Principes de droit civil français, Volume 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887 - Civil law

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Contents

Incombetil aux père et mère naturels? p
57
SII Des frais déducation
64
La dette alimentaire est personnelle elle ne passe pas aux héritiers p
71
De la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation de corps p
77
Les parents naturels doiventils des aliments à leurs enfants? p
84
Ils sont tenus concurremment Applications p
90
Celui qui réclame les aliments doit être dans le besoin p
97
Elle cesse quand les besoins cessent ou les facultés de celui qui doit les ali
105
Les aliments peuventils être répétés contre celui qui les a reçus? p
107
Du devoir de fidélité Inégalité entre le mari et la femme p
115
Le mari peut refuser les aliments à sa femme p
121
Conséquences qui résultent du principe p
129
Principe p
142
Applications du principe p
148
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
155
Application du principe à la lettre de change p
156
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
165
Quid des actes qui sont la conséquence de celui pour lequel la femme est auto
179
p
196
Les héritiers de la femme et du mari peuvent opposer la nullité p
202
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p 243
205
Le mariage est en principe indissoluble Mais la règle reçoit des exceptions
209
Causes déterminées et consentement mutuel p
216
La concubine doitelle demeurer dans la maison commune? p
222
Le refus de lun des époux de cohabiter estil une injure grave? p
232
La femme adultère ne peut pas demander le divorce Le mari adultère
238
Le serment décisoire ni le serment supplétoire ne sont admis p
246
Quand les torts du demandeur sontils une excuse pour le défendeur et
254
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de la requête au président p
268
Clôture de lenquête p
284
Le mariage nest dissous et ne cesse de produire ses effets que du moment
288
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requête civile p
290
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p 341
296
La femme peut requérir lapposition des scellés et linventaire Le mari
304
Dans quelle forme la demande doitelle être faite ? p
310
La femme peutelle prendre les mesures autorisées par larticle 270? p
376
Tentative de réconciliation p
382
Principe général Application du principe à la publicité des débats p 588
389
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
Du devoir de fidélité De ladultère du mari Lépoux adultère peutil
399
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
La séparation de corps emporte séparation de biens p
408
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
prétation p
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?
449
De la filiation des enfants naturels p
454
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale
455
Quand y atil lieu à laction en contestation de légitimité et par quels prin
460
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
nest pas contesté il est légitime p
476
Du calcul généralement suivi fondé sur lexclusion du dies a quo p
483
Les preuves admises par la loi pour établir la filiation des enfants légitimes
489
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
Du cas où la possession détat concourt avec lacte de naissance p
515
Si lenfant est inscrit sous de faux noms doitil sinscrire en faux? p
521
Des indices ou présomptions p 323
527
Questce que létat et les questions détat? Des diverses actions qui forment
536
Quid si lacte de naissance est irrégulier? p
543
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Le délai est dun mois ou de deux mois Pourquoi la loi prescritelle un délai
560
De lacte extrajudiciaire de désaveu p
567
Compétence exclusive des tribunaux civils Motifs p
593
Quand larticle 327 nestil pas applicable? p
603
Quand y atil lieu à laction en contestation détat? p
611
Les articles 326 et 327 sappliquent à la contestation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux formetil chose jugée à légard
625
Que fautil entendre par absence? labsence légale ou la nonprésence?
637

Common terms and phrases

Popular passages

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.
Page 347 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce ajira été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.

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