 | Francia - 1806 - 548 pages
...mariage , soit depuis le mariage contracté. 3oo. L'époux qui aura obtenu le divorce , conservera les avantages à lui faits par l'autre époux , encore...réciproques , et que la réciprocité n'ait pas lieu. So1. Si les époux ne s'étaient fait aucun Code civil, D 6z Liv. I." Des Personnes. avantage , ou... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...depuis le mariage contracté. » 300 Art. 72. « L'époux qui aura obtenu le divorce conservera « les avantages à lui faits par l'autre époux, encore...réciproques, et que la réciprocité n'ait pas lieu. 1 301 Art. 73. « Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou ••• si ceux stipulés ne... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de mariage, soit depuis le mariage contracté. 500. L'époux qui aura obtenu le divorce, conservera ` | 1 On conteste que les art. 270, 271, 299 et 586 puissent être appliqués à la séparation de corps... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de mariage, soit depuis le mariage contracté. 3OO. L'époux qui aura obtenu le divorce , conservera raphe de l'art. 20. *•. Il SOI. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de mariage, soit depuis le mariage contracté. 300. L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore...réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu (3). 301. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas... | |
 | 1841 - 850 pages
...mariage, soit depuis lé mariage contracté. ARTICLE 300. L'époux qui aura obtenu le divorce, conservera les avantages à lui faits par l'autre époux , encore...réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu. Rédaction communiquée au tribunat. LXIX(299). « Pour quelque cause que le divorce « ait lieu, hors... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...soit depuis le mariage contracté. C. H52, 1518. 300. L'époux qui aura obtenu le divorce conservera gué par le C. 1452,1518. 301. Si les i époux nes'étaienl faitaucun avantage, ousiceuxstipulésne paraissaient... | |
 | Paul de Salvandy - Husband and wife - 1855 - 394 pages
...contre lequel il a été admis, en laissant lessiens à celui qui l'aobteuu, encore, dit l'article 300, qu'ils aient été stipulés réciproques, et que la réciprocité n'ait pas lieu. L'époux reconnu en faute était privé ainsi de tous les avantages que lui avait faits l'autre, soit... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...les tiers ne saurait donc être fondée sur une cause juridique. 468. — 2° L'époux qui a obtenu le divorce conserve les avantages à lui faits par...réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu. (Art. 300.) 11 conserve les avantages, mais avec toutes les conditions, clauses et charges sous lesquelles... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1863 - 1294 pages
...législateur a déclaré que l'époux qui avait obtenu le divorce conserverait les avantages à lui fails par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés...réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu, le législateur, par ces dispositions, a \oulu maintenir dans ses droils l'époux victime de l'aulre... | |
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L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu. 
