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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 10T, ROI DES FRANÇAIS.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.

TOME V.

No 82 à 109.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

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CHRONOLOGIQUE

Des Lois contenues dans le tome V de la fre Partie

du Bulletin des Lois.

IX SÉRIE.

DATES

TITRES DES LOIS.

Nos des Pages. Bull.

DES LOIS.

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31

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26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816.....

Loi portant règlement définitif du budget de 1893. l'exercice 1829... Idem. Loi relative aux sommes déposécs dans les bu

reaux de poste.....
6 mars. LETTRES de grande naturalisation accordées à

M. le comte Reinhard......
Idem. LETTRES de grandes naturalisation accordées

à M. de Vischer comte de Celles.....
9. Loi relative au monument à ériger sur la place

de l'ancienne Bastille, en l'honneur des ci-
toyens morts pour la patrie dans les jour-

nées de juillet 1830....
17. Loi qui autorise douze départements à s'im-

poser extraordinairement...
20. Loi qui autorise la perception des impôts pour

les mois d'avril et de mai 1833......
31. Loi portant que les extraits d'actes de société

en nom collectif ou en commandite devront
être insérés dans les journaux désignés par

les tribunaux de commerce
Idem. Lor relative à l'emploi des fonds restant libres

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iv

DATES

TITRES DES LOIS.

Nos
des Pages.
Bull.

DES LOIS.

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sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril
1832 , pour les dépenses résultant des épi-

démies...

Loi portant autorisation de proroger la sus-

pension de l'organisation de la garde natio-

nale dans les communes de Corte, d'Arles et

de Tarascon....

Loi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser-

vice des pensions accordées aux orphelins

des victimes de juillet......

Lor qui transporte à l'exercice 1832, pour le

service des récompenses nationales, la somme

non employée sur le crédit affecté à ce ser-
• vice , pour l'exercice 1831 ...

Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités

à payer aux personnes dont les propriétés

ont souffert par suite des événements de

juillet 1830..

Loi qui autorise le département des Landes à

faire un emprunt et à s'imposer extraordi-

nairement.

Loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer

extraordinairement....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de

douze cent mille francs pour complément de

dépenses secrètes de l'année 1833.....

Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-

vingt mille hommes sur la classe de 1832...

Loi qui modifie la circonscription des arron-

dissements de Tours et de Loches (Indre-et-

Loire).....

Loi qui autorise huit départements à s'imposer

extraordinairement .,

Los qui proroge celle du 21 avril 1832, rela-

tive aux fugiés étrangers....

Lor qui ouvre un crédit extraordinaire de

quinze cent mille francs pour les pensions

militaires.....

Loi qui ouvre sur l'exercice 1832, un crédit

supplémentaire destiné au payement des pri-

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