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DU
ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.
Ire PARTIE,
CONTENANT
LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.
TOME V.
Nos 82 à 109.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Août 1833.
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES LOIS contenues dans le tome V de la Ire Partie du Bulletin des Lois.
31
4833.
26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816.... Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829......
Idem.
10.
12.
15.
sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril
1832, pour les dépenses résultant des épi-
démies...
Loi portant autorisation de proroger
la sus-
pension de l'organisation de la garde natio-
nale dans les communes de Corte, d'Arles et
de Tarascon......
Loi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser-
vice des pensions accordées aux orphelins
des victimes de juillet. . . . . .
Lor qui transporte à l'exercice 1832, pour le
service des récompenses nationales, la somme
non employée sur le crédit affecté à ce ser- vice, pour l'exercice 1831 ...
Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités
à payer aux personnes dont les propriétés
ont souffert par suite des événements de
juillet 1830...
Loi qui autorise le département des Landes à
faire un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement...
Loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer
extraordinairement...
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
douze cent mille francs pour complément de
dépenses secrètes de l'année 1833.......
Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1832...
Loi qui modifie la circonscription des arron-
dissements de Tours et de Loches (Indre-et-
Loire)...
Loi qui autorise huit départements à s'imposer
extraordinairement. ...
87
43
54
55
56
DATES
TITRES DES LOIS.
DES LOIS.
21 avril
1833.
23.
24.
26.
mes accordées pour la pêche de la morue et
de la baleine....
Loi sur les pensions à accorder aux gardes na-
tionaux blessés, ainsi qu'aux veuves, en-
fants, orphelines-sœurs et ascendants de ceux
qui auront succombé dans les derniers évé-,
nements de l'Ouest et dans les journées de
juin 1832 Paris.....
Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1833.....
Loi portant règlement définitif du budget de
Texercice 1830.....
Loi portant fixation du budget des recettes de
Loi concernant l'exercice des droits civils et
des droits politiques dans les colonies.....
Loi concernant le régime législatif des colonies
Loi qui ouvre un crédit 'extraordinaire destiné
à acquérir la bibliothèque de M. Cuvier, et
accorde une pension à sa veuve.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire des-
tiné à acquérir les manuscrits de M. Cham-
pollion jeune, et qui accorde une pension à
sa veuve.....
Loi relative aux crédits supplémentaires et ex-
traordinaires de l'exercice 1832......
Loi qui accorde sur l'exercice 1832 un crédit
extraordinaire pour les dépenses de pre-
mière mise de petit équipement des jeunes
soldats de la classe de 1831 incorporés
en 1832....
Loi relative aux formes et au contrôle des ré- cépissés et autres titres qui engagent le trésor. Loi relative à l'importation et à l'exportation des sucres..
Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs
de la Bastille...
Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour
secours aux étrangers réfugiés en France...
Loi relative à la perception des droits d'entrée
et de sortie sur les grains et farines....