Principes de droit civil français, Volume 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887 - Civil law
 

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Contents

Quelle est la sanction du devoir de cohabilation ? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil etre forcé de recevoir sa femme? p
126
Peutelle élre tutrice sans autorisation maritale? p 133
133
tracté avec la femme p 193
153
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
163
Principe p
197
De la confirmation de la femme p
203
Le mariage est en principe indissoluble Mais la règle reçoit des exceptions
209
177 Causes déterminées et consentement mutuel p
216
La concubine doitelle demeurer dans la maison commune? p
222
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas lieu à opposition
229
Preuve littérale En principe les lettres confidentielles ne peuvent pas être
240
Le serment décisoire ni le serment supplétoire ne sont admis p
246
Quand les torts du demandeur sontils une excuse pour le défendeur et
254
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de la requête au président p
268
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Second jugement qui statue au fond et admet sil y a lieu les partics a la preuve p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquête et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin ? Larticle 251 est de stricte interprétation p
278
Quand les reproches doiventils étre proposés ? p
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un tribunal à ce commis p
280
Sur quels faits les parties peuventelles étre entendues ? p
281
Des formes de lenquêle p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établies par le code de procédure p
283
Clôture de lenquéle p
284
Le tribunal peut la proroger p
285
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises à faire p
288
Le défendeur peutil acquiescer au jugement qui prononce le divorce ou se désister de lappel quil a formé ? p
289
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requéte civile p
290
Prononciation du divorce p
291
Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences p
292
Le mari commun en biens reste maitre et seigneur de la communauté Quid sil fait des actes en fraude des droits de la femme? p
293
Des voies dexécution p
297
La femme peut quitter le domicile du mari Le tribunal doitil intervenir? p
298
Le juge peutil ordonner au mari de quitter le domicile conjugal? p
299
La femme peut requérir lapposition des scellés et linventaire Le mari
304
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricle intef
363
La demande en divorce peut se convertir en demande en séparation et réci
369
La femme peutelle prendre les mesures autorisées par l article 270 ? p
376
Tentative de réconciliation p
382
Principe général Application du principe à la publicité des débats p 358
389
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
La femme a le droit de se choisir un domicile Ce droit estil absolu? Dans
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La possession détat prouve la filiation y compris lidentité sans quelle
408
Le père conserve ladministration et la jouissance des biens de ses enfants p
410
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filialion paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Les héritiers peuventils agir avant dêtre troublés quanı lenfant a un titre
439
prétation p
441
Estce au mari à prouver les causes qui prolongeni le délai? 302
446
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage
449
La preuve de ladultère ne doit pas être faite par un jugement préalable
455
De la renonciation du mari p
461
Oni voit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
zek Lenfant est légitime et non légitime Il ny a donc pas lieu dappliquer
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
481
Les preuves admises par la loi pour établir la filiation des enfants légitimes
489
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants
502
Du cas où la possession détat concourt avec lacte de naissance p
515
Si lenfant est inscrit sous de faux noms doitil sinserire en faux? p
521
Effet des jugements que lenfant obtient p
529
Questce que létat et les questions détat ? Des diverses actions qui forment
536
La pension augmente diminue ou cesse avec les besoins p
539
Nature de létat Conséquences qui en résultent quant aux actions qui con
557
Elle séteint par la mort de lépoux débiteur p
560
1lil licu
565
Le désavou peutil dire excreé par un acte duivaient ? p
572
Quanı y atil lieu à laction en contestation de légitimité et par quels prin
577
cipes qui régissent la réclamation détat p
607
Les articles 326 et 327 sappliquent à la contestation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux ſormetil chose jugée à légaru
623
Règles spéciales de procédure qui régissent les questions détat p 540
649

Common terms and phrases

Popular passages

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.
Page 347 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce ajira été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.

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