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N° 4638. ORDONNANCE DU Roi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur et des cultes les Crédits affectés aux Dépenses des Cultes pendant l'année 1832.

A Maubeuge, le 9 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Vu la loi du 21 avril 1832 et notre ordonnance du 20 mai suivant (1), qui ont fixé à trente-six millions cinq cent quatrevingt-huit mille quatre cent cinquante-six francs les crédits applicables aux services réunis des cultes et de l'instruction publique pendant l'année 1832;

Vu notre ordonnance du 27 octobre 1832 (2), qui, par suite de celles du 11 du même mois (3), répartit ces crédits ainsi qu'il suit, en raison de la séparation des services entre deux départements ministériels différents, savoir :

Ministère de la justice. Services des cultes....

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Ministère de l'instruction publique. Services de l'instruction publique......

34,003,506f

2,584,950.

Vu notre ordonnance du 31 décembre 1832 (4), qui nomme M. le comte d'Argout, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes;

Attendu que les écritures et opérations de comptabilité servant de bases aux comptes à rendre ont compris cumulativement les services des cultes et ceux de l'instruction publique pour l'exercice 1831, actuellement clos, et que, suivant l'article 3 de notre ordonnance du 27 octobre 1832, les dépenses des cultes ont continué de former une comptabilité distincte et séparée pour l'année 1832; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les crédits affectés aux services des cultes pendant l'année 1832, et fixés à trente-quatre millions trois mille cinq cent six francs par la loi du 21 avril 1832 et nos ordonnances des 20 mai et 27 octobre suivants, sont mis à la dis

(1) 1x série, 2e partie, 1re section, no 4200.

(2) Ixe série, 2e partie, 1re section, no 4516.

(3) 1x série, 2e partie, 1e section, nos 4410 et 4411. (4) 1xe série, 2e partie, tre section, no 4614.

position de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur et des cultes, qui en établira le compte suivant les formes prescrites par les ordonnances des 14 septembre 1822 et 10 décembre 1823 (1).

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur et des cultes dressera également le compte des services des cultes et de l'instruction publique pour l'année 1831.

Ce compte contiendra la distinction des uns et des autres. 3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des cultes et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Pair de France Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur et des cultes,

Signé Ce D'ARGout.

N° 4639.

Ordonnance du Roi qui autorise le Ministre de l'intérieur et des cultes à disposer des Crédits accordés pour les Dépenses des services des Culies, des Gardes nationales et des Récompenses nationales, pendant le premier trimestre de 1833. A Lille, Ic 13 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu notre ordonnance du 31 décembre 1832 (2), qui attribue au ministère de l'intérieur l'administration des cultes, précédemment réunie au ministère de la justice, et qui rattache au premier de ces départements divers services distraits du ministère du commerce et des travaux publics;

Considérant que, par notre ordonnance en date du 18 décembre 1832 (3), et en exécution de la loi du 15 du même mois, nous avons ouvert à nos ministres de la justice et du commerce et des travaux publics les crédits nécessaires pour subvenir aux dépenses desdits services pendant le premier trimestre 1833, et qu'il convient aujourd'hui de reporter ces crédits au compte des nouveaux ministres auxquels il appartient d'en faire emploi,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS:

(1) VIe série, n's 13,379 et 16,012.
(2) Ixe série, 2o partic, 1re section, no 4614.
(3) Ixe série, 2e partie, 1re section, no 4576.

ART. 1. Notre ministre de l'intérieur et des cultes et autorisé à disposer des crédits montant à huit millions cent quatre-vingt-onze mille cing cents francs, que par not: ordonnance du 18 décembre 1832, et conforméinent à la la du 15 du même mois de décembre, nous avons accordés su l'exercice 1833 pour les services ci-après, pendant le premier trimestre de l'année courante, savoir :

1o Services distraits du Ministère de la justice.

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2. Les crédits ouverts par notre ordonnance précitée à 18 décembre 1832 sont, en conséquence, réduits et arren ainsi qu'il suit :

Ministère de la justice et des cultes.

A déduire service des cultes..

:

Reste pour le service de la justice. . ...

Ministère du commerce et des travaux publics....

:

13,075,00

8,480 30%

4,595,100

28,544 00

111,000

28,433,0

A déduire services rattachés au ministère de l'intérieur et des

culics.....

Reste a la disposition du ministre......

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et

de

cultes, du commerce et des travaux publics et des finances.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de

la présente ordonnance.

Signé LOUIS-Philippe.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé HUMANN.

N° 4640.

ORDONNANCE Du Roi qui élève M. le Comte Duchâtel à la dignité de Pair de France.

A Paris, le 25 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant:

«La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes.....

«Les députés qui auront fait partie de trois législatures ou qui auront six ans d'exercice; »

Considérant les services rendus à l'État par M. le comte Duchátel, ancien directeur général des domaines, ancien conseiller d'état et membre de la Chambre des Députés,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M. le comte Duchâtel est élevé à la dignité de pair de France.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente

ordonnance.

No 4641.

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Signé LOUIS PHILIPPE.

Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé BARTHE.

ORDONNANCE DU ROI qui élève M. le Lieutenant général Baron Saint-Cyr Nugues à la dignité de Pair de France.

A Paris, le 25 Janvier 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant:

« La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar

tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités « suivantes......

« Les lieutenans généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade";

Considérant les services rendus à l'état par M. le baron Saint-Cyr Nugues, lieutenant général,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

M. le lieutenant général baron Saint-Cyr Nugues est élevé à la dignité de Pair de France.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

:

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
26 Janvier 1833.

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