néraux pour le 13 septembre, moyen légal et sûr de connaître et de satisfaire les vœux de toutes les parties du royaume, et faire droit aux doléances, et d'établir les moyens d'y satisfaire.

Après quelques considérations générales, nous sommes entrés dans l'exposé, puis dans la discussion des divers points dont votre réunion du 28 nous avait chargés verbalement de faire communi cation à S. M.

« Discussion s'est établie sur les théories de la responsabilité ministérielle et du contre-seing. Le Roi a dit que la loi fondamentale n'avait pas consacré nos théories; qu'elles pouvaient être justes et même ntiles, mais qu'elles ne pouvaient être établies que par un changement à la loi fondamentale, de commun accord avec les états - généraux, convoqués en nombre double; qu'une session extraordinaire s'ouvrant au 13 septembre, il pourrait y avoir lien, soit à sa demande, soit, sur l'invitation de la 2e Chambre, à une proposition sur ce point, comme sur tous les autres, exposés par nous et jugés utiles ou avantageux au pays.

Sur la demande du renvoi de quelques ministres, et particulièrement de M. Van Maanen, S. M. n'a pas dit un mot en leur faveur; elle n'a ui témoigné de l'humeur, ui articulé de contradiction sur les plaintes que nous lui avous énumérées longuement à leur charge. Elle a fait observer que la loi fondamentale Ĭui donne le libre choix de ses ministres; que, du reste, elle ne pouvait prendre aucune détermination anssi long-temps qu'elle y paraîtrait contrainte; qu'elle tenait trop a l'honneur de conserver sa dignité royale pour paraitre céder, comme celui à qui on demande quelque chose, le pistolet sur la gorge. Elle nous a laissé visiblement entrevoir, ainsi qu'aux députés liégeois, qu'elle pourrait prendre notre demande en considération.

par

Après de longues considérations sur les inconvéniens et même sur les désastres probables d'une entrée de vive force les troupes, et les avantages d'une convention et d'une proclamation pour cette entrée, en maintenaut l'occupation partielle des postes de la ville par la garde bourgeoise, S. M nous a iuvités à voir le ministre de l'intérieur et à nous préseuter aux princes, lors de notre retour à Bruxelles. En terminaut, S. M. a exprimé le désir que tout se calmât au plus vite; elle nous a dit avec uue vive emotion et

répété plusieurs fois combien elle avait horreur de l'effusion du saug.

Sur l'invitation de plusieurs membres de l'état-major de la garde bourgeoise, réunis, hier soir, et conformément aux désirs exprimés par S. M. MM. Joseph d'Hoogvorst et Gendebien se sont rendus chez le prince d'Orange: ils lui ont donné communication des résultats de leur mission à La Haye et de l'etat des choses à Bruxelles, qu'ils lui ont dépeint tel qu'il est, saus rien dissimuler. Il les a assurés qu'il espérait de la réunion de la commission (laquelle a eu lieu ce matio) les résultats les plus satisfaisans et les plus propres à prouver son désir et sa résolution inébranlable de satisfaire aux vænx du pays. Il les a chargés de vous dire qu'ils se constituait l'intermediaire entre S. M. et les habitans du Midi, et qu'il appuierait nos demandes de maniere a obtenir le succès le plus prompt et le plus complet.

Nous avons appris positivement, ce matin, que la commission réunie au palais du prince s'occupe avec activité de l'objet de sa mission, et que dans la journée il vous sera transmis sur plusieurs points de vos réclamations des résolutions très-satisfaisantes.

ple Belge, afin d'aviser, de concert avec feurs nobles puissances, aux mesures que réclament l'état de la nation, et les circonstances présentes.

En même temps nos fils bien-aimés, le prince d'Orange et le prince Frédéric des Pays-Bas, out été chargés par nous de se rendre dans ces provinces, tant pour protéger, par les forces mises à leur disposition, les personnes et les propriétés, que pour s'assurer de l'état réel des choses, et pour nous propeser les mesures les plus propres à calmer les esprits.

« Cette mission, remplie avec une humanité et une générosité de sentimens que la nation appréciera, nous a confirmé l'assurance que là même où elle se montre le plus agitée, elle conserve et proclame l'attachement à notre dynastie et à l'indépendance nationale, et quelque affligeantes que soient pour notre cœur les circonstances parvenues à notre connaissance, nous n'abandonnons point l'espoir qu'avec l'aide de la puissance divine, dont nous invoquons le secours dans cette occasion grave et douloureuse, et la coopération de tous les gens de bien et des bons citoyens dans les différentes parties du royaume, nous parviendrons à ramener l'ordre et à rétablir l'action des pouvoirs légaux et le règue des lois.

« Nous comptons, à cet effet, sur le concours des états-généraux. Nous les inviterons à examiner si les maux dont gémit la patrie tiennent à quelques vices dans les institutions nationales, et s'il y aurait lieu de modifier celles-ci, et principalement si les relations établies par les traités et la loi fondamentale entre les deux grandes divisions du royaume, devraient, dans l'intérêt commur, changer de forme et de nature.

« Nous désirons que ces importantes questions soient examinées avec soin et une entière liberté, et aucun sacrifice ne coûtera à notre cœur lorsqu'il s'agira de remplir les vœux et d'assurer le bonheur d'un peuple dont la félicité a fait de notre part l'objet des soins les plus constans et les plus assidus.

Mais disposés à concourir avec franchise et loyauté, et par des mesures larges et décisives, an salet de la patrie, nous ne sommes pas moins résolus à maintenir avec constance les droits legitimes de toutes les parties du royaume, sans distinction, et à ne procéder que par les voies régulières et couformies aux sermens que nous avons prétés et reçus.

Belges! habitans des diverses contrées de ce beau pays plus d'une fois arraché, par la faveur céleste et l'union des citoyens, aux calamités auxquelles il était livré, attendez avec calme et confiance Ja solution des graves questions que les circonstances ont sonlevées. Secondez les efforts de l'autorité légale pour maintenir l'ordre intérieur et l'action des lois là où ils n'ont pas été troublés, et pour les rétablir la où ils ont souffert quelque atteinte. Prêtez force à la loi, afin qu'à son tour la loi protége vos propriétés, votre industrie et votre surêté personnelle. Que les distinctions d'opinions s'effacent devant les dangers croissans de l'anarchie, qui dans plusieurs localités se présente sous les formes les plus hidcuses, et qui, si elle n'est prévenue on repouss sée par les moyens que la loi fondanientale met à la disposition du gouvernement, joints à ceux que fournit le zèle des citoyens, portera d'irréparables coups au bien-être individuel et à la prospérité nationale. Que les bons citoyens séparent partout leur cause de celle des agitateurs, et que leurs généreux efforts pour le rétablissement de la tranquillité publique, là où elle est à chaque instant encore menacée, mettent enfin un terme à des maux si grauds, et permettent d'en effacer, s'il se peut, jusqu'aux traces.

Les présentes seront partout publiées et affichées dans les formes ordinaires et insérées au Journal Officiel.

Padministration intérieure les améliorations que l'expérience avait indiquées. Tout à coup une émeute éclate à Bruxelles, et cet exemple est imité dans quelques autres localités; l'incendie et le pillage signalerent ces désordres, trop affligeans pour mon cœur, la nation et l'humanité, pour que j'en offre à cette assernblée le triste tableau.

«En attendant le concours de VV. NN. PP., dont la convocation a été ma première pensée, j'ai pris sans délai toutes les mesures qui dépendaient de moi pour arrêter les progres du mal, protéger les bons citoyeus contre les malveillans, et détourner du royaume le fléau de la guerre civile.

«

Remonter aux causes de ce qui s'est passé, en examiner avec vos nobles puissaDoes le véritable caractère, la tendance et les suites probables, est moins urgent dans l'intérêt de la patrie que de chercher les moyens de rétablir l'ordre, la tranquillité et l'empire des lois, non-seulement pour le moment, mais d'une manière assurée et durable.

« Mais au milieu du choc des opinions, de l'exaltation des passions, des vues et des intérêts qui se croisent, c'est une tâche bien difficile, nobles et puissans seigueurs, que de concilier mes vœux pour le bonheur de tous mes sujets, avec les devoirs que j'ai contractés envers tous, et que j'ai consacrés par

mes sermens.

Les états-généraux ont reçu avec respect la communication que V. M. leur a faite, de tenir la milice nationale réunie; mais ils forment des vœux pour que cette mesure, qui est dans les attributions de la prérogative royale, soit reconnue bientôt superflue par suite du rétablissement du calme.

Ils reçoivent avec confiance l'assuTauce que les moyens de pourvoir aux dépenses nécessaires se trouveront pour le moment dans les crédits déjà ouverts, et que la régularisation pourra en être différée jusqu'à la session prochaine.

En offraut de nouveau à V. M. l'hom mage solennel de leur fidélité et de leur attachement, ainsi que des sentimens d'amour de la patric dont ils sont auimés, ils n'oublieront jamais, témoins eux-mêmes des tempêtes révolutionnaires qui plus d'une fois ont agité l'Europe et les Pays-Bas, comment l'existence politique et l'indépendance de la nation belge, délivrée du joug étranger, out été plaet affercées sous le sceptre de V. M " mies par sa valeur sur le champ de bataille, et combien aussi intimement sont liés les intérêts des Pays-Bas et de la dyrastie d'Orange.

«

Qui, Sire, ils osent, au nom de la nation, declarer solennel'ement qu'aueua sacrifice ne leur coûtera pour consolider le trône et la dynastie, et retablir l'ordre et le caline, ma uteuir les lors, proteger l'existence constitutionnelle de l'État, et réprimer toutes les attaques dirigees coutre l'ordre légal

Prêts a concourir à ce but avec coustauce et courage, ils rendent bommage à la declaration solennelle de V. M. qu'elle est disposée a satisfaire à tous les vœux

« Le discours de la couronne aux étatsgénéraux, loin de satisfaire et de rassurer les habitans de Bruxelles, a excité au plus haut degré l'effervescence et le mécontentement populaires. Ce discours, que l'on attendait avec anxiété, semble prouver que le gouvernement continue à ne pas comprendre sa situation vis-à-vis de nos provinces,et la nécessité d'y ramener eufiu, par un système de franchise et de loyauté évidentes, le calme et la confiance.

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L'État, y est-il dit, florissait dans <«< un heureux repos, par l'ordre, le commerce et l'industrie. Le gouvernement s'occupait d'alleger les charges du peuple et d'introduire successivement daus « l'administration intérieure les amélio«rations que l'expérience avait indiquées. « Tout a coup une émeure éclate à Bruxel« les, et cet exemple est imite dans quel«ques autres localités; l'incendie et le pi lage signalerent ces désordres, trop affl graus pour mon cœur, la nation et l'humanité, pour que j'en oftre a cette < assemblée le triste tableau.

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« les mesures qui dépeudaient de gou« vernement ont été prises sans de lai pour « arrêter les progrès du mal, proteger les bous citoyens contre les malveil«lans, et détourner du royaume le fléau « de la guerre civile. »

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« Oni sans doute, Messieurs; mais qui peut revendiquer le mérite de ces mesu

res, dont le gouvernement semble ici s'attribuer l'honneur à lui-même? N'appartint il pas aux citoyens qu'une administration toujours pleine de défiance contre les hommes indépendans et libres avait privés de la force des armes, tandis qu'elle les livrait a une garde sans consistance, qui disparut au premier sigual du danger?

« Est-ce ainsi qu'il convenait de reconnaître les services éminens rendus par la garde de Bruxelles, dont le zèle plein d'activité et de devouementa préservé de l'incendie et du pillage les maisons de tant de fonctionnaires publics, et les palais des princes et du roi lui-même?

Gne partie de la garuison de Bruxelles, désarmée en quelques instans, met. tait l'autre à la discrétion du peuple irrité, lorsque les fideles bourgeois vinrent prêter anx soldats paralysés dans leurs mouvemens un appui protecteur, vérité que le prince d'Orange s'est plu à

reconnaître.

« Vous avez aussi jugé, Messieurs, ces faits honorables auxquels succéda un vif elan de patriotisme. Le bonheur relatif dont jouissaient les Belges et qu'ils obtenaient à la sueur de leurs fronts, était diminué par les griefs de toute pature dout l'existence, obstinément maintenue par le gouvernement, était depuis si long temps l'objet des plaintes universelles. Un drapeau, cher aux souvenirs des Belges, dans tous les temps jaloux de leurs droits, est arbore en signe de rallicinent. Ce drapeau national, choisi pour faire disparaître tout étendard contraire à la dynastie régnante, contribue à calmer l'effervescence de la multitude. Il ramène Fordre gravemeut troublé, mais il fait naitre aussi dans tous les cœurs un vif désir d'affranchissement; et comment de généreux citoyens armés pour l'existence sociale compromise par l'incurie d'un ministère anti-belge, n'eussent-ils point songé à se délivrer des vexations et des iniquités sans nombre qu'ils subissent depuis dix-sept ans avec une patience que rien n'égale? En vain trois cest mille pétitiounaires ont signalé les motifs du mécontentement général. Le pouvoir était sourd à leurs humbles demandes

Don d'une connivence coupable, mais d'un élan spontané et légitime. Les régerces de presque toutes les autres villes prennent part au mouvement patriotique. Les premiers d'entre vous, Messieurs, réunis à Bruxelles, appuient ce moure. ment par une proclamation où, loin de blâmer leurs compatriotes, ils déclarent, d'après l'exemple qui leur avait été donné par la commission nommée par le prince d'Orange, s'associer franchement à leurs efforts, et manifestent energiquement à S. A. R. les vœux des Be ges pour une séparation du nord et du midi du royanine, qui seule semble le terme necessaire d'injustices et de préférences

odieuses.

«Tels sont, Messieurs, les événemeus qui ont précedé la résolution que vous avez prise de tenter encore les chances d'une réunion avec vos collègues des provinces du nord, réunion depuis tant d'années funeste aux habitans des provinces du midi. Il ne nous appartient point de juger une détermination, us parti mûrement examiné sans donte par votre sagesse. Cependant, au milien des dangers imminens qui menacent et la ville de Bruxelles et notre patrie tout entière, nous ne devons point vous taire la vérité. La proclamation du roi, votre absence, le discours prononcé par S. M. aux etats-généraux, nous présagent on sombre avenir. Partout des troupes occupent nos forteresses, ou rernent nos villes avec une attitude qui respire la guerre, et semble vouloir en appeler à la violence plutôt qu'au bon droit.

«

Tandis que, vous soumettant à toutes les exigences d'aue étroite légalité, vous employez l'arme du raisonuement pour soutenir notre cause, les bataillons grossissent autour de nous. Le discours du trône vous invite même a les maintenir en permanence. Sommes-nous donc les ennemis d'un arrangement a l'amiable? sommes-nous des sujets rebelles qu'il faut impitoyablement courber sous le joug? Vous couuaissez nos institutions constitutionnelles et justes: vivre avec la Eollande sur un pied d'égalité, lorsque nons supportons une partie si considé rable du fardeau de sa detic, est l'unique pretention de ces révoltes audacieux qu'on entoure d'un appareil fondrovant. Un tel système de compression militaire ne pent, Messieurs, qu'attirer sur nous les plus affreuses calamités. Tandis que vous suivrez pas à pas toutes les formahités exigées par la loi fondamentale sur