20 et 120. 402 à 407.

PRODUITS ET REVENUS.

Contributions directes.

Évaluations

des produits

par les lois précédentes.

Contribution foncière.....

additionnelle assise sur les bois des com-
munes et des établissemens publics pour les frais
d'administration de ces bois.....

Contribution personnelle et mobilière
des portes et fenêtres...

Patentes...

Fonds pour frais de premier avertissement aux contri-
buables..

243,522,229f

1,558,200. 41,144,044. 15,511,494. 1 26,333 499.

649,120.

Impôts et Revenus indirects.

328,718,586.

24 et 120.

Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et
perceptions diverses.

148,830,000.

Idem.
Idem.
Idem.

Droit de timbre...

27,610,000..

Revenus et prix de vente de domaines.

,983 7,760

2,000,000.

Domaines et bois engagés ou échangés. ( Loi du 12 mars
1820.)......

364.

3,200,000.

26 et 120.

Droits de douanes, droits de navigation, et recettes ac

Contributions indirectes. (Boissons, droits divers et re

couvremens d'avances pour divers services. ). . ...

139,950,000.

Produit de la vente des tabacs...

66,700,000.

4,250,000.

31,050,000.

12,900,000.

30 et 124. 32 et 124.

Recettes diverses.

Salines et mines de sel de l'Est.,
Produit des jeux.....

34 et 124.

Produits divers..

Bénéfice sur la fabrication des mon-
naies.....

Recettes sur divers revenus publics.
(Argues royales, produits des mi-
nes, droits de vérification des poids
et mesures, recettes surdébets, &c.)
Produits divers provenant des mi-f
nistères. (Ordonnance du 14 sep-
tembre 1822.). . . . .

Recettes de diverses origines..

Intérêts de la créance sur l'Espagne....

sur l'enregistrement.

Idem.

Produit des amendes

Idem.

sur les douanes...

sur les contributions indirectes...

Idem.

124.

et confiscations "attribuées à divers

Ressources locales extraordinaires pour dépenses dépar-
tementales.....

Recette à l'exercice 1829 des fonds non employés au
31 décembre 1828, sur les crédits affectés à diverses
dépenses spéciales de l'exercice 1827. (Loi du 26 juil-
let 1829.)...

1,800,000 5,500,000

36 et 124.

124.

Ressources extraordinaires.

Restant disponible du produit de la négociation des
rentes créées par la loi du 19 juin 1828....
Excédant de recette du budget de l'exercice 1828. ( Loi
du 29 janvier 1831. ).... ..

19,9 20,412.

29,437,323.

4,767,550.

TOTAL DES RECETTES de l'exercice 1829.996,208,656. 34,254,873. 1,030,463,529.

Prélèvement sur les recettes ordinaires, de la somme nécessaire pour compléter le fonds spécial affecté aux services extraordinaires

par la loi du 2 août 1829, ci. A déduire..

A ajouter..

4,183,134.

4,183,134.

992,025,522. 38,438,007. 1,030,463,529.