Principes de droit civil français, Volume 12

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Application du principe p
71
La réserve se calculetelle sur les donations entrevifs? p
78
Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des ascen
85
Questce que la réduction? p
91
Quentendon par biens existants au décès du donateur ou testateur? p
93
Quel est le principe? estce celui du rapport? ou celui de la réduction? p
100
Quid si le donataire de sommes dargent devient insolvable? p
106
Les donations en avancement dhoirie simputent sur la réserve lorsque le réser
108
Quid sil a fait des libéralités préciputaires dans lacte de partage? p
114
Le disponible de larticle 922 ne se calcule que sur les biens que le testateur
120
La question a été décidée en ce sens par la cour de cassation p
126
La preuve contraire aux présomptions de larticle 918 estelle admise? Lacqué
130
Quid en cas daliénation forcée? p
132
Les dettes solidaires 77t celles comprises dans le passif pour la totalité ou pour
138
Quid des donations déguisées ? p
144
vataite donataire vient à la succession p
145
Cas dans lequel par exception aux principes généraux il ny a pas lieu à
151
Les petitsenfants qui viennent de leur chef à la succession de laïeul doiventils
152
Applications du principe p 206
157
Quand la première donation est faite par préciput et quelle absorbe le dispo
158
La renonciation à laction en réduction peut être expresse ou tacite Quand estelle
163
Quid si laliénateur ne sest réservé lusufruit que dune partie des biens aliénés?
166
Quaud y atil lieu à réduction? Comment se faitelle ? Dérogation à lancien droit
176
Les réservataires Estce comme représentants du défunt? Celuici atil le droit
182
Ils ne peuvent agir que lorsque la succession est ouverte p
189
Le testateur peutil autoriser le légitai e du disponible à choisir tels biens quil
195
Quid des actes de disposition faits par le donataire dont le titre est une libéralité
203
Quid si lhéritier confirme le testament qui réduit sa réserve? p
222
Quelles donations sont sujettes à réduction? Les libéralités non rapportables
228
Le donateur peutil déroger au mode de réduction établi par le code? p
242
Si le dernier donataire est insolvable lhéritier réservataire pourratil agir
248
Quid des institutions contractuelles et des donations entre époux ? p
250
Dans quel ordre laction en réduction sexercetelle contre les tiers détenteurs
259
Les donataires gagnent les fruits jusquau décès Pourquoi? p
264
Le donataire atil droit à une indemnité dans le cas où limmeuble a augmenté
271
La théorie des actes non existants sapplique aux donations p
278
Quid de la notification de lacceptation? p
287
Pourquoi lacte doitil être reçu en minute sous peine de nullité? p
293
Quid si la donation est faite à deux personnes et que lun des donataires accepte
306
Le pouvoir des ascendants est absolu Leur acceptation ne peut être annulée
312
Quid sil peut manifester sa volonté par signes? p
318
Comment se fait lacceptation? p
319
Les incapables peuventils être restitués contre le défaut dacceptation? p
327
Critique du principe sur lequel sappuie lopinion contraire p
335
De lexception établie pour la remise dune dette p
341
Quentendon par tradition? Quels en doivent être les caractères? p
347
Comment se fera la preuve? p
355
Critique des décisions judiciaires Rente constituée par des enfants à leur père
357
Quid si le donateur remet la chose à un tiers lequel est chargé den faire
364
Les dons manuels sont irrévocables p
372
Quid des donations déguisées sous lapparence dun contrat onéreux
378
Formes de létat estimatif Fautil une estimation de chacun des objets donnés?
383
Comment le donataire de meubles incorporels devientil propriétaire à légard
451
Quid si le retour est stipulé dans un contrat de mariage pour le prédécès du do nataire et de ses descendants? La clause comprendelle les enfants nés d...
454
Sil est dit que les biens retourneront au donateur en cas de prédécès du donataire sans enfants les descendants serontils compris dans la clause? p 543
455
Sous le nom denfants fautil entendre dans la clause de retour les enfants adoptifs et les enfants naturels? p 544
456
Fautil une clause expresse stipulant le retour? Le juge peutil présumer le retour?
457
Quel est le motif pour lequel la loi exige un état estimatif? p 437
458
Quid des donations entre époux ? p
468
p
469
Le donateur peutil évincer le donataire? Lhéritier du donataire le peutil? p
475
Le donataire nest pas tenu des dettes quand même la donation aurait pour objet
481
Quand la prescription de laction en nullité commencetelle à courir? Quid dans
484
Les créanciers du donateur ontils une action directe contre le donataire
488
Sens de la maxime Donner et retenir ne vaut p
494
Pourquoi le donateur ne peut il pas disposer de ses biens à venir? p
500
A quelle condition devient elle valable daprès la doctrine traditionnelle du droit
509
La donation dune somme à prendre sur les biens du donateur est valable
516
La donation devientelle valable si les clauses de lacte prouvent que le donateur
522
La donation peutelle être faite sous condition résolutoire? p
524
La donation nulle estelle non existante ou annulable? p 550
531
La clause de retour est une condition résolutoire p
540
p
545
Peuton induire le retour par argument a contrario? p
546
La condition de survie estelle suspensive ou résolutoire ? p
547
La défense daliérer quand le donateur se réserve lusufruit emportetelle clause de retour? p
548
La condition de retour opèretelle de plein droit? ou le retour doitil être demandé en justice? p
549
Le donateur peutil renoncer au droit de retour avant quil soit ouvert ? p
550
Droit du donataire pendant que la condition est en suspens p
551
Application du principe à la donation dobjets mobiliers p
552
Le donataire doitil resituer les fruits quil a perçus? p
553
Les héritiers du donataire doiventils restituer les fruits? p
555
Quid des actes dadministration faits pendant que la condition était en suspens? p
556
Quelle est la raison de cette exception? p 536
557
Si la femme perd sa garantie h pothécaire en ne prenant pas inscription pourra telle invoquer le bénéfice de larticle 952? p
558
Quid si la femme renonce au bénéfice de son inscription dans lintérêt dun créancier du mari? p
559
Si la donation est mobilière la femme auratelle un droit de préférence à légard des créanciers chirographaires et notamment à legard du donateur? p
560
La prescription de larticle 1504 sapplique aux donations p
561
ny a pas lieu à la prescription de dix ans quand la donation est inexistante p
562
Quand la donation estelle non existante? quand estelle nulle? p
565
Y atil une différence entre la révocation et la résolution? p
567
Quid si la donation est faite avec des charges exprimées au contrat? p
573
Elle doit être demandée en justice p
579
Le donateur doitil mettre le donataire en demeure avant de pouvoir agir? p
585
pas une charge et ne donnetil pas lieu à la résolution? p
590
Quid si le donataire a exécuté les conditions en partie? p
592
La donation est considérée comme nayant jamais été faite p
593
Conséquence quant aux fruits le donataire doit les restituer p
594
Objections et réponses p
596
Obligation du donateur sil a reçu une partie de la prestation p 397
598
Le donateur a action contre les tiers détenteurs Ceuxci peuventils arrêter laction en remplissant les charges? p
599
Le donateur peutil revendiquer tous les objets donnés contre le tiers acquéreur? Quid des effets mobiliers? p
601
Les actes dadministration faits par le donataire subsistentils après la résolution de la donation? p
602

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Popular passages

Page 324 - Le mineur, l'interdit et la femme mariée ne peuvent attaquer, pour cause d'incapacité, leurs engagements que dans les cas prévus par la loi. — Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l'interdit ou de la femme mariée, avec qui elles ont contracté.
Page 341 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.
Page 7 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Page 6 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 160 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale.
Page 265 - Art. 928. Le donataire restituera les fruits de ce qui excédera la portion disponible, à compter du jour du décès du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année; sinon, du jour de la demande.
Page 42 - ... le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder...
Page 596 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 252 - ... 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.
Page 45 - Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.

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