10,088,561. 10,076,194. 12,367. 204,318. 16,482,823. 16,468,561.) 14,262. 204,318.] 128,732,538. 128,481,511. 251,027. 1,150,922. 166,165. 865,266. 128,481,511. sur REMBOURSEMENS ET RESTITUTIONS SUR /Non-valeurs des quatre contribu- Restitutions Non-valeurs de la contribution ad- les contri- Sur les centimes ordinaires et ex- (Sur les produits de l'enregistre -| ment.... 5,311,494f 298,379. 18,079,837. 925,291. 24,615,001. 1,100,000. 100,000. 230,000. des boissons, ta- des postes.... 832,973. et Escompte sur le droit de consommation dessels. 1,400,000. 468 et 469 472 et 473 474 et 475 de la guerre... de la marine... des finances... Administration des revenus publics..... Remboursemens et restitutions sur les contributions et revenus publics... 214,065,928. 72,163,656 100,025,625 128,933,33 41,97 7,769. 1,021,159,338. (a) Cette somme de 5,755,454 fr, se compose ainsi qu'il suit ;, 1° Dépenses imputables sur les fonds spéciaux qui sont reportés à l'exercice 1831, Dépenses variables des départemens.... Secours pour grêle, incendies, etc Dépenses cadastrales.. Non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière... 2o Dépenses constatées pour les secours spéciaux aux départemens, en excedant. au ministre de l'intérieur pour sur le crédit de même origine accordé 3o Dépenses des services généraux de l'exercice 1829, et qui seront imputées sur 36,715,985. 36,605,335. 110,650. 129,359. 64,694. 36,605,335. 112,520,517. 54,168. 755,777. 54,168. 3,565,729. 44,733,553. 1,020,669,886. 1,014,914,432. (a)5,755,454. 12,629,761. 3,805,886. 10,190,741. 1,014,914,432. savoir: 3,566,457 3,805,886' 166,165. 54,168. du crédit qui leur a été affecté, et dont l'imputation doit avoir lieu l'exercice 1830...... ....... les crédits des exercices subséquens, savoir: 3,313 659,926. |