loppée par M. Berryer, chaudement soutenue par plusieurs autres membres (MM. de Lardemelle, Arthur de la Pourdonnaye, de Francheville, de Lamezan, etc.), mais non moins vivement réfutéc par d'autres (MM. de Briqueville, de Podenas, Mercier, Labbeyde Pompières, etc.), qui trouvaient le rapport de la commission un peu faible, et où quelques-uns regrettaient de ne pas voir de ren» seignemens ou d'éclaircissemens positifs sur les incendies qui avaient désolé les départemens du Calvados, de la Manche et de l'Orne; il leur paraissait impossible de ne pas y voir un plan concerté pour inculper le parti constitutionnel, et se ménager ce prétexte d'établir des cours prevôtales.

Mide Tracy, qui parla le dernier dans la discussion générale, ajouta quelques considérations nouvelles à l'appui dés conclusions de la commission, et en prit occasion de rappeler la proposition qu'il avait faite pour l'abolition de la peine de mort, et de presser le srapport de la commission, quoique sa proposition, disait-il, n'eût rien de commun avec la solennelle discussion dont la Chambre s'occupait,

On passe rapidement sur cette discussion qui recevra bien d'autres développemens dans le procès des ministres, pour arriver au résultat risicq to, „atione

La Chambre paraissait incertaine sur la question de savoir si ellé voterait séparément sur les chefs d'accusation posés par la commis sion et sur chacun des accusést M. Villemain proposait qu'on se bornát à voter uniquement sur l'accusation capitale, sur le crime de trahison comme un grand fait qui résultait de la seule signature des ordonnances, accusation dont les ministres ne lui paraissaient pas absous par la chute d'an trône, car le crime ne pouvait pas disparaître dans le mal même qu'il avait fait. Mais selon d'autres mem» bres (M. His, etc.), tonte Parcusation disparaîtrait dans cet amendement, et dans l'alisence de la loi particulièro qui devait définir la trahison. L'assemblée revint à l'avis de la commission, et après bien des débats, il fut convenu, sur la proposition de M. Daunant, qu'on voterait par assis et levé sur chacun des chefs d'accusation et au scrutin secret pour chacun des accusés, et le vote qui oc

cupa le reste de la séance et celle du lendemain, souvent interrompue par des digressions en faveur des ex-ministres, a offert les résultats suivans :

En conséquence de quoi les sept anciens ministres étaient accusés de trahison et renvoyés devant la Chambre des pairs, et il fut nommé le lendemain au scrutin de liste, trois commissaires chargés de soutenir l'accusation, qui furent MM. Béranger, Persil et Madier de Montjau.

29 septembre. Cette importante affaire terminée, la Chambre entendit deux rapports, l'un fait par M. Marschal au nom de la commission chargée d'examiner une proposition de M. Boissy-d'Anglas, de réviser les pensions accordées à titre de récompenses nationales, depuis le 1er janvier 1828, en exécution de la loi du 11 septeinbre 1807. Objet remis à une autre époque, et qui faillit amener une collision grave entre les deux Chambres; l'autre faite par M. Persil, sur le projet de loi présenté par le ministre des finances dans la séance du 18 septembre, tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits, jusqu'à concurrence de 60 millions, aut commerce et à l'industrie.'

Il débutait par annoncer, à la grande surprise de l'assemblée, que la commission chargée de l'examiner avait été d'avis de le rejeter comme contraire aux véritables principes de l'administration financière, et conduisant, par le mode d'exécution, à une fin tout opposée à celle que le gouvernement s'était proposée, attendu que loin de soulager le commerce, il aggraverait par les frais, les

intérêts, et les commissions, la position de ceux qui auraient besoin d'y recourir, et qu'il compromettrait sans utilité les intérêts du trésor, auquel il ferait supporter une perte beaucoup plus: considérable que celle à laquelle M. le ministre paraissait s'attendre.

La commission voyait un moyen de prospérité ou de soulagement plus certain dans la confiance qu'il fallait rendre aux citoyens par l'exécution rigoureuse des lois, contre les perturbateurs, contre les associations illicites, contre ces clubs que l'ambition déçue peutêtre encore plus que toute autre passion avait formés, et dont le commerce demandait la dissolution.

Vous lui donneriez des millions, disait l'honorable rapporteur, que vous arrangeriez quelques affairesparticulières, mais sans donner au commerce plas d'activité ou de développement.

« C'est, nous le répétons, la confiance qu'il faut lui inspirer; pour cela éloignous les causes de trouble, montrons qu'après nous être battus pour le maintien des lois, nous savons les respecter et nous y soumettre après la vic toire.

« Donnons à l'autorité, et surtout exigeons qu'elle prenne le degré de force et de puissance dont la loi l'investit pour nous protéger et nous défendre, pour consolider l'œuvre d'une révolution qui doit être la dernière.

En suivant cette marche, l'administration n'aura pas besoin de chercher à secourir le commerce, qui nous remerciera d'avoir conclu au rejet de la loi proposée.

Sur ce rapport qui fit grande sensation, la discussion du projet de loi fut ajournée après l'épuisement de tous les objets mis à l'ordre du jour.

Venait ensuite la motion annoncée de M. Mauguin, pour qu'il fût fait une enquête sur l'état de la France. Le rapport entendu semblait y servir d'introduction.

L'honorable orateur commençait par des considérations générales sur les révolutions, dont les effets étaient salutaires ou funestes, suivant la civilisation du siècle ou du pays où elles éclataient, suivant les dispositions des peuples et la direction qu'un gouvernement habile savait leur donner. M. Mauguin reconnaissait et signalait les difficultés de la situation de la France à cette époque, la nécessité de se prémunir contre les puissances étrangères, en même

temps que contre les ennemis de l'intérieur; de créer une armée, de marcher en avant de la nation au lieu de la suivre. Le gouvernement, pour inspirer la confiance, devait choisir ses agens parmi les hommes qui avaient la foi du parti triomphant.

Entrant ensuite dans le détail des améliorations législatives à faire ou des mesures d'administration à prendre, M. Mauguin disait qu'il fallait, surtout, développer les moyens de travail, ouvrir des canaux, entreprendre des desséchemens, vivifier l'agriculture, donner les lois promises par la Charte, et qui se faisaient encore attendre, surtout une bonne loi d'élection, où le cens électoral fût abaissé à 200 fr.; après quoi, selon M. Mauguin, la France jouirait de plus de liberté que n'en eut jamais aucune nation sur la terre. Il se plaignait que la sûreté extérieure fût négligée; il demandait que l'armée fût mise sur un pied respectable, les places fortes réparées, les arsenaux approvisionnés, et témoignait des inquićtudes sur le sort de la Belgique, qui venait de se soustraire au joug de la Hollande, dans le cas où elle invoquerait nos secours contre une intervention déguisée.

Quant à l'administration intérieure, M. Mauguin voyait avec regret qu'on persistât à suivre le système de centralisation.

« On a voulu tout faire à Paris, ajoutait-il, aussi a-t-on vu fondre à Paris îne nuée de solliciteurs. On leur a jeté la France comme une proie, honteuse corée, ombre du soleil de notre révolution! Mais ici s'est marquée la division qui existe dans le ministère : l'un a tout changé, un autre a changé à moitié, un troisième n'a voulu rien changer. Sous lui l'impôt s'est désorganisé, et l'ancienne administration s'est étonnée de rester à sa place.

• Dans les choix, même différence. Le premier, aimé de tous pour sa probité politique, a choisi dans l'opinion nationale, et a établi des parquets qui seront appelés l'année prochaine à lutter contre la magistrature assise; l'autre s'est laissé aller aux coteries; le troisième preud ceux que son administration lui présente, c'est-à-dire ceux que le ministère Polignac eût nommés.

• Un fait plus grave a frappé tous les esprits ; deux principes se combattent ans cesse et se disputent l'empire du monde : la souveraineté nationale et le droit divin. La souveraineté nationale vient enfin de triompher en France, et cependant on a vu avec étonnement appelé à la plus haute mission le créateur de la légitimité, le patriarche du droit divin. ( On entend à plusieurs reprises retentir dans la salle le nom de M. de Talleyrand.)

Voulez-vous que je vous dise les effets de ce système? Quand on ne sait pas aller au-devant des besoins des peuples, ils se font justice eux-mêmes, Les réformes se faisaient attendre; des régimens ont chassé leurs officiers, des communes leurs maires, et des départemens leurs préfets,

En même temps ont éclaté sur plusieurs points du royaume des montes mens de la classe ouvrière. Je vous parle du passé, du mois d'août. Alors cha cun a été frappé de l'inaction du gouvernement. On a commencé à craindre, le crédit s'est ébranlé, un målhise général a pénétré tous les esprits; l'inquiés tude s'en est suivie, et de ce mouvement sont nées des sociétés populaires, (Une foule de voix : Ah! nons y voilà! écoutons!)

• On leur à donné de l'importance en paraissant les tráindre. On å pårlé d'an parti républicain! Mais oublie-t-on que ce parti a sait, il y a deux mois, le sacrifice de ses doctrines? Peut-il vouloir aujourd'hui, par le désordre et l'anarchie, ce qu'il n'a pas voulu les armes à la inain? Comment soupçonne rait-on de sentimens hostiles contre notre nouveau gouvernement, eeax mêmes qui l'ont établi? (Exclamations subites. Interruption. Plusieurs voix C'est la population de Paris qui l'a établi.)

« Qu, si vous voulez, ceux-là mêines qui ont puissamment contribué à l'étae blir. Certes, ce n'est pas moi qui nierai tout ce qu'a fait l'héroïque population de Paris; mais je dirai an ministère qu'il n'aurait jamais dû parler de cenz qu'il accuse aujourd'hui avec tant d'ingratitude de prétendre à la république, que pour rendre hommage à leur moderation.

« On s'est occupé de quelques jennes gens qui discutaient avec toute l'ardeur de leur âge, et l'on a oublié le parti qui nous observe en silence, prêt à forens tet le moindre dissentiment.

« A Paris, une secie demi-religieuse, demi-philosophique, s'est formée. Elle ⚫ tout ce qui accompagne l'enthousiasme, les idées généreuses et les erreurs. Elle a notamment sur la propriété des idées qui lui sont propres (les saint-simoniens).

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Certes, ce qu'il y a de moins à craindre en France, c'est d'y voir prévi loir le principe de la communauté des biens. Fraction à peine aperçue dans la société, on a fait de cette secte l'objet d'un effre universel, et sur ce qu'en a dit le ministère, sur ce qu'en ont dit ses écrivains, chacun a pu trembler pour sa propriété. Chacun a cru voir la loi agraire à sa porte. Est-ce un service renda par le ministère que d'avoir ainsi créé des dangers imaginaires, et donné de l'importance à des erreurs qui complent à peine quelques partisans?

La grande faute de l'administration est de n'avoir vu dans notre révolution qu'une revolution de palais (vives et nombrensés dénégations), ou, comme on l'a dit, un amendement à la Charte. On ervirait qu'il a voulu l'éteindre par pear.

« Une autre fauté encore, c'est d'avoir placé dans le Conseil quatre ministres qui délibèrent sans pouvoir agir : ce qui, dans le cas de dissentiment, né peut produire qu'une sorte de paralysie. Nous avons ainsi trois corps delibérans ; la Chambre des pairs, la Chambre des députés et le Conseil des onze, qui déjà commence à se diviser.

• Au milieu du mouvement universel, le plus grand fléati d'on État est Pinaction du pouvoir. Cette imnobilité est-elle done sans danger pour la Franee? Icij› messieurs, la matière est délicate, et je ne ferai qu'indiquer wa pensée.

· L'hiver approche, des classes nombreuses pourroni se trouver sans travail, et seront sans économies. Ne serait-il pas possible qu'un ennemi puissant profitât pour fomenter quelque désordre, du malaise matériel et de quelque mécontenteniént politique? Sans doute nous n'avons pas à le craindre : mais en politique ne faut-il pas tout prévoir? Ne serait-il pas utile de savoir ee qui se passe dans l'ouest et dans le midi ?.