Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, Volume 51860 - Canon law |
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... religieux rentrés , qui ne sont pas aliénés , seront répartis dans la proportion convenable entre les couvents à rouvrir , sans avoir égard aux titres des anciennes propriétés qui restent tous éteints par le présent ar- ticle . Les ...
... religieux rentrés , qui ne sont pas aliénés , seront répartis dans la proportion convenable entre les couvents à rouvrir , sans avoir égard aux titres des anciennes propriétés qui restent tous éteints par le présent ar- ticle . Les ...
Page 9
... religieux des instituts qui ne pourront être rétablis , le gouvernement leur continuera indistinctement le payement de leurs pensions actuelles . ART . 15. L'Église aura le droit d'acquérir de nouvelles possessions , et tout acquêt fait ...
... religieux des instituts qui ne pourront être rétablis , le gouvernement leur continuera indistinctement le payement de leurs pensions actuelles . ART . 15. L'Église aura le droit d'acquérir de nouvelles possessions , et tout acquêt fait ...
Page 16
... religieux qui , contre les défenses qu'on vient de voir , s'immiscent dans le commerce par des vues de cupidité pèchent mortellement et peuvent être excommuniés , déposés même . Si le simple négoce est interdit aux clercs , il leur est ...
... religieux qui , contre les défenses qu'on vient de voir , s'immiscent dans le commerce par des vues de cupidité pèchent mortellement et peuvent être excommuniés , déposés même . Si le simple négoce est interdit aux clercs , il leur est ...
Page 36
... religieux ne peut lire l'histoire secrète sans éprouver un sentiment pénible et une profonde affliction ! De grands évêques semblèrent justifier la concession faite à la couronne , toutefois , des hommes tels que Bos- suet et Fénelon n ...
... religieux ne peut lire l'histoire secrète sans éprouver un sentiment pénible et une profonde affliction ! De grands évêques semblèrent justifier la concession faite à la couronne , toutefois , des hommes tels que Bos- suet et Fénelon n ...
Page 61
... religieux et que saint Benoît voulait qu'on ne donnât qu'à l'abbé : Abbas , quia vices Christi cre- ditur agere , domnus et abbas vocetur . NONOBSTANCES . Les nonobstances sont des clauses dérogatoires ( voyez DÉROGATION ) , par ...
... religieux et que saint Benoît voulait qu'on ne donnât qu'à l'abbé : Abbas , quia vices Christi cre- ditur agere , domnus et abbas vocetur . NONOBSTANCES . Les nonobstances sont des clauses dérogatoires ( voyez DÉROGATION ) , par ...
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Common terms and phrases
antipape apostolica appelle archevêques atque autem bénéfices Benoît XIV bulle canonicis canons cardinal catholique cause chanoines chapitre chose civile clercs clergé concile de Bâle concile de Trente concordat congrégation cùm curés décret décrétales Dieu dignitates dignité diocèse discipline dispense dist divin ecclesiæ ecclésiastiques ecclesiis Eglise églises élu l'an épiscopale episcopi établi etiam évêchés évêques fidèles floreni fonctions François Ier Grégoire Grégoire XVI Innocent III institués Jésus-Christ jours juge jure juridiction l'Eglise l'évêque l'office l'officialité laïques Latran liturgie ment métropolitain mois monastère nobis nostris notaires offices officialités ordonné ordres pallium pape paroisses patriarche pénitence personnes Pie IX Pie VII possit pragmatique prédication prélats prêtres primat privilége protonotaires province quæ quàm quibus quod règle religieux religion romaine Rome sacrements saint Saint-Siége sancti séculiers sera session seul siècle Siége apostolique sive Souverain Pontife spirituelle super tàm tamen temporelle thalerorum tion titre tribunal verò vicaire Voyez
Popular passages
Page 50 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 226 - Saint-Esprit ; leur apprenant à garder tout ce que je vous ai commandé ; et voici que je suis avec vous tous les jours, jusqu'à la consommation des siècles
Page 394 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 353 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 395 - ... le forum.... Combien n'aurions-nous pas été disposés et prompts à faire la guerre , quoique avec des forces...
Page 166 - Les péchés seront remis à ceux à qui vous « les remettrez, et ils seront retenus à ceux à qui
Page 354 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 68 - Si quis autem suorum et maxime domesticorum curam non habet, fidem negavit et est infideli deterior.
Page 157 - S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. 179. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.
Page 354 - Si le véritable propriétaire a eu son domicile en différëns temps, dans le ressort et hors du ressort, il faut, pour compléter la prescription, ajouter à ce qui manque aux dix ans de présence , un nombre d'années d'absence double de celai qui manque, pour compléter les dix ans de présence.