'honorer lui - même en témoignant son respect » pour la religion du ...
... ministre , disait devant la chambre des pairs , à l'occa- sion du travail des enfants dans les manufactures et du respect du dimanche , « le gouvernement ne peut » que s'honorer lui - même en témoignant son respect » pour la religion du ...
Page 133
... adresser directement à la cour de Rome , pour les affaires de pénitencerie . Le gouvernement voulut , à la vérité , exiger que les sup- pliques fussent transmises par le ministre des cultes ; mais Séparation des deux pouvoirs . 133.
... adresser directement à la cour de Rome , pour les affaires de pénitencerie . Le gouvernement voulut , à la vérité , exiger que les sup- pliques fussent transmises par le ministre des cultes ; mais Séparation des deux pouvoirs . 133.
Page 134
... ministre des cultes ; mais l'assemblée des évêques , réunie à Paris en 1809 ( 1 ) , fit comprendre que cette communication au ministre , pour des cas de conscience , devait alar- mer les fidèles ; et , sur ces observations , un décret ...
... ministre des cultes ; mais l'assemblée des évêques , réunie à Paris en 1809 ( 1 ) , fit comprendre que cette communication au ministre , pour des cas de conscience , devait alar- mer les fidèles ; et , sur ces observations , un décret ...
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Common terms and phrases
18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité bulles canons Champeaux CHAPITRE Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat de l'an conscience conseil d'Etat constitution cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèses discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fonctions François Ier gouvernement imposer intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'édit l'Eglise gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pouvoir temporel pragmatique prêtre principe protection public publique puissance question refus règles religion catholique sacrements saint Louis Saint-Siége séminaires serait serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires
Popular passages
Page 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Page 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Page 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Page 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...