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dans la quatrième, la cinquième et la huitième section, et one grande majorité dans les autres, ont adopté cette forme de gouvernement,

Quelques votes cependant n'ont été que conditionnels; quatre membres de la troisième section , quelques-uns de la cinquième, ont déclaré ne voler pour la monarcbie, qu'à la condition que jamais le chef de l'Étal ne serait pris dans la famille d'Orange-Nassau. Trois d'entre eux ont ajouté, que plutôt que de sabir ou tel chef, ils voteraient pour la république; dans d'autres sections qaelques membres ont aussi suspendu lear vote ; dans septième section, an membre a voté pour un gouvernement coostitutionnel représentatif, dont le chef serait amovible et périodiquement rééligible.

• La forme républicaine n'a obtena dans les sections qu'on petit nombre de suffrages : deux membres de la première section, deux de la seconde, deux de la troisième , deux de la septième, un de la ocavième et un de la dixième se sont déclarés poar la république avec an président électif.

• La section centrale a adopté à l'unanimité l'avis de la majorité des sec. tions; en conséquence elle propose au congrès national de décréter comme forme de gouvernement pour la Belgique indépendante, la monarchie constitationnelle représentative sous un chef héréditaire.

... Elle a entenda, comme plusieurs sections l'ont fait, que cette monarchie soit établie sur des bases libérales et fortes qui mettent à jamais hors d'atteinte les droits et les libertés de la nation.»

M. Raikem fit ensuite, au nom de la même section, le rapport sur la proposition de M. Rodenbach, relative à l'exclusion de la maison de Nassau de tout pouvoir en Belgique. Dans toutes les sections, excepté dans la dixième, où douze voix s'étaient prononcées pour l'ajournement, la grande majorité s'était réunie pour l'adoption pure et simple; quelques membres seulement avaient demandé la suppression des mots à perpetuité. En résumé, ou en conséquence des opinions émises, la section ou conmission centrale était d'avis d'adopter la proposition dans les termes suivans :

-« Le congrès national déclare tous les membres de la famille d'Orange-Nassau déchue à perpétuité de tout pouvoir en Belgique.»

Il s'agissait d'abord de discuter la forme du gouvernement. La discussion fut longue; elle ramena des argumens et des raisonnemens rebattus sur les avantages ou les inconvéniens des systèmes monarchique, ou républicain, ou mixte, dans leur application à des peuples grands ou petits, riches ou pauvres. Nous en écartons tout ce qui n'est que de pure théorie. Deux des premiers orateurs entendus , M. Liedtz et M. Nothomb, se prononcèrent pour une monarchie héréditaire fondée sur les intentions les plus libérales. ..En étudiant l'époque où nous vivons et les dispositions généraies des esprits, M. Nothomb y reconnaissait deux grands besoins le besoin de la stabilité et celui du mouvement. Le premier, sans lequel il n'y avait ni ordre ni sécurité; le second, sans lequel il n'y avait ni progrès ni amélioration. Le problème à résoudre pour les sociétiis modernes était de combiner ces deux élémens, de ma. nière à les faire servir tous deux à leur prospérité. Il n'y a dans le monde a que trois partis et que trois espèces d'hommes, disait-il, o les hommes du nouvement et les hommes de la stabilité, et ceux qui s'efforcent d'associer, de combiner ces deux principes. Je « souhaite , pour le repos de l'Europe, que ces derniers restent en

majorité. « C'est assez dire l'opinion de M. Nothomb. Il n'y avait, suivant lui, pour la Belgique, que deux modes d'existence; il fallait qu'elle se réunit à la France, ou qu'elle constituât une monarchie avec un prince indigène. L'hypothèse de la réunion avec la France avait été repoussée, comme devant être le signal d'une guerre générale, et la Belgique né traverserait la république que pour retomber sous la domination étrangère.

M. Seron convenait bien que l'érablissement de la république en Belgique pourrait amener la guerre: « Mais cette guerre, disait-il, « républicanisera l'Europe ; » et il votait pour la république.

Ainsi ne pensaient ni M. Ch. Vilain XIV, ni le baron de Stassart, qui voulaient l'un et l'autre une monarchie avec des institutions vraiment libérales, a presque républicaines , » disait le dernier orateur.

20 novembre. Plusieurs orateurs, MM. David , l'abbé de Haërn, et de Robaulx, se prononcèrent encore pour la république. L'abbé de Haern préférait cette forme de gouvernement, où l'Europe entjère lui semblait tendre, comme plus favorable que toute autre à la religion catholique; et, ce qui ne paraîtra pas moins bizarre, il se fattait que le droit divin revivrail dans la république. Il observait que les Eetges ucraient pas garlicans, mais catholiques ; enfin il aimait à croire que l'établissemeut d'une république serait d'unea poxemple utile à la France, et que l'union des libératx et des catholiques siluverait le monde, si le monde pouvait etre sauvé. M de Robaulx, moins tolérant dans ses idées républicaiacs, alla

qua l'opinion de la majorité avec une violence qui le fit rappeler à l'ordre.

« Ce nous a présenté, disait-il, la monarchie représentative comme ape transaction, one beureuse combinaison d'élémeus contraires. C'est d'après noi le plus mauvais gouvernement; un perpétuel coofit, une suite d'ébranlemeos. Il n'y a pas de pacte possible entre le principe de l'absolutisme et celui de la liberté. Le royauté a été vaincue dans les journées de septembre, il ne faut pas la rétiblir aujourd'hui. Il ne faut pas ealompier le peuple qui a vaincu et qui n'est pas am-si igrovant qu'on le suppose. On a pense qu'il fallait l'appremistage d'une liberté mixte ; cet appreirissage, nous l'avons fait depuis 1815. Établir une monarchie représentative, sous l'espoir néanmoins d'utieindre plus tard à la république, c'est compter sur une nouvelle revolution Il y a une considération sur laqnelle on u'a pas assez appuyé La création d'une monarchie rend impossible notre réution à la France, et celle réunion peut devenir uécessaire si la France nous refuse un traité de commerce. Nous ne voulons pas de république démagogique, nous ne voulons renouveler ni Sparte pi Athènes Si le ch-itemporaire convient à la pa!ion, il sera inaidienu à cbaque élection nouvelle. L'electiou ne sıra pas accompagoée de si grands désordres qu'oo le dit. Lt's désordres proviennent des vices du mode électil. Je ne suis pas fatigué de la liberie républicaine dont nous jouissons suns notre gouverneruent provisoire. L'oraleur propose un amendement, c'est de soumelire la constiin. tion à l'acceptation du peuple. Toutes les constitutions de la revolution francaise ont été soumises à l'acceptation du peuple. Il faut que nous soyous sûrs que notre opinion est celle de la nation et qu'elle ne sera pas cassée Voici l'amendement":

« Cette forme de goarernement sera préseutée à l'acceptation du peuple de « la manière qui sera indignée par le congrès, Signé DE ROBAULX..

L'oraleur allait poursuivre, mais l'irritation qu'excitait son discours ne lui permit pas d'aller plus loin ; il se contenta de déposer son amendement sur le bureau, et il quitta la tribune, où se précipita M. Forgeur.

• Vous avez entenda, dit-il, avec une émotion pleine de chaleur, an langage inusité, le langage des passions. On a cherché uu appoi hors de celle enceinte; on a fait un appel aux masses , à la force brutale, à la révolte. On vous a moutré dans l'avenit vos décisions annalées; on vous à contesté votre mandat; on a refusé de vons reconnaître comme pouvoir constitúant; on a traité avec une espèce de dédain tous les orateurs qui, à cette tribune, ont défendu la monarcbie représentative. On s'est obstinê avec une véritable mauvaise foi 8 ne comprendre adeun de leurs argamers; on vons a parlé de cette jepnesse Tonir republicaine qui a fait la révolo'ion. Je ne répondrai qu'à crite dernivre partir de l'arxjge. Por mouir. parties ir timetis, pat nescules. jspati.lig à celle génération belovede doent on sois a parlé. le viris profesier in son nom à relle tilaup. ripolligne l'a qu'une forllo minisé dans la nation, aitisi yne danis erile assembler. Cilte generationi in vrgavda pos latit greseji na emuse inco..pasible avec le ros. Elie revi, cogiin on vous la dit, e- gen. verument qui associe la stabilite pas le mouvemenil Lio varenie, telle que buus l'eutendous, est bien prelérable à la république qui ue serait que le 16'gime de quelque turbulentes incapacités. La progression sera continde, mais sans srcousse. Nons aurons toutes les garanties d'ordre el de liberté. L'héré. dité rednira an silence toutes les ambitions, on les forcera à descendre dans une sphère inférieure. Je ne sais si la législature se composera de deux Chambres. Quoi qu'il en soit, il y aura une représentatiou nationale directement élue. Pas de redressement de griess, pas de subsides, sera la loi suprême. Le chef de l'État n'aura qu'un pouvoir dentre; il rectifiera l'action de inas les pouvoirs. L'exécution sera davs le ministère : si le ministère ese inhabile il sera privé des moyens de gouvernement; s'il est coupable, il sera puni. Chaque coinnute, chaque province s'administrera elle-mème par les hommes de son choix. Voilà la monarchie comme nous l'entendons, comme l'entendent tous ceux qui ont l'intelligeuce des temps et à qui l'histoire et les faits ont appris quelque chose. »

21 novembre. La discussion fut suspendue le dimanche ; mais ce jour doit être marqué dans l'histoire, par le consentement que donna le gouvernement provisoire de la Belgique, en conséquence d'un nouveau protocole de la conférence de Londres (du 17 novembre), à suspendre immédiatement toutes les hostilités, suspension d'arınes qui devait durer, comme mesure provisoire, jusqu'à la fin de la délibération sur l'armistice, Sous condition que les tropipes conserveraient leurs positions actuelles, et que dans l'intervalle on aurait de part et d'autre la faculté de communiquer librement, par terre et par mer, avec les territoires, places et points que les troupes respectives occupaient hors des limites qui séparaient la Belgique des provinces-unies des Pays-Bas avant le traité de Paris du 30 mai 1814 ; le tout sous réciprocité parfaite de la part de la Hollande, tant par terre que par mer, y compris la levée du blocus des ports et des fleuves.

22 novembre. Cette résolution, communiquée au congrès national dans la séance du lendemain, ne servit pas peu à rendre la discussion plus calme et plus courte. On revint de part et d'autre sur les avantages ou sur les inconvéniens des deux formes de gouyornement proposé. Quelques partisans de la monarchie constitutionnelle (MM. de Meulenaëre, Gendebien, Van de Weyer, etc.), en disant qu'ils faisaient un sacrifice à leurs opinions républicaines, par la conviction qu'ils avaient de l'impossibilité d'établir solidement la république; les républicains, en désavouant la pensée de vouloir faire de la démagogie, et quelques-uns en declarant

qu'ils préféraient la république, comme une trausition à la réunion à la France, que la sympathie des deux peuples devait inévitablemeal opérer.

La clôture, qu'on réclamait de toutes parts, adoptée, on souleva la question de savoir si la proposition de MM. de Robaulx et Seron (l'appel au peuple ) serait considérée comme un amendement ou comme une proposition additionnelle; mais il fut décidé qu'on voterait d'abord sur la question principale. Le dépouillement du scrutin, auquel on procéda par appel nominal, offrit le résultat suivant :

Nombre des votans, 187; pour la monarchie, 174 ; pour la république, 13. C'étaient, a-t-on dit, MM. Seron, Lardinois, de Robaulx , J. Goethals, David, Cam. de Smet, l'abbé Haërn, F. Goffint, Labbeville, Franssman, Delwaërt , Pirson et de Thier, qui, presque tous, avaient figuré dans la discussion.

Quant à la proposition de soumettre à l'appel au peuple cette résolution du congrès, personne ne demanda le renvoi aux sections, et l'assemblée entière se leva, moins une dixaine de membres, pour l'écarter par la question préalable.

23 novembre. Restait, enfin , des trois propositions qui tenaient deux peuples ennemis dans l'attente , celle de M. Ch. Rodenbach, amendée en ces termes par la section centrale :

«Le congrès national déclare les membres de la famille d'Orange« Nassau exclus à perpétuité de tout pouvoir en Belgique. »

M. Rodenbach, qui prit le premier la parole pour développer sa proposition , regardait l'exclusion comme le complément, la conséquence de la déclaration d'indépendance, et comme une condition nécessaire de paix et de tranquillité dans la Belgique.

« La famille des Nassau est à jamais déchae, disait l'honorable membre; ja. mais un Belge digne de ce nom d'entrera en transaction avec la famille d'an roi sanguinaire. Le pacte qui nous unissait à la maison d'Orange a été rompu le jour où son chef a voulu substituer à la loi sa volonté et son opinion personnelle. Guillaume ne se montra jamais roi que de la Hollande; il ne fut que l'oppresseur de la Belgique.

« Ceux qui admettent la possibilité de l'élection du prince d'Orange ont-ils réfléchi à la position fâcheuse où ce prince se trouverait? Comment viendraitil dans cette capitale, au milieu de ce people trop confiapt, eavers lequel il a

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