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resistance.

paru exiger une modification, soit an Les députés élus, convoqués pour le regime de la presse, suitali régnélec- 3 aoûi, sout due biro et dûruent élus et tural, elle a él recours aux d nx cham- convoqués. Leur droit est le même anbres. Lorsqu'il a fallu modifier la Charte jourd'hui qu'hier. La Fraure les supplie pour étabiir la sepleunalité et le repolle de ne pas l'oublier. Tout ce qu'ils pour. Velleincucinlegral, elle a eu recours, con rout pour faire prévaloir ce druit, ils lo à elle-même, comme auteur de cette doiveur. Charte, miris aux Chambres,

"« Le gouveroementa perdu anjourd'hui " La royauté a douc rerounti, pratiqué le caractère de légalité qui commande elle-inème ces articles 8 et 35, ci pe s'est l'obéissance. Nons lui résistous pour cc poiul arroge, à leur égard, ni nye auld. qui vous concerue ; c'est a la France à site constituaute, ui uue autorité dicta- joger jusqu’où duit s'éteodre sa propre toriale qui n'existeut nulle part,

Les tribunaux qui ont droit l'iuter. « Ont signé les gérans et rédacteurs des prétation vol soknuelleinene reronou journaux actuellement présens à Paris : ces inéines privcipes. La Cour royale de MM. Gauja, geraut du Vational; Thiers, Paris, vt plusieurs autres, out condamné Mirvet, Carrel, Chambolle, Peysse; Ale les publicateurs de l'association breloque, bert, Stapfer, Dubuchet, Kole, redaccomne auteurs d'ut trages envers le gou- teurs dn Na'ional. Leroux, gérant du vernemeut. Elle a considére comme in Cinbe; De Grizard, rédacteur du Globe. outrage la suppositiou que le

gouverbe- Sarraus jeriue, gérant du Courrier des ineat pû' employer l'autorité des ordoge Elecmrurs. B. Dejeav, réilacicurdu Globe. pance: la vu l'autsrite de la loi peut seule Guyet, Moussette, redacteurs du Cour. être adimise.

'rur des Eiccleurs Auguste Fabre, redaç. aliusi le texte formel de la Charte, la teureucliefde la Tribune ites departemens. pratique suivie plisqu'iri par la corruoue, Auvée, rédacteur du Constitutionnel; les decisious des tribunaux é:ablisseut Cauchujs-Lemaire , rédacteur du Constiqu'eo watiere de presse et d'organisation tutionnel Senty, du femps; Hausmann, electurale, les fuis, c'est-a-dire lu hoi et du l'emps. Aveuel, du Courrier Francais. les Chambres, peuvent seuls stalver, Dussard, da Temps. Levasseur, rédac

* Aljuurd Iwi doue des ministras eri- teur de la R-onlulinn Évariste Dumonlin, miucissue vale la legalité. Nous sommes du Constuutionnel. Alexis de Jnssiru, dispensés d'obeir. Nous essayons de redactour du Courrier francais; Chatelain, pablier nos leu lies, saus demauder grrant du Churrier francais. Playnul, ré. l'autorisation que vous est imposée. Nous dacteer cu chef de la Revolution, Pázy, frrous vos efforts pour quanjourd'hui rédacteur de la Revolution. Buzoui, Bar. au muins, elles puissent arriver a tuute barvux, ridacteurs du Temps; Chaias, la France.

rédacteur du Temps; A. Billiard, rédar« Vuita ce que votre devoir de citoyens tour du Temps, Ader, de la mibune drs Dous ipost, et vous le remplissous, Departemens. P. Larregniy redacteur du

Nuolis u'avons pas a racer ses devoirs "Journal du Commerce. J.-P. Darpont, avoå ia Charubre illegalement dissoule. Mais cal, rédacteur du Courier francais. Dous pouvons la supplier, au ou de la Ch de Remusat, du Globe. V. de LapeFrance, de s'appuyer sur son droit évia lunze, l'ug des gérans du Courier fian. deut, et de resistir auta.:( qu'il sisa ea cais. Buhain, et Roqueplau du Figaro. elle a la savlativu des lois. Ce drui: est Coste, gerant du Temps ; H.-J. Baude, aussi ceridiu que celui sur lequel vous redacteur du Temps Bert, gérant du pons appuyons. La Charte dii, art. 10, : Commerce. Léon Pillot, gernnt du Jourque le lui peut dissoudre la Chambre des inal de Paris. Vaillant, géraut du Sylphe. » deponiés; mais ii faut pour cela qırelle ait été remuie, consituce eu Chambre, qu'elle ait suntcun enfiu 11 systeine capable du

OR DONNANCE du 28 juillet, qui met

Paris 64. elut de siege provoquer sa dissolution. Mais avant la réunion, la constituition de la Chambre, il n'y a que des électious faites. Or,

PROTESTATION des depuies, arrélée dans QuiMe part la Charte de dit que li lui peut

la reunwn du 29 juillet et publiee le 30. rasser les électious. ics ordonnances pu- Les soussigués, régnlièrement élos á bliées anjourd'hui un fou perasser des la députation par les coileyes d'arrondis. dections: clics sout douciligalas, carelics seneus diadessus uominis, en veriu de fuotuneclise que la Charte u'autorisc jouse l'urduneancu royaie du..., et conformes

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mcot à la Charte constitutionnelle et aux nou, Persil, Villemot, de la Riboissière, lois sur les électious des..., ct se trouvagt cumte de Bondy, Denris Dufresne, Girod actuelleineut à Paris.

de l'aio, Laisné de Villeresque, BenSe regardent comme absolument jamin Delessert, Marschal, Naude Champobligés, par leurs devoirs et leur honneur, louis, comte de Lobau, baron Louis, de protester contre les mesnres que les Millaux, vointe d'Estournal, comte de conscillers de la couronne ont fait paguère Montguyou, Leraillant, Tronchon, Géo prévaloir pour le renversement du sys- rard ( le général), Lalfitte ( Jacques ), tèmc légal des élections et la ruine de la Garcias, Dugas-Montbel, Camille Périer, liberté de la presse.

Vassal, Alex. de Laborde, Jacques Lefeb« Lesdites mesures, contepucs dans les vre, Mathieu Dumas, Eusébe Salverte, ordonnances du... sont, aux yeux des de Poullur, Hernoux, Chardel, Barous, soussignés, directement contraires aux Charles Dupin, Hély-d'Oissel, Eugène droits coestitutionnels de la Chambre des d'Harcourt, Baillot, général Lafayette, pairs, aux droits publics des Fravçais , Georges Lafayette, Jouvencel, Bertio de aux attributions et aux arrêts des tribu. Vaux,comtude Lameth, Bérard, Duclia naux. et propres à jeter l'état dans une faud Auguste St-Aignan. Kératry, Tero coufusion qui compromet également la Baux, Jacques Odier, Benjamin Cons. paix du présent et la sécurité de l'avevir.

tant, etc, etc. etc. » Eu conséquence les soussigués, invio. lablement fidèles à leur serment, protes. tent d'un commun accord, nou-seulement ORDONNANCES rendues à Saint-Cloud le contre lesdites mesures, mais contre tous

29 juillet au soir. les actes qui en pourraient être la cousé.

CHARLES, etc. queuce. . Et attendu, d'une part, que la

Sur le rapport de notre garde des Chambre des députés d'ayant pas été

sceaux, ininistre secrétaire d'Etat au de

partement de la justice, uons avons constituée, n'a pu être légalemeot dis

ordonué et ordoapons ce qui suit : soute ; d'autre part, que la tentative de

Art. rer. Notre cousin le duc de More former une autre Chambre des députés, d'après un mode pouveau et arbitraire,

temart, pair de Frauce, notre ambassa

deur à la cour de Russie, est nommé est en contradiction formelle avec la

ministre secrétaire d'Etat au département Charte constitutionnelle et les droits ac

des affaires étrangères, et président de quis des électeurs : les soussignés décla

notre conseil des ministres. rent qu'ils se considèreut toujonrs comme légalemeut élus à la députation par les

2 Notre garde des sceaux, ministre colléges d'arrondissement et de départe.

secrétaire d'État au département de la meut dout ils ont obtenu les suffrages, et

justice, est chargé de l'exécution de la comige ve pouvant êlre remplacés qu'en

préseute ordonnance. vertu d'élections faites selon les principes

Doupé au château de Saint-Cloud, le et les formes voulues par les lois.

290 jour du mois de juillet, l'an de « Et si les soussigués n'exercent pas grâce 1830, et de notre règne le sixième. effectivement les droits, et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent

Signé CHARLES.

Par le roi : de leur élection légale, c'est qu'ils en sont empêches par une violence matérielle. Le garde des sceaux de France, • Beaucoup de députés sontattendus à

Signé DE CHANTELAUZE. Paris demain ou après-demain, Au uom. bre des députés qui l'ont déjà signée so trouvent (.):

CHARLES, etc. MM. Labbey de Pompières, Sébastiani, Sur le rapport du président de notre Méchin , Casimir Périer, Guizot, Audry conseil des ministres, dous avons or de Puyraveau, André Gallot, Gaëtan de donné et ordonnons ce qui suit : Larochefoucauld, Mauguin; Bernard, Art. ier, Le sieur Casimir Périer, Voisiu de Gartempe , Froidefond de membre de la Chambre des dépatés, est Bellisle, Villemain, Firupio Didot, Dau- nommé ministre secrétaire d'Etat au dé

partement des finances. (1) On a observé que la plupart des noms

2. Le président de votre conseil des ont été donnés par des députés qui se por

ministres est chargé de l'exécution de la Palores fore pour leurs amis:

présente ordonuances

Donné au château de Saint-Cloud, leurs pères l'avaient fondée il y a qua. le ago juor de juillet de l'au de grâce 1830, ranle-un ans. Le détail des belles actions et de notre règne le sixième.

qui ont signalé la jouruée d'hier est en Signé CHARLES.

ce moment impossible ; aujourd'hui on

ne pent citer que quelques résultats. Par le Roi :

Après une attaque fort chaude, les Le président du conseil des ministres, Tuileres sont tonıbécs au pouvoir des Signé LE DUC DE MORTEMART.

citoyens; elles n'ont point été pillées : le Louvre, les mairies, les cascroes, la ville

entière sont occupés par la garde uatio. CHARLES, etc.

uale. L'étendard tricolore flotte sur tous Sur le rapport du président de notre les édifices. conseil des ministres, nous avons ordonué «Line Commission municipale, chargée et ordonnons ce qui svil :

de veiller à tout ce qui concerne los inArt. ser. Le lieutenant général comte térêts de la capitale, siége à l'Hôtel-deGérard, membre de la Chambre des dé. Ville. putés, est nommé ministre secrétaire Les députés se sont réunis plusieurs d'État au département de la guerre. fois ; aujourd'hui mėme ils siègent a la

2. Le président de votre conseil des salle ordinaire de leurs séaures. ministres est chargé de l'exécution de la «M le baron Louis est uominé comprésente ordoupadce.

missaire provisoire au ministère des Donné au château de Saint-Cloud, le fiuances. 299 jour de juillet de l'an de grâce 1830, « M. le comte Alexandre de Laborde st de notre règue le sixième.

est préfet provisoire de la Seine. Signé CHARLES.

« M. Bavous est préfet provisoire de Par le Roi:

police.

«M. Chardel est directenr général Le Président du conseil les ministres,

provisoire des postes. Signé Le Duc DE MORTEMART, « Demain la capitale sera organisée.

La Commission municipale est comCHARLES , etc.

posée de MM. Jacqnes LAFFITTE, Casi.

mir PÉRIER, comte de LOBAU, DE Scuo. Sur le rapport du président de notre conseil des ministres, nous avons ordonné

NEN, AUDRY DE PUYRAVEAU, MAU

GUIN. » et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les ordonnances du 25 jnillet

La Commission municipale aux habilans relatives à la suspension de la liberté de

de Paris. la presse, aux pouvelles électious, a la convocation des Chambres et aux nomi. · La Comnission municipale de Paris pations faites dans notre couseil d'Etat,

invite les bons citoyens a ouvrir leurs sout rapportées.

boutiques, leurs babitations, et à vaquer, 2. Li session de la Charubre des pairs

comme à l'ordinaire, à lours travaux. et de la Chambre des députės s'ouvrira

« La Commission municipale invite le 3 août prochain.

également les bous citoyens à illumiDopné au château de Saint-Cloud, le

ner le devaut de leurs demeures, jus29° jour de juillet de l'an de grâce 1830,

qu'au moment où les réverbères brisés et de notre règre le sixième.

auront été remplacés. Signé CHARLES.

« Tous les citoyens sentiront le besoin Par le Roi:

de cette mesure, qui a déjà été prise

daus la plupart des quartiers de Paris, et Lo Président du conseil des ministres,

par lo bon esprit de ses habitans. Signé le DUC DE MORTEMART.. Fait ou l'Hôtel-de-Ville, le 30 juillet

1830.

«L'un des membres de la Commission, PROCLAMATIOx de la Commission municipale.

« DE SCHONEN, député. » Paris, le 30 juillet

a La Commissiou municipale de Paris « La cause de la liberté a trioniphé

Arrête : pour jamais ; les citoyeas de Paris l'out « Les officiers de l'ancienne armée reconquise par leur courage, coinme sont invités à so présenter sur-le-champ sau autorité, il s'est tonjours considere Viver da liberté ! Vive la patrie!

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dada lenrs mairies respeotives. Leur pa- « Les compaguies de garde a-tionale triotisme est couvu, et leur experience contimverout la formatiou si betirense pourra servir utilement le courage. des ment commencie. Un officier par légion citoyens.

sera envoyé sur le cham; à l'Hôtel-lee « Fait à l'Hôtel-de-Ville de Paris, le

Ville pour riersuir les ordres du cuinso juillet 1830.

mandant général.

Les difercus corps armis recevroot « MAUGUIN, DE SCHONEN.» des ordres ou eu demauderuit au quarGarde nalionnle parisienne.

tie: givéral.

«! est expressément desendu, au « La garde vationale parisienne est

nom du brol ordre et de la sûreté porétablie.

bloque, de lirer des coups d'arlies a seu « MM. les colonels et officiers sont in pour tort autre objet que pour la devités à réorganiser immédiatement le

feuse rendue necessaire par la polis service de la garde nation'le; MM les

odieuse agression coutre la liberté ci la Bons-vsliciers et gardis wativvaux dois paix publiqne... veut être préts à se révuir au premier

Or:lre du jour. coup de tambonr.

« Provisoirement ils sont invités à se La défense de laisser sortir des har. réunir chez les officiers et sous-officiers riè, es de pris sans uue permission a été de leurs anciennes compagoies, et se jugée ro instant béressaire: elle est le faire inserire gir les coutroics.

vec par le présent ordre du jour La cire «Il s'agit de faire réguer le bon or. enlarimo deiicnt entietennut libre pour drr; et la Commission ipuniripale de la la sortie comme pour l'entree. ville de Paris conipte sur le zèle ordia Les chefs de légiou veilleront à l'exé. haire de la garde vationale pour la li- cutivu du present ordre. berté et l'ordre public.

À l'Hotelde-Ville de Paris, le 30 MM.descolonels, ou en lenr absence, juillet 1830. MM. les chefs de bataillon, sont pries de se rendre de suite a l'Hôtel-de-Ville pour

« Le général commanılant en chef, y coulérer sur les premières mesures à

« LAFAYETTE, pri udre dans l'intérêt du service, Fai: à l'Hôtel-de-Ville, ce 29 juillet

Soldats Français! 1830.

« Nous ordonnous à toutes les tron« LAFAYETTA. pes, garde r.yale et de ligue, de se reo

dre dans les quarante-knit herres au « Pour copie conforme :

camp provisoire établi à Vangirard. « Le colonel chef d'état-major,

« Nous donuous votre parole d'hon.

peur qu'il ne leur sera fait a:1dva mal, et «ZIMMER.)

que chaque militaire sera traité comme * Mes chers concitoyens et braves ca

ani, coinme frère, recevra ratio:i et lo. marades,

gement, en atiradaut uos ordres. i Lá confiance du peuplé de Paris « l'our le géüéral en chef, GÉRARD, m'appelle encore une fois au comman

« Le general en recond, demcit de la force publique J'ai accepté

« Pajul.. » avec dévouement et avec joie.les devoirs qui me sont confiés, el, de néme qu'en 1789, je me seus fort dc l'approbation COMMISSION MUNICIPALE. de in s honorables collegnés aujourd'bui rénnis à l'aris. Je ne ferai puint de prue

PROCLAMATION Adressen anr habilans fession de soi: ines sentime's sout con

de Paris, le 31 juillet 1830. uus. La conduite de la population pari.

Habitaus de Paris, sicune, dans ces deruiers jours d'éprenve, me rend plus que jamais fier détre

« Charles X a epssé de régner sur la sa téte. La libertê tifompliera, vu uous

France ! Ne pouvant oublier l'origine de périroes enseanlile.

er

comme l'eunami di. voire patrie et de ses

libertés, qu'il ne pouvais comprendre. * LAPAYETTE, Aprés avoir sourdeinept att

bos ia

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stitutinps par tout ce que l'hypocrisic et « Sout nommés Commissaires prori. la fraude lui prêtaient de muyers, lors- soires, quit s'est crui assez fort pour les di truire u au département de la justice: M. Du. ouvertement, il avait rrulu de les noyer PONT DE L'EURE. dans le sang (les Français: grâces a volie Au dipartiment des finances : M. lo heroisme, les crimes de sou pouvoir sout barou Louis. fipis.

« Au département de la guerre : M. le Quelqnes instans ont sufi pour auéau- général GÉRARD. tir ce gouveruemeut corrompu, qui n't- du département de la mariue : M. DE vait éte qu'une conspiratio: permanente RIGxy. contre la liberie et la prosjerite de la « Au département des affaires étranFrance. La valiou seule est debout, parée géres : M. BIGNON. de ces couleurs watinales qu'elle a cone « A l'instruction publique: M Curzor. quises au prix de suc sang, elle veu't nu lotérieur et travaux publics : M le gouverueneut et des lois digues d'elle. duc De BROGLIE.

Quel periple au moud. merita l'aris, a l'Rotel-de-Ville, le 31 juil. mieux la liberte! Daus le combat vous let 1830. avez été des béros; la victuire a fait cou- « LORAU , AUDRY DE PUYRAVEAU, waitre en vous ces Sellimeus de modéia

MAUGUIN, DE SCHONEN. tivu et d'humanité qui attesteut a un si baut degre les progres de potre civilisatinu; vluqueurs et livrés a vous-onèiues, « Le général Lafayette et la Commisa, saus police et saus magistrals, vos vertus sion municipale de l'aris arrêtent : out touu lieu de toute organisatiou; ja

« Art. rer. Il est créé nue garde momais les droits de cbacuu n'out élé plus

bile; elle sera composée de vingt rigsreligieusemeul respectes.

mens, et pourra être einployee lors de « Habitaus de Paris, uous sommes fiers

Paris à la défeuse de la patrie. d'ètre vos frères : eu acceplaut de cir- « 2. Tous les citoyeus en etat de porter cuuslauces nu maudat grave et difficile, les armes sont invités a s'y faire inserire: Fotre Cominissiou municipale a voulu à cet effet, ils se transporterout mr.lesa-socier a votre dispuement et a vos champ a leurs mairies respectives, où des efforis; ses inembres éprouvent le besoin listes seront ouvertes. de vous exprimer l'adinirativo et la re- 3. La garde nationale mobile rere. connaissance de la patrie.

vra une sulde qui sera ultéricurement « Lurs sentuncus, leurs principes sont fixie pour les olliciers et sous-cfliciers; les vôtres : au lieu d'un pouvoir impose pour les soldats, elle sera de troute sous par les armes étrangères, vous aurez ua par jour. La solde durera jusqu'au licene gouvernemeut qui vous devra son ori. ciement et quinze jours après; le liceugiue : les vertus sont dans toutes les ciemeut aura liru aussitôt que cette force classes; toutes les classes out les mêmes ne sera plus nécessaire. druils ; ces droits sont assurés.

• 4. La girile pationale mobile est Vive la France! vive le peuple de Paris!

mise sous les ordres du géréral Gerard, vive la liberie!

qui a déja le commandemrut des troupes

de ligne; ikfera tout ce qui est nécessaire «LOBAU, AUDRY DE PUTRAVEAU, pour la formation et l'organisation; il MAUGUIN, DE SCHONEN.

s'adjoiudra a cet effet tel nombre d'olfi. « Puur ainpliation :

ciers qui Ini paraitra convenable.' Les

listrs des mairies et le bureau de la garde « Le Secretaire de la Commission municipale,

patiouale siegrant a l'Hotel-de-Ville sont

mis à sa disposition. «Oprox-BARROT. - Hotel-de-Ville, cé 31 jâiilet 1830.

LAFAYETTE. 11 a été nécessaire de designer, pour * Les meibres de le commission, chaque branche de l'administrative pile

a LOBAU, AUDRY na POTRAVEAU, blique, des commissious cliargées le rein

Mautusn, CASEMER PÉROÉN, E) placer prusisuiremeut l'Administration qni vient de tomber avec le pouvoir de

• Porr ampliation : Charles X. La communication d'une note

lacun des secretaires de la comitission, a donné lieu à des erreurs qu'il importe

HAY(!! de rectifier.

( ) Cet arreto a éle rapporié le 8 août.

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