M. de Corcelles fit ensuite la motion que tous les membres arrivés à Paris depuis le 31 juillet fussent invités à signer la proclamation portée ce jour-là au lieutenant général, et lue à l'Hôtel- deVille. La proposition n'eut pas de suite: on était impatient d'en venir à celle qui contenait les destinées de la France.

C'est M. Bérard qui a eu le redoutable honneur d'y attacher

son nom.

Toutes ses expressions méritent d'être recueillies, car on peut croire qu'elles n'étaient pas l'ouvrage ou la pensée d'un seul homme.

Messieurs, dit l'honorable député, un pacte solennel unissait le peuple français à son monarque. Ce pacte vient d'être brisé; le violateur du contrat ne peut à aucun titre en réclamer l'exécution.

Charles X et sou fils prétendent en vain transmettre un pouvoir qu'ils ne possèdent plus; ce pouvoir s'est éteint dans le sang de plusieurs milliers de vic. times.

L'acte d'abdication dont vous avez eu connaissance est une nouvelle perfidie: l'apparence de légalité dont il est revêtu n'est qu'une déception; c'est au brandou de discorde qu'on voudrait lancer au milieu de nous.

«Les véritables ennemis de notre pays, ceux qui, par la flatterie, ont poussé le dernier gouvernement à sa ruine, s'agitent de toutes parts; ils revêtent toutes les couleurs, ils proclament toutes les opinions. Un désir anticipé de la liberté indéfinie s'empare-t-il de quelques individus généreux, ces ennemis s'empressent d'exploiter un sentiment qu'ils sont incapables de comprendre, et des royalistes-ultrà se présentent sous l'habit de républicains régicides. Quelques autres affectent, pour le fils oublié du vainqueur de l'Europe, un hypocrite attachement qui se changerait en haine s'il pouvait être question d'en faire un chef de la France.

« L'inévitable instabilité des moyens actuels de gouverner encourage les fauteurs de discordes : bâtons-nous de la faire cesser.

Une loi suprême, celle de la nécessité, a mis au peuple de Paris les armes à la main, afin de repousser l'oppression; cette loi nous a fait adopter pour chef provisoire, et comme unique moyen de salut, un prince ami sincère des institutions constitutionnelles la même loi veut que nous adoptions sans délai un chef définitif de notre gouvernement.

Mais quelle que soit la confiance que ce chef nous inspire, les droits que nous sommes appelés à défendre exigent que nons établissions les conditions auxquelles il obtiendra le pouvoir. Odiensement trompés à diverses reprises, il nous est permis de stipuler des garauties sévères. Nos institutions sout incompatibles, vicieuses même sous beaucoup de rapports. Il nous im porte de les étendre et de les améliorer.

Le prince qui se trouve à notre tête a déjà été au-devant de notre juste exigence. Les principes de plusieurs lois fondamentales ont été proposés par la Chambre et recounus par lui; d'autres principes, d'autres lois ne sout pas moins indispensables, et seront également obtenus.

Nous sommes les élus du peuple, messieurs; il nous a confié la défense do

ses intérêts et l'expression de ses besoins. Ses premiers besoins, ses plus chers intérêts sont la liberté et le repos. Il a conquis sa liberté sur la tyraunie; c'est à nons à assurer son repos, et nous ne le pouvons qu'en lui donnant uu gouveruement stable et juste.

• Vainement on voudrait prétendre qu'en agissant ainsi nous outre-passons nos droits : je détruirais une pareille objection, si on avait à la laire, en rappelant la loi que j'ai déjà invoquée, celle de l'impérieuse, de l'invincible nécessité.

Dans cet état de choses, prenant en considération la situation grave et pres sante dans laquelle se trouve le pays, l'indispensable besoin qu'il éprouve de sortir d'une positiou précaire, et les vœux universels émis par la France pour obtenir le complément de ses institutions, j'ai l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes:

La Chambre des députés, prenant en considération, dans l'intérêt pu«blic, l'impérieuse nécessité qui résulte des événemens des 26, 27, 28 et 29 jaillet dernier et jours suivans, et de la situation générale de la France, ▪ declare, 1o que le trône est vacant, et qu'il est indispensablement besoin d'y " pourvoir.

La Chambre des députés déclare, 2° que, selon le vœa, et dans l'intérêt. du peuple français, le préambule et les articles suivans de la Charte constitutionnelle doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée. »

Ici M. Bérard exposait les changemens, modifications et suppressions qu'il jugeait convenable de faire à la Charte, dont voici les principales:

Suppression de l'article 6, qui déclare la religion catholique religion de l'État;

Des derniers mots de l'article 14, et la sûreté de l'État, où les derniers ministres avaient prétendu voir le droit ou la justification des ordonnances du 25 juillet. On proposait de les remplacer par ceux-ci : le tout sous la responsabilité de ses ministres ;

Attribution de l'initiative des lois (art. 16) à chacune des deux Chambres, comme au Roi;

Admission des pairs avec voix délibérative à 25 ans (au lieu de 30 exigés par l'art. 28);

Abrogation de l'art. 31, qui ne permettait aux princes du sang de prendre séance à la Chambre des pairs que de l'ordre du Roi ;

Publicité des séances de la Chambre des pairs, sauf la formation en comité secret sur la demande de cinq membres, disposition ap plicable à la Chambre des députés;

Suppression de l'art. 36, sur le nombre des députés;

Élection des députés pour cinq ans (art. 37);

Admission des députés à 25 ans (art. 38), au lieu de 40 ;

Age des électeurs réduit à 25 ans (art. 40).

Deux autres modifications avaient pour objet, quant au cens d'électeur et d'éligible, de laisser à la loi le soin de déterminer des conditions qui, de leur nature, sont nécessairement variables. Elles excitèrent quelques murmures.

Nomination des présidens des colléges électoraux par les électeurs (art. 41);

Et du président de la Chambre des députés par la Chambre, pour toute la durée de la législature (art. 43).

Modification de l'art. 63, en ce qu'il donne à la couronne le pouvoir de créer des tribunaux ou commissions extraordinaires sous la dénomination de cours prevôtales.

A ces modifications, dont on ne rapporte ici que les plus importantes, l'honorable M. Bérard proposait d'ajouter une déclaration qui rappelle en partie les promesses de la proclamation du 31 juillet où le Programme de l'Hôtel-de-Ville :

« De pourvoir successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible,

• 1o A l'extension du jury aux délits correctionnels, et notamment à ceux de la presse.

voir.

«

A la responsabilité des ministres et des agens secondaires du poa

30 A la réélection des députés promus à des fonctions publiques.

4° Au vote annuel du contingent de l'armée.

5° A l'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers.

6o A un Code militaire assurant d'une manière légale l'état des officiers de toas grades.

7° A l'administration départementale et municipale, avec intervention des citoyens dans leur formation,

«

8° A l'instruction publique et à la liberté de l'enseignement.

9° A l'abolition du double vote et à la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

Et en outre que toutes les nominations et créations nouvelles de pair faites sous le règue du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues."

La proposition se terminait ainsi :

Moyennant l'acceptation de ces conditions et propositions, la Chambre

des députés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle an trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléaus, lieuteDant général du royaume, ses descendans à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans.

En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général du royaume, sera invité à accepter et à jurer les clauses et engagemens cidessus énoncés, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modifications indiquées, et, après l'avoir fait, à prendre le titre de Roi des Français. »

Quoique déjà connue par beaucoup de membres, cette proposition n'en excita pas moins d'intérêt et de dissentimens.

M. Augustin Périer, faisant observer qu'il ne pouvait pas être dans l'intention de la Chambre d'entamer immédiatement et sans examen une discussion sur des matières aussi graves et dans des circonstances aussi difficiles, demandait qu'elle fût renvoyée à la commission déjà nommée (1) pour présenter un projet d'adresse en réponse au discours du lieutenant général du royaume ; adresse dans laquelle elle serait amenée à traiter une partie des questions délicates qu'on venait de soulever. D'autres membres (MM. Mathieų Dumas, Villemain, Étienne, tous trois de la commission de l'adresse) insistaient vivement sur la nomination d'une commission spéciale qui pourrait se concerter ou se réunir avec celle de l'adresse, moyen qui parut satisfaire toutes les opinions, excepté celle de M. Demarçay, qui rejetait la proposition même de M. Bérard, attendu qu'il en résultait la conservation de la Charte actuelle, avec des modifications, il est vrai, mais dans laquelle il voyait des changemens plus importans à faire, « des dispositions plus fondamen* tales à rectifier, et où il resterait toujours des principes antipathiques au peuple Français, à ses opinions, à ses intérêts. »

Ce seul fait de conserver la Charte, disait l'honorable membre, suffit dans mon esprit pour faire rejeter la proposition (vives exclamations au centre). Qu'on vienne en ce moment proposer la rédaction d'une suite de principes, de vérités fondamentales sur lesquels devra reposer notre ordre social, j'y souscris vo lontiers, j'en vois la raison et la nécessité; qu'après l'adoption de ces condi tions, le lieutenant général du royaume soit appelé à les accepter, et qu'ensuite

(1) Cette commission était composée de MM. Villemain, Pavée de Vaudouvre, Humblot-Conté, Kératry, Dupin aîné, Mathieu Dumas, Benjamin Cons¬ tant, Jacques Lefebvre, Étienne,

il soit proclamé Roi de France (voix à gauche: Roi des Français). Oni, mes« sieurs, Roi des Français, j'y consens; mais adopter une proposition qui a pour objet le maintien de la Charte, avec plusieurs dispositions antipathiques à l'opi• nion publique, contraires à l'intérêt du pays, voilà ce que nous ne devons pas faire.»

Un autre orateur (M. de Montigny) demandait si les modifications qui venaient d'être proposées seraient les seules que la commission dût examiner. «Il est de la dignité de la Chambre, disait-il, « de se prononcer immédiatement sur la conservation du principe « monarchique et du principe de la Charte, sauf les modifications:>> opinion qui fut écartée ou éludée par la question préalable, ensuite de quoi la Chambre se retira dans ses bureaux pour procéder au choix des commissaires chargés d'examiner la proposition de M. Bérard, et qui furent pris presqu'en totalité, comme ceux de l'adresse, auxquels ils devaient se réunir, dans la partie modérée, c'est-à-dire dans la majorité de la Chambre (1).

Cette nomination annoncée à trois heures, M. Kératry, parlant au nom de ses collègues, proposa à la Chambre de s'ajourner à huit heures du soir, attendu la gravité des circonstances; et dans l'espérance de pouvoir alors présenter à la Chambre le travail de la commission: ce qui fut résolu.

Ce n'était pas sans raison qu'on invoquait la gravité des circonstances et la nécessité d'une prompte détermination.

A huit heures du soir, au moment de la reprise de la séance, un grand nombre de jeunes gens, bien vêtus et sans armes, s'étaient rassemblés en groupes nombreux aux avenues de la Chambre. Ils avaient parcouru les quais de la rive gauche, depuis la rue de Seine, en criant: A bas la Chambre des pairs! à bas l'hérédité ! plus de priviléges! la Chambre des députés nous trahit! Ces cris avaient jeté l'épouvante sur leur passage, et attiraient à leur suite une foule d'ouvriers. Les députés arrivant à la Chambre en parurent effrayés.

(1) Voici leurs noms dans l'ordre des bureaux qui les ont choisis: 1a M. Bérard, 2o M. Aug. Périer, 3o M. Humann, 4o M. Benjamin Delessert, 5e M. le comte de Sade, 6o M. le générak Sébastiani, 7e M. Bertin de Vaux, 8. M. le comte de Bondy, 9e M. de Tracy.