Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon, ou Le Dictionnaire de Mgr. André et de l'Abbé Condis, Volume 1Walzer, 1894 - Canon law |
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... a natura datum . Revera hac etiam in re maxime inter hominem et genus inte- rest animantium ceterarum . Non enim se ... aurait d'au- tre effet que de rendre la situation des ouvriers plus précaire , en leur retirant la libre disposition ...
... a natura datum . Revera hac etiam in re maxime inter hominem et genus inte- rest animantium ceterarum . Non enim se ... aurait d'au- tre effet que de rendre la situation des ouvriers plus précaire , en leur retirant la libre disposition ...
Page lxxxii
... a pu con- server et conservera sûrement , jusqu'à la consomma- tion des temps , sa forme de gouvernement . Fondée par Celui ... aurait - elle pas le droit et plus encore le devoir de se défendre contre un état de choses qui la trouble si ...
... a pu con- server et conservera sûrement , jusqu'à la consomma- tion des temps , sa forme de gouvernement . Fondée par Celui ... aurait - elle pas le droit et plus encore le devoir de se défendre contre un état de choses qui la trouble si ...
Page 19
... aurait pas eu tant de peine à entendre et à traduire plusieurs anciens monuments ; mais la commodité de ces abrévia- tions pour les copistes leur en a toujours fait conserver la pratique , à Rome plus qu'ailleurs ; de sorte que les ...
... aurait pas eu tant de peine à entendre et à traduire plusieurs anciens monuments ; mais la commodité de ces abrévia- tions pour les copistes leur en a toujours fait conserver la pratique , à Rome plus qu'ailleurs ; de sorte que les ...
Page 29
... aurait recours à l'antériorité de la date des procurations ou des lettres envoyées par l'absent . S'il arrivait que ... a pas lieu , les raisons que disent ou qu'entendent les élec- teurs présents peuvent les faire changer d'opi- nion ...
... aurait recours à l'antériorité de la date des procurations ou des lettres envoyées par l'absent . S'il arrivait que ... a pas lieu , les raisons que disent ou qu'entendent les élec- teurs présents peuvent les faire changer d'opi- nion ...
Page 30
... a contracté une nouvelle union sera seul recevable à atta- quer ce mariage par lui - même ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence . » L'époux qui aurait contracté un second ma- riage sans être assuré de la mort ...
... a contracté une nouvelle union sera seul recevable à atta- quer ce mariage par lui - même ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence . » L'époux qui aurait contracté un second ma- riage sans être assuré de la mort ...
Common terms and phrases
abbés anathema Apostolica apostolique apôtres appelle atque autels autem baptême bénédiction bénéfices Benoît XIV bulle camériers canon cardinal cathédrale catholique cause censures chanoines chapitre choses chrétiens civil Clément XII clercs clergé concile de Trente Congrégation constitution curé debet decimo décret décrétales Dieu dignité diocèse dispense dist divin doit donne Ecclesia Ecclesiæ Ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises encycl enim Épactes épiscopale episcopi episcopus etiam évêques excommunication général glise gouvernement Grégoire XIII hæc homines Innocent III inter Jésus-Christ juge jure juridiction l'autorité l'Église l'évêque l'usage mariage ment messe modo monastère nisi omnes omnia ordine ordres sacrés pape paroisse personne peuvent Pie IX Pie VII pontifical possit potest pouvoir præ prêtre privilège quæ quæst quam quibus quidem quis quod règle religieux religion réservés romain Rome sacrés saint Saint-Siège séculiers serait Sess seulement sive Souverain Pontife spirituelle suivant sunt tamen tion vero vicaires
Popular passages
Page 146 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 252 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant' des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 40 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...
Page 146 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 193 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 416 - Oui, je vous le dis, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 40 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Page 154 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
Page xix - Qui quidem veteris et novi Testamenti libri integri cum omnibus suis partibus, prout in ejusdem Concilii decreto recensentur, et in veteri vulgata Latina editione habentur, pro sacris et canonicis suscipiendi sunt. Eos vero Ecclesia pro sacris et canonicis habet, non ideo quod sola humana industria concinnati, sua deinde auctoritate sint approbati ; nee ideo dumtaxat quod revelationem sine errore contineant ; sed propterea quod Spiritu Sancto inspirante conscripti Deum habent auctorem, atque ut tales...
Page lxxxii - Par là s'explique d'elle-même la sagesse de l'Eglise dans le maintien de ses relations avec les nombreux gouvernements qui se sont succédé en France , en moins d'un siècle , et jamais sans produire des secousses violentes et profondes. Une telle attitude est la plus sûre et la plus salutaire ligne de conduite pour tous les Français, dans leurs relations civiles avec la République, qui est le gouvernement actuel de leur nation. Loin d'eux ces dissentiments politiques qui les divisent; tous...