Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France |
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Page xxiii
... portées sous l'influence de préoccu- pations puisées dans un ancien état de choses ; elles furent tour à tour utiles ou dangereuses , sui- vant les inspirations du moment . Cependant elles forment encore le fondement principal de notre ...
... portées sous l'influence de préoccu- pations puisées dans un ancien état de choses ; elles furent tour à tour utiles ou dangereuses , sui- vant les inspirations du moment . Cependant elles forment encore le fondement principal de notre ...
Page 13
... portée : elles prouvent que l'humanité allait reprendre ses droits , et que , dans les serfs même , on consentait à reconnaître des hommes . Vers cette époque , il se passait un grand événe- ment . Les lois romaines avaient été enfouies ...
... portée : elles prouvent que l'humanité allait reprendre ses droits , et que , dans les serfs même , on consentait à reconnaître des hommes . Vers cette époque , il se passait un grand événe- ment . Les lois romaines avaient été enfouies ...
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... portée et sur la valeur de ces Etablissements . 6. Presque en même temps que saint Louis publiait ses Etablissements , paraît , en 1268 , la pragma- tique ( 1 ) pour régler la position de ses sujets avec la cour de Rome . Les églises de ...
... portée et sur la valeur de ces Etablissements . 6. Presque en même temps que saint Louis publiait ses Etablissements , paraît , en 1268 , la pragma- tique ( 1 ) pour régler la position de ses sujets avec la cour de Rome . Les églises de ...
Page 23
... portée au Parlement par le cardinal Labalue , le pre- mier octobre 1467. Le Parlement , secondé par l'Université de Paris , refusa l'enregistrement ; il eut lieu au Châtelet . Une discussion très - vive s'éleva et dura pendant tout le ...
... portée au Parlement par le cardinal Labalue , le pre- mier octobre 1467. Le Parlement , secondé par l'Université de Paris , refusa l'enregistrement ; il eut lieu au Châtelet . Une discussion très - vive s'éleva et dura pendant tout le ...
Page 56
... portées aux tribunaux ecclésiastiques , était considérable ; c'étaient notamment les causes de mariage quant au lien , et les demandes personnelles dans lesquelles des clercs étaient poursuivis par des laïques . Ces tribunaux ...
... portées aux tribunaux ecclésiastiques , était considérable ; c'étaient notamment les causes de mariage quant au lien , et les demandes personnelles dans lesquelles des clercs étaient poursuivis par des laïques . Ces tribunaux ...
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Common terms and phrases
18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité bulles canons Champeaux CHAPITRE Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat de l'an conscience conseil d'Etat constitution cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèses discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fonctions François Ier gouvernement imposer intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'édit l'Eglise gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pouvoir temporel pragmatique prêtre principe protection public publique puissance question refus règles religion catholique sacrements saint Louis Saint-Siége séminaires serait serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires
Popular passages
Page 71 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 72 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 495 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane...
Page 87 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 70 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 309 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 454 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 504 - Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
Page 72 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Page 156 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...