PRINCIPES DB DROIT CIVIL РАП F. LAURENT, PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE GAND. Ouvrage couronné au concours quinquennal des sciences morales et politiques. 1. L'article 194 porte que « nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur les registres de l'état civil. Pour compléter le sens de cette disposition, il y faut ajouter l'article 195, aux termes duquel « la possession d'état ne peut dispenser les prétendus époux qui l'invoquent respectivement, de représenter l'acte de célébration du mariage devant l'officier de l'état civil. » Le principe posé par le code Napoléon est donc que le mariage se prouve par l'acte que l'officier civil doit dresser immédiatement après l'avoir célébré (art. 75), et que la possession d'état ne peut pas être invoquée pour suppléer à cet acte. Qu'entend-on par possession d'état, et pourquoi la loi ne l'admet-elle pas comme preuve du mariage? L'article 319 définit la possession d'état d'enfant légitime; elle 626726 |