GARDES nationaux. Voyez Pensions. GRAINS. La perception des droits d'entrée et de sortie sur les grains et farines continuera à être effectuée jusqu'à la révision des tarifs, 139 (loi du 26 avril 1833, no 222). GRÈCE. Voyez Emprunt. H HAVRE. Voyez port du. I IMPORTATION. Voyez Sucres. IMPOSITIONS extraordinaires. Autorisation de s'imposer extraordinairement accordée aux départements de l'Ariége et de la Charente-Inférieure, 47;— des Côtes-du-Nord, de la Gironde et du Loiret, 48; - de Maine-et-Loire, de la Manche et du Puy-de-Dôme, 49; de la Moselle et des BassesPyrénées, 50; de Seine-et-Marne et Seine-et-Oise, 51 (lois du 17 mars 4833, n° 196 ); au département des Landes, 61 (loi du 10 avril 1833, n° 203); à la ville de Caen, 62 (loi du 10 avril 1833, no 204); — aux départements de la Creuse, 80; de la Drôme, d'Indre-et-Loire et de la Mayenne, 81;- de la Nièvre et de l'Orne, 82; de Tarn-et-Garonne et des Vosges, 83 (lois du 15 avril 1833, no 210); de l'Hérault, 158; du Loiret et du Rhône, de la Mayenne et d'Ille-et-Vilaine, 159; 160 (lois du 29 avril 1833, no 228); aux villes de Bordeaux, 161;d'Aix et de Lille, 162 (lois du 29 avril 1833, no 229); · -aux villes d'Orléans et d'Elbeuf, 331 (lois du 27 juin 1833, no 245); — aux départements du Calvados et d'Eure-et-Loir, 332; — d'Indre-et-Loire et du Jura, 333; du Loiret, de la Marne et de la Mayenne, 334; du Tarn et - de la Vendée, 335 ( lois du 28 juin 1833, no 246 ); — à la ville de Lyon, 337 (loi du 28 juin 1833, no 247 ) ; · aux départements de la Charente, des Côtes-du-Nord et de la Dordogne, 339);-de la Meurthe et du Nord, 340; de la Vienne, 341; de la Haute-Vienne, 342; de l'Yonne, IMPÔTS indirects. La perception en est autorisée jusqu'au 1er juin, 43 lo du 20 mars 1833, no 195). INDEMNITÉS. Crédits applicables aux indemnités liquidées ou à liquider en faveur des personnes dont les propriétés ont souffert par suite des événements de juillet à Paris et dans les départements, 58. A l'avenir, il ne sera plus reçu aucune réclamation à ce sujet, 59 (loi du 3 avril 1833,* no 202). Voyez Budget des recettes, Colons de Saint-Domingue. INSTRUCTION primaire. Elle est élémentaire ou supérieure, 261. — Connaissances comprises dans l'instruction élémentaire et dans l'instruction supérieure, ibid. Le vœu des familles est toujours suivi en ce qui concerne l'instruction religieuse, 252. L'instruction élémentaire est ou privée ou publique, ibid.· Pièces à produire pour exercer la profession d'instituteur primaire, ibid. Nature des condamnations qui rendent incapables de tenir école, ibid. Amendes et peines encourues par quiconque aura ouvert une école en contravention de la loi, 253. Cas dans - lesquels tout instituteur privé peut être traduit devant le tribunal de l'ar rondissement et interdit temporairement ou à toujours, ibid. — Mode de procéder en ce cas, ibid. — Dispositions concernant les écoles primaires 'publiques, 253. Toute commune est tenue, soit par elle-même, st en se réunissant à des communes voisines, d'entretenir une école élémen taire, 254. Cas dans, lequel des écoles communales affectées à l'un des cultes reconnus par l'Etat pourront être autorisées, ibid. — Les communes, chefs-lieux de département et celles dont la population excel six mille âmes ont en outre une école primaire supérieure, ibid. — Tea département est tenu d'entretenir une école normale, ibid. — Local es traitement à fournir à tout instituteur communal, ibid. —Comment il est pourvu à ces dépenses, 255. - Rétribution mensuelle attribuée à finstituteur communal en sus du traitement fixe, ibid. - Mode de percep tion de cette rétribution, 256. Admission gratuite dans l'école elementaire des élèves désignés par le conseil municipal comme ne pouvant payer la rétribution, ibid. Admission gratuite dans l'école supérieure des élèves désignés par le comité d'instruction primaire, 256; — Etablissement de caisses d'épargnes et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux, au moyen de retenues sur leur traitement, ibid. Composition du comité local de surveillance établi près de chaque école communale, 257. Cas dans lequel ce comité peut être dissous et remplacé par un comité spécial, ibid. -Composition des comités d'arrondissement, 238. Réunion mensuelle des comités, mode de leurs delibérations et durée des fonctions des notables qui en font partie, 259.— Attributions du comité communal, ibid.; — du comité d'arrondissement, 260.- Comment il est procédé par ce comité contre un instituteur culpé, ibid. Création de commissions d'instruction primaire dont les membres sont nommés par le ministre de l'instruction publique, 261.— Attributions de ces commissions, ibid. -Les examens qu'elles font subir ont lieu publiquement (loi du 28 juin 1833, no 236). J JOURNÉES de juillet. Voyez Indemnités, Monuments, Orphelins, Récampenses nationales, JOURNÉES de juin 1832. Voyez Pensions. L LÉGION d'honneur. Publication annuelle, à la suite du budget de la Légion d'honneur, de la liste des élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion, 90 (loi du 23 avril 1833, no 213 ). LETTRES de naturalisation. Voyez Naturalisation. LIGNES télégraphiques. Voyez Budget de 1834, Dépenses. LISTE civile (ancienne). Crédit ouvert pour continuer le payement des créanciers de l'ancienne liste civile, 262; et pour secours aux pensionnaires les plus nécessiteux de cette liste, ibid. — Présentation, à la prochaine session, des payements faits en vertu de ces crédits, et distribution de la liste des personnes qui auront reçu des secours, 263 (loi du 28 jw'n 1833, n° 237), LIVRES et manuscrits. Crédit ouvert pour l'acquisition, au nom et pour le compte de l'Etat, de la bibliothèque de feu George Cuvier, 127 (loi du 24 avril 1833, no 217). - Crédit ouvert pour l'acquisition, au nom et pour le compte de l'État, des manuscrits, dessins et livres annotés de feu Champollion jeune, 128 (loi du 24 avril 1833, no 218). Voyez Pen ions. LOGEMENT. II n'en peut être concédé ou maintenu dans des bâtiments de l'État qu'en vertu d'une ordonnance royale, 92. Etat annuel des logements concédés à joindre à la loi des dépenses, ibid. (loi du 23 avril 1833, n 213). MANUSCRITS. Voyez Livres. M MARCHÉS. Comment devront être réglées les formalités à suivre dans les marchés passés au nom du Gouvernement, 7.— Etat sommaire des marchés de cinquante mille francs et au-dessus à fournir annuellement aux Chambres, ibid. — Doivent être portés sur cet état les marchés qui s'élèveraient ensemble, pour des objets de même nature, à cinquante mille francs et au-dessus, ibid. (loi du 31 janvier 1833, no 190). MÉLASSES. Voyez Sucres. MINES. Compte annuel à présenter aux Chambres, des travaux métallurgiques, minéralogiques et géologiques exécutés, dirigés ou surveillés par les ingénieurs des mines, 90 ( loi du 23 avril 1833, no 213 ). MINISTRES. Renseignements que devra contenir le compte du ministre chargé de la distribution des fonds consacrés à l'encouragement des sciences et des lettres pour en justifier l'emploi, 7. Aucune somme ne peut être allouée aux ministres à titre de frais de premier établissement que par exception et en vertu d'une ordonnance nominative et motivée, ibid. (loi du 31 janvier 1833, no 190). Nouvelle division des chapitres XI et XXXIV du budget du ministre du commerce et des travaux publics, le premier en trois chapitres, et le second en deux, 91. — L'article 3 du chapitre vi du budget de la guerre, relatif aux fourrages, formera un chapitre spécial, 91 (loi du 23 avril 1833, no 213). Voyez Crédits. - MONUMENTS. Somme affectée à la dépense du monument à ériger sur la place de l'ancienne bastille en l'honneur des citoyens morts pour la patrie dans les journées des 27, 28, et 29 juillet, 35. - Ce crédit sera porté au budget du ministère du commerce et des travaux publics, ibid. (loi du 9 mars 1833, no 192). Voyez Travaux publics. Ν NATURALISATION. Lettres de grande naturalisation accordées par le Roi à M. le comte Reinhard, et vérifiées et transcrites sur les registres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 36 (6 mars 1833, no 193); à M. de Vischer, comte de Celles, 37 (6 mars 1833, no 194). NAVIGATION. Voyez Canaux. ORPHELINS. Nouveau crédit ouvert pour le service des pensions accordées aux orphelins des victimes de juillet, 56 (loi du 3 avril 1833, no 200 ), ORPHELINES. Voyez Pensions. PECHE. Voyez Canaux. P PÊCHE de la morue et de la baleine. Crédit supplémentaire destiné au payement des primes accordées pour cette pêche, 85. Les introductions de morues sèches de pêche française sur les côtes du Sénégal jouiront des primes accordées par l'article 5 de la loi du 22 avril 1832, ibid. ( loi du 21 avril 1833, no 211). PENSIONS. Il est accordé des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfants, orphelines, sœurs et ascendants de ceux qui auront succombé dans les derniers événements de l'Ouest et dans les journées de juin, 86. - Quotité et mode de liquidation de ces pensions, 87. — Crédit ouvert pour leur inscription, ibid. — Elles ne sont point assujetties aux fois prohibitives du cumul, ibid. (loi du 21 avril 1833, no 212 ). — Pension de six mille fraucs accordée à la veuve de George Cuvier, 127 ( loi du 24 avril 1833, no 217 ). - Pension de trois mille francs accordée à la veuve de Champollion jeune, 129 (loi du 24 avril 1833, no 218 ), Voyez Bastille, Livres et manuscrits. PENSIONS militaires. Crédit extraordinaire pour servir à l'inscription des pensions à liquider au-delà des crédits fixés par la loi du 20 juin 1827, 75. Il ne sera point payé d'arrérages antérieurs au 1er janvier 1832, ibid. Chapitre spécial à ajouter au budget du ministère de la guerre, et destiné à faire connaître les besoins que nécessitera l'inscription des pensions militaires, 76. · Crédit ouvert annuellement au ministère des finances pour le payement de ces pensions, jusqu'à concurrence des deux tiers du crédit éventuel ouvert au ministre de la guerre, ibid. A partir de 1834, il ne pourra être imputé sur ces crédits annuels que les pensions accordées dans le cours de l'année pour laquelle chaque crédit aura été alloué, ibid. Compte à rendre des portions de crédit annulées faute d'emploi, ibid. Les pensions et secours ne peuvent donner lieu au rappel de plus de trois années d'arrérages antérieurs à la date de l'insertion au Bulletin des lois des ordonnances de concession, ibid. — Délai dans lequel tout militaire, veuve ou orphelin doit se pourvoir en liquidation auprès du ministre de la guerre, ibid. (loi du 17 avril 1833, n 208 ). PHARES. Voyez Travaux publics. PORT du Havre. Les dispositions de la loi du 28 juin 1829, portant création d'un droit spécial au Havre pour l'achèvement de ce port, cesseront d'avoir leur effet à l'égard des navires exclusivement chargés de bois de sapin, 345 (loi du 29 juin 1833, no 250). POSTES. Délai au-delà duquel les sommes versées aux caisses des agents des postes, et non réclamées par les ayant-droit, sont définitivement acquises à l'État, 32. Cette disposition doit être insérée dans les récépissés dé livrés au public, ibid. ( loi du 31 janvier 1833, no 191). PROPRIÉTÉS immobilières de l'État. Voyez Budget. R RÉCÉPISSES. Voyez Caisses publiques, Posies. --- RÉCOMPENSES nationales. Fixation définitive de la somme affectée à ce service pour l'exercice 1831, 57. — Transport à l'exercice 1832 de la somme non employé sur l'exercice 1831, ibid. (loi du 3 avril 1833, no 201 ). RÉFUGIÉS étrangers. Prorogation, jusqu'au 21 avril 1834, de la loi du 21 avril 1832, relative à ces réfugiés, 73 (loi du 16 avril 1833, no 207). - Crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés, 137 (loi du 26 avril 1833, no 221). RENTES. Voyez Budgets, Caisse d'amortissement, Caisses publiques, Travaux publics. ROUTES. Voyez Emprunt. ROUTES royales. Voyez Travaux publics. ROUTES stratégiques. Voyez Travaux publics. S SALINES. Voyez Budget des recettes. SEL. L'escompte des droits sur le sel sera alloué pour les perceptions s'élevant au moins à trois cents francs, 92. Les obligations cautionnées continueront à n'être admises que pour des perceptions excédant six cents francs, ibid. (loi du 23 avril 1833, no 213). SOCIÉTÉS. Voyez Actes de société. SUCRES. Tarif des sucres à l'importation, 131. Époque à partir de laquelle les droits sur les sucres blancs de Bourbon des Antilles et de la Guiane seront élevés de dix francs par cent kilogrammes, 132. — Conditions à remplir pour obtenir, à la sortie du sucre raffiné, du sucre candi et de la mélasse, le remboursement des droits payés à l'importation des sucres français bruts autres que blancs, ibid. Primes accordées à l'exportation des sucres raffinés et mélasses, ibid. - Epoque à laquelle le remboursement des droits aura lieu, et fixation des primes allouécs jusqu'à cette époque, ibid. — Réduction de la tare allouée aux sucres raffinés en pains exportés, 133. - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires à celles qui précèdent, ibid. (loi du 26 avril 1833, n 219). - T. - TRAVAUX publics. Crédit ouvert pour l'achèvement des monuments de la capitale, 265. Désignation de ces monuments, ibid. Il sera statué par une loi spéciale sur les dépenses de reconstruction de la bibliothèque royale, 266.-Crédit ouvert pour achever les travaux de canalisation entrepris en vertu des lois des 5 août 1821 et 14 août 1822, ibid. — Sommes affectées à l'achèvement des lacunes des routes royales et à l'entretien de ces routes, ibid. Établissement de routes stratégiques dans les dépar |