BULLETIN DES LOIS.

e Partie.-ORDONNANCES.- N° 230.

4819.- TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrété le 31 Mai 1833.

(1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaines du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

IX Serie.

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ARRÉTÉ par nous, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et

des travaux publics.

A Paris, le 31 Mai 1833.

Signé A. THIERS.

N° 4820. ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1833.

Au palais des Tuileries, le 5 Mai 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut.

Vu l'article 6 du titre Ier et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an IX[ 27 septembre 1800], portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront proclames tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement :

10 Mme Mouroult, née Marie-Joséphine-Sophie d'Herbecq, demeurant à Paris, rue Sainte-Apolline, no 16, à laquelle il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'elle a pris, le 22 décembre #précédent, pour des chaussures imperméables avec semelles et talons de rechange;

2o M. Collier (John), ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue Richer, no 24, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 novembre 1826, par M. Godart, dont il est cessionnaire, pour une machine propre à peigner la laine et autres. matières;

30 M. Bancel (Jean-Pierre), négociant de Saint-Chammont, faisant élection de domicile à Paris, chez MM. Ginot frères, négociants en rubans, rue Saint-Denis, n° 115, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour les ouvraisons et tissus de soic, et pour réunir deux bouts de soie écrue, ouvrée en marabout, et les ovaler;

4o M. Armonville (Jean-Regnault), demeurant à Paris, rue Richelieu, no 104, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour une nouvelle cuisine économique ambulante à foyer mobile, pouvant-servir de poêle à volonté;

5 M. Laiguel (Jean-Baptiste-Ben amin ), demeurant à Paris, rue Cha.noinesse, no 12, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certifi; at de sa demande d'un cinquième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 22 juillet 1825, pour un système de navigation sur les fleuves et rivières dont la rapidité est un obstacle;

6o Mme Jandel ( Adélaïde ), brodeuse, demeurant à Paris, rue Phelippeaux, no 42, à laquelle il a été délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un procédé de broder des fleurs;

70 M. Bouvret (Louis-Jean Baptiste-Édouard), fabricant de savon de toilette, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, no 149, auquel il a été délivre, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un procédé propre à envelopper le savon de toilette;

80 M. Daubrée (Jean-Baptiste-Edouard), de Lavaur, représenté à Paris par M. Dreue, demeurant rue Neuve Saint-George, no 5, auquel il a éte délivré, le 18 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans pour des applications nouvelles du fil de caout-choac à la fabrication de toiles et tissus élastiques;

90 M. Duplomb (Clément), apprêteur d'étoffes, demeurant rue de la Vieille-Monnaie, no 29, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 26 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour la construction et f'emploi de nouveaux plateaur chauffeurs par la vapeur, propres à l'apprêt de toutes sortes d'étoffes, telles que soie, laine, châles, draps, &c.;

10o M. Le Faucheux ( Casimir), arquebusier, demeurant à Paris, rue Jean-Jacques Rousseau, no 5, auquel il a été délivré, le 28 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans pour un nouveau fusil qui se charge par la culasse;

11o M. Cottrau ( Alexandre ), fabricant d'équipements militaires et d'us-tensiles de chasse, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, no 23, auquel i! a été délivré, le 28 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un mécanisme qu'il nomme charge à coulisse, propre aux poires à poudre;

120 M. Dervieux (Toussaint), négociant, demeurant rue Sainte, no 5,à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, auquel il a été délivré, le 28 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour un procédé propre à faciliter aux navires l'entrée et la sorte du port de Marseille;

13o M. Dearne (Charles), demeurant à Paris, rue Neuve du Luxembourg, no 28, auquel il a été délivré, le 28 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'inve±tion et de perfectionnement de quinze ans pris, le 26 juin 1829, par M. Wattebled, dont il est cessionnaire, pour une machine qu'il appelle trogoctone, destinée à l'assainissement et à la conservation des grains et à la destruction des charencons;

14° MM. Festugière frères, maîtres de forges, demeurant à la forge d'Ans, commune de Laboissière, dans le canton de Thenon, arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne, auxquels il a été délivré, le 30 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour des ferrures de roues dites à bosses étirées, et percées a moyen du laminoir;

150 MM. Ferrand (Auguste) er Marsay ( Émile ), le-premier répetiteur à l'école des mines de Saint-Étienne, et le second directeur des mines à Labrulée, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le 30 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans pour

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des procédés de fabrication, 1o de charbon nommé perrat avec de la houille dite menue 2o des biches artificielles avec des copeaux de menuiserie, de la sciure de bois ou toute autre matière combustible;,

16o MM. Friedlein ( Jean) et Vigneaux ( Iran-Elie), demeurant à Paris, rue du Faubourg Poissonnière, no 44, auxquels il a été délivré, le 30 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pour la fabrication de flacons, vases et bidons en cuir imperméable, estampé, doublé en étain, sans couture et sans odeur;

170 M. Lheullier (Jean), marchand de charbon de terre, demeurant à Paris, rue de Montmorency, no 22, au Marais, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, le cert ficat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 décembre précédent, pour un nouveau fourneau propre à brûler le charbon de terre;

18o M. Descroisille (Paul), manufacturier, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Gardin, rue Hautefeuille, no 30, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour la confection de maçonneries économiques moulées;

190 Mme Mouroult, née Marie-Joséphine-Sophie d'Herbecq, demeurant à Paris, rue Sainte-Apolline, no 16, à laquelle il a été delivré, le 4 février dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'elle a pris, le 22 décembre précédent, pour des chaussures imperméables avec semelles et talons de rechange;

20o M. Vacheron (Louis-François), demeurant à Saint-Ouen, près Paris, auquel il a été délivré, le 4 février dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition-au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans qu'il a pris, le 14 septembre précédent, pour les perfectionnements apportés à l'invention de Naider, relative à l'emploi de la gomme élastique à la fabrication des breteiles, jarretières, cemtures, etc.;

21° M. Labourey (Jacques), chimiste, demeurant rue de Rome, no 39, à Marseille, département des Bonches-du-Rhône, auquel il a été délivré, le 4 février dernier, le certificat de sa demaude d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 7 août 1832, pour une mécanique propre à établir une navigation saus voile et sans vapeur moyennant les bras de l'homme;

220 M. Renaud de Vilback ( Alphonse-Ernest-Bernard-Maximilien), demeurant à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 4 février dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris le 25 juillet 1829, pour un système de chemin de fer.

23o M. Warne (Thomas), de Londres, représenté à Paris, par M. Perpigna, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin, no 28, auquel il a été délivré, le 4 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un Paracroite perfectionné;

24° M. Huard (Pascal), fabricant de chandelles, demeurant à Beaumont-le-Vicomte, département de la Sarthe, auquel il a été délivré, le 4