C'est toujours avec confiance que je réunis autour de mon trône les pairs du royaume et les députés des départemens.

E

Depuis votre dernière session, d'importans événemens ont consolidé la paix de l'Europe et l'accord établi entre mes alliés et moi pour le bonheur des peuples.

«La guerre est éteinte en Orient; la modération du vainqueur et l'intervention amicale des puissances, en préservant l'empire ottoman des malheurs qui le menaçaient, ont maintenu l'équilibre et afferini les anciennes relations des Etats.

« Sous la protection des puissances signataires du traité du 6 juillet, la Grèce indépendante renaîtra de ses ruines; le choix du prince appelé à réguer sur elle fait assez connaitre les vues désintéressées et pacifiques des souverains.

la satisfaction de voir que, malgré la di minution qu'ont éprouvée les revenus de 1829, comparativement à ceux de l'exer cice précédent, ils ont surpassé les évaluations du budget.

Une opération récente a suffisamment indiqué l'intérêt auquel des emprunts sont devenus négociables; elle a demontré la possibilité d'alléger les charges de l'état. Une loi relative à l'amortissement vous sera présentée; elle sc liera à nu plan de remboursemeat ou d'échange qui, nous l'espérons, conciliera ce que les contribuables attendent de notre sollicitude avec la justice et la bienveillance dues à ceux de nos sujets qui ont placé leurs capitaux dans les fonds publics; les mesures sur lesquelles vous aurez à délibérer ont pour but de satisfaire à tons ces intérêts; elles pourront donner les moyens de subvenir sans de nouveaux sacrifices, et en peu d'années, aux dépenses qu'exigent impérieusement pour la défense du royaume, pour la prospérité de l'agriculture et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l'achèvement des canaux.

Vous aurez aussi à vous occuper de plusieurs lois relatives à l'ordre judiciaire, de divers projets d'administration publique et de quelques mesures destinées à améliorer le sort des militaires en retraite.

J'ai gémi des souffrances qu'un hiver long et rigoureux a fait peser sur mon peuple; mais la bienfaisance a multiplié

les secours,

et c'est avec une vive satis

faction que j'ai vu les soins généreux prodigués à l'indigence sur tous les points du royaume, et particulièrement dans ma bonne ville de Paris.

Messieurs, le premier besoin de mon cœur est de voir la France, heureuse et

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respectée, développer toutes les richesses de son sol et de son industrie, et jouir en paix des institutions dont j'ai la ferme volonté de consolider le bienfait; la Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couroune; ces droits sent sacrés : mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.

«Pairs de Frauce, députés des départemens, je ve doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire; vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la maiveillance cherche à propager; si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont touleurs rois. jours montré pour

ADRESSE présentée au Roi le 18 mars, par M. Royer-Collard, président de la Chambre des députés, au nom de cette Chambre, et à la tête d'une grande députation.

« Sire,

« C'est avec une vive reconnaissance que vos fidèles sujets les députés des départemens, réunis autour de votre trône, out entendu de votre bouche auguste le témoignage flatteur de la confiance que vous leur accordez. Heureux de vous inspirer ce sentiment, Sire, ils le justiñent par l'inviolable fidélité dont ils viennent vous renouveler le respectueux hommage; ils sauront le justifier encore par le loyal accomplissement de leurs devoirs, Nous nous félicitons avec vous, Sire, des événemens qui ont consolidé la paix de l'Europe, affermi l'accord établi ́en- ̧ tre vous et vos alliés, et fait cesser eu Orient le fléau de la guerre.

«Puisse le peuple infortucé que vos généreux secours ont arraché à une destruction qui paraissait inévitable, trouver dans l'avenir que la protection de V. M. Ini prépare, son indépendance, sa force et sa liberté.

Nons faisons des vœux, Sire, pour le succès des soins que vous consacrez, de concert avec vos alliés, à la réconciliation des priuces de la maison de Bragance. C'est un digne objet de la sollicitude de V. M., que de mettre un terme aux maux qui affligent le Portugal, sans

porter atteinte au principe sacré de la lé gitimité, inviolable pour les rois, non moins que pour les peuples.

V. M. avait suspendu les effets de son ressentiment contre une puissance barbaresque; mais elle juge ne pas pouvoir differer plus long-temps de pour suivre la réparation éclatante d'une insulte faite à son pavillon. Nous attendrons avec respect les communications que V. M. croira sans doute nécessaire de nous adresser sur un sujet qui tonche à de si grands intérêts. Sire, toutes les fois qu'il s'agira de défendre la dignité de votre couronne et de protéger le com merce français, vous pouvez compter sur l'appui de votre peuple autant que sur son courage.

"

La Chambre s'associera avec reconnaissance aux mesures que vous lui proposerez pour fixer, en l'améliorant, le sort des militaires en retraite. Les lois qui lui seront présentées sur l'ordre judiciaire et sur l'administration auront droit aussi à son examen attentif.

V. M. a ordonné de nous présenter une loi relative à l'amortissement et à la dette publique. L'importance des ques tions que reuferment ces projets et l'obli gation de tenir une balance exacte entre les divers intérêts qui s'y rapportent, exciteront au plus haut degré notre sollicitude; une organisation équitable et labilement combinée du crédit public sera, pour la France, un puissant moyen de prospérité, et pour V. M. un nouteau titre à la gratitude de ses peuples.

à

Mais il est une condition nécessaire l'accomplissement de ce bienfait, et sans laquelle il demeurerait stérile; c'est la sécurité de l'avenir, fondement le plus solide du crédit et premier besoin de l'industrie.

"Accourns à votre voix de tous les points de votre royaume, nous vous ap portons de toutes parts, Sire, l'hommage d'un peuple fidèle, encore ému de vous avoir vu le plus bienfaisant de tous au milieu de la bienfaisance universel'e, et qui révère en vous le modèle accompli des plus touchantes vertus. Sire, ce peuple chérit et respecte votre autorité; quinze ans de paix et de liberté qu'il doit à votre auguste frère et à vous, ont profondément enraciné dans son cœur

la reconnaissance qui l'attache à votre royale famille; sa raison, mûrie par l'expérience et par la liberté des discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'autorité que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, et que c'est pour son bonheur, antant que pour votre gloire, que les siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages. Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les droits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses liber. tés, et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaire à la conservation de ces droits.

"Cependant, Sire, au milieu des sentimens unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dout la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous avons jurée, et que nous vous garderous toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

g

Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dout V. M. a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on osc tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat; car elle fait du concours permanent des vnes politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamncut à vous dire que ce concours n'existe pas.

Uue défiance injuste des sentimeus et de la raison de la France est anjourd'hui la pensée fondamentale de l'administration. Votre peuple s'en afflige, par ce qu'elle est injuriense pour lui; il s'en iuquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés!

Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme, elle est digne que vous ayez foi daus sa loyauté,

comme elle a foi dans vos promesses.

« Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi, que la haute sagesse de V. M. prononce! Ses royales prerogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'Etat, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France. »

PROCLAMATION DU ROI, portant prorogation de la session legislative. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La session de 1830 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés « des départemens est prorogée aurerseptembre prochain.

«La présente proclamation sera portée « à la Chambre des pairs par notre mi« nistre secrétaire d'État au département « des affaires étrangères, président de notre conseil des ministres, par notre ministre de la guerre et par notre mi<<<nistre des finances.

« Donné à Paris, au château des Tui« leries, le 19 jour du mois de mars de « l'an de grâce 1830; et de notre règne «<le sixième.

Signé CHARLES.

Le ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres,

ORDONNANCE DO ROI, portant dissolution de la Chambre des députés, et convocation des colleges electoraux.

CHARLES, etc.

Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle;

« Vu les lois des 5 février 1817, 25 mars 1818, 29 juin 1820, 9 juin 1824, 2 mai 1827, et 2 juillet 1828, et les ordonnances royales des 27 novembre 1816, 4 septembre et 11 octobre 1820;

« Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,

« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« Art. 1or, La Chambre des députés est dissoute.

2. Les colléges électoraux sont convoqués dans tout le royaume ceux d'arrondissement et ceux des départemens qui n'ont qu'un collége, pour le 23 juin 1830; les colléges départementaux, pour le 3 juillet; et le college du dépar tement de la Corse, pour le 20 juillet.

"

3. Conformément à l'art. 6 de la loi du 2 mai 1827, et à l'art. 18 de la loi du 2 juillet 1828, les préfets publieront la présente ordonnance immédiatement après sa réception; ils ouvriront le registre des réclamations, feront afficher de nonveau les listes électorales, et publieront le tableau de rectification dans le délai prescrit par la loi du 2 juillet 1828.

4. Il sera procédé, pour les opérations des colleges électoraux, ainsi qu'il est réglé par l'ordonnance royale du 11 octobre 1820.

5. La Chambre des pairs et la Chambre des députés des départemens sont convoquées pour le trois août prochain.

6. La préscute sera exécutoire daus tous les départemens du jour où elle aura été caregistrée à la préfecture, conforamément à l'art. 4 de l'ordonnance royale du 27 novembre 1816.

«7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.

Donué en notre château de SaintCloud, le 16 mai de l'an de grâce 1830, et de notre règue le sixième.

ORDONNANCES du 19 mai, portant créa tion d'un ministère des travaux publics. NOMINATION,

1° Du sieur Chantelanze, premier président de la Cour royale de Grenoble, nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice;

2o Du sieur baron de Montbel, minis tre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, nommé (secrétaire d'État au département des finances;

3° Du comte de Peronnet, pair de France, nommé ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

4° Du sieur baron Capelle, conseiller d'Etat, préfet de Seine-et-Oise, nommé ministre secrétaire d'État au département des travaux publics.

PROCLAMATION DU Ror, adressée aux Français à l'époque des élections. CHARLES, etc.

"

« Francais!

La dernière Chambre des députés a méconnu mes intentions. J'avais droit de compter sur son coucours pour faire le bieu que je méditais; elle me l'a refusé! Comme pere de mou peuple, mon cœur s'en est afflige; comme Roi, j'en ai été offense. J'ai prononcé la dissolution de cette Chambre.

« Français! votre prospérité fait ma gloire; votre bonheur est le mien. Au inoment où les colléges électoraux vont s'ouvrir sur tous les points de mon royau me, vous écouterez la voix de votre Roi.

Maintenir la Charte constitutiounelle et les institutions qu'elle a fondées a été et sera toujours le but de mes efforts.

Mais, pour atteindre ce but, je dois exercer librement et faire respecter les droits sacrés qui sont l'apanage de ma