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occupée de sa prospérité intéri: ure, elle cherit la paix aussi bier que les libertés, et ne vent que le bonheur et le repos de

ses vois us.

« Le respect de tous les droits, le soin de tors les intérêts, la bonne foi dans le gouvernement, sont les meilleurs moyens de désarmer les partis et de ramener daus les esprits cette confiance dans les institutions, cette stabilité, seuls gages assurés du bonheur des peuples et de la force des États

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Messieurs les pairs et messieurs les députés, aussitôt que les Chambres serout constituées, je ferai porter a leur connaissance l'acte d'abdication de S. M. Charles X; par ce même acte, S A. R. Louis-Autoine de France, dauphio, renonce également à ses droits; cet acte a été remis eutre mes mains hier, 2 août, à onze neures du soir. J'eu ordonne ce matin le dépôt dans les archives de la Chambre des pairs, et je le fais insérer dans la partie officielle du Moniteur. » ·

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« Art 37. Les députés sont élus cinq ans.

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« Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

«Art. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

« Art. 40. Nul n'est électeur s'il a moius de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

Art. 41. Les présidens des colléges électoraux sout nommés par les électeurs. "Art. 43. Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.

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« Art. 46 et 47. Supprimés (en conséquence de l'initiative). "Art. 56. Supprimé.

« Art. 63. Il ne pourra, en conséquence, être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

Art. 73. Les colonies sont régies par des lois particulières.

« Art: 74. Le Roi et ses successeurs jurerɔnt, à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

«

Art. 75. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

« Årt. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. « Art. 75 et 76. Supprimés.

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"1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques;

2o La responsabilité des ministres et des autres agens du pouvoir;

3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées; 4o Le vote annuel du contingent de l'armée;

5. L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers; 6o Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade, de terre et de mer;

"

« 70 Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif;

"E

8. L'instruction publique et la liberté de l'enseignement;

« go L'abolition du double vote, et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité;

« 10 Déclarer que toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont, dès à présent, et demeureut annulées et abrogées.

«

Moyennant l'acceptation de ces dispositions et compositions, la Chambre des députés déclare eufin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trôneS. A R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de måle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

En conséquence, S. A. R. LonisPhilippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, sera invité

accepter et à jurer les clauses et engagemens ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modifications indiquées, et, après l'avoir fait devant les Chambres assemblées, à prendre le titre de Rot DES FRANCAIS.

« Délibéré au palais de la Chambre des députés, le sept août mil huit cent

trente.

• Les président et secrétaires; LAFFITTE, vice-président; JACQUEMINOT, PAVÉE DE VANDOEUVRE, CUNIN-GRIDAINE, JARS, Collationné à l'original par nous, président et secrétaires,

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• LAFFITTE, JARS, JACQUEMINOT, PAVER DE VENDOEUVRE, député de l'Aube; CUNIN - GRIDAINE, député des Ardennes.

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partement de la justice a ensuite présenté La plume a S. A. R., qui a signé le présent en trois originaux, pour rester deposés aux Archives royales, et dans celles de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés.

Sa Majesté Louis-Philippe les, Roi des Français, s'est alors placée sur le trone, où elle a été saluée par les cris mille lois répétes de vive le Roi!

« Le silence s'étant établi, S. M. a prononcé le discours suivant ;

Messieurs les pairs et messieurs les députés,

« Je viens de consommer un graud acte, je seus profondément toute l'é

tendue des devoirs qu'il m'impose, j'ai

«

«la conscience que je les remplirai C'est <« avce pleine conviction que j'ai accepté «le pacte d'alliance qui m etait proposé. J'aurais vivement désiré ne jamais ́« occuper le trôue, anquel le vœn uatu«ual vient de m'appeler; mais la Franče, attaquée dans ses libertes, voyait fordre public en péril; la violation de la Chrte avait tout ébranle; il fallait réta blir l'action des lois, et c'etait anx Chambres qu'il appartenait dy pour « voir. Vous l'avez fait, messieurs; les « sages modifications que nous venous de « faire a la Charte garantissent la sécu»

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rité de l'avenir, et la France, je l'espere, scra heureuse au dedans, respectée « au dehors, et la paix de l'Europe de plus eu plus affermie. »

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