 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit rho^c ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. La présente loi,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin... | |
 | 1815 - 452 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin... | |
 | 1822 - 1028 pages
...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et...fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...qu'elle soit gardée' et observée dans tout notre royaume; terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et taus autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteni»... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets,...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin... | |
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sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires... 
