Lor relative à la concession d'un embranche- ment du chemen de fer d'Andrezieux à Roanne sur Montbrison à Montrond...... Lois qui modifient la circonscription de piu- sieurs départements ou arrondissements.. Los qui autorisent cinq départements à s'im- Lois qui autorisent plusieurs villes à s'im- Loi qui autorise la concession des travaux à faire dans le département de la Manche pour canaliser la rivière de Vire et ouvrir un ca- nal de jonction entre cette rivière et celle Loi qui autorise la concession tlu canal de jonc- BULLETIN DES LOIS. 1re Partie. - LOIS.- N° 82. No 189. Lor qui abroge celle du 19 Janvier 1816. A Paris, au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 janvier 1793, est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 26° jour du mois de Janvier, l'an 1833. |