Principes de droit civil français, Volume 12

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law - 624 pages
 

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Contents

Quelle est la quotité de la réserve de lenfant naturel ? p
70
La réserve de lenfant naturel peutelle élre réduite de moitié en vertu de lar
76
Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des enfants
83
Questce que la réduction ? p
91
Quid des droits conditionnels? p
97
Quid des avantages résultant de conventions matrimoniales ? p
103
Les donations en avancement dhoiric simputent sur la réserve lorsque le réser
108
75 Jurisprudence nouvelle Critique de laucienne jurisprudence p
109
En calculant le disponible daprès larticle 922 ne se melon pas en opposition avec
116
Si le legs nest pas du disponible et quil nexcède pas la quotité disponible il faut
122
comme au cas où le légataire est étranger p
125
La question a été décidée en ce sens par la cour de cassation p
126
Quid si le donataire vient à mourir avant le donateur? Les biens donnés doivent ils néanmoins être compris dans la masse? p
127
On estime les biens existants daprès la valeur quils ont lors du décès p
128
Y atil des formes ou des conditions prescrites pour lestimation ?p
129
Lestimation se fait daprès le principe élabli par larticle 922 p
130
Ce principe estil purement réglementaire ou estil dordre public? p
131
Quid en cas daliénation forcée? p
132
Les fruits des biens donnés sontils compris dans la réunion fictive de larticle 922?
133
Larticle 922 sappliquetil à laliénation des meubles ? p
134
Quid des créances? des rentes sur lÉtat? des actions et obligations? p
135
Quid des changements intervenus après louverture de lhérédito? p
136
Les deltes solidaires 3974 celles comprises dans le passif pour la totalité ou pour la part que le déſunt devait supporter dans la dette i p
138
Quid des dettes dont le défunt était tenu à légard de son héritier ? p
139
Sur quels biens se déduisent les delles ? p
140
Quentendon par imputation ? p
141
Ces libéralités simputent toujours sur le disponible quand elles sont directes p
142
Les avantages résultant dactes à titre onéreux faits avec des Qonsuccessibles sontils des libéralités impulables sur le disponible? p
143
Quid des donations déguisées ? p
144
Quid si le réservataire héritier unique a roça un don ou un legs sans dispense
146
Les petitsenfants qui viennent de leur chef à la succession de laieul doiventils
152
Quand la première donation est faite par préciput et quelle absorbe le dispo
158
Quid si laliénateur ne sest réservé lusufruit que lune partie des biens aliénés
166
Quiaud y atil lieu à réduction? Comment se failelle ? Dérogation à lancien droit p 253
176
Comment se fait la réduction proportionnelle quand il y a des legs de diverse
177
Les réservataires Estce comme représentants du défunt? Celuici atil le droit
182
Ils ne prevent agir que lorsque la succession est ouverte p
189
Le leslaleur peutil autoriser le légitais e du disponible à choisir tol biens quil
195
Quid des actes de disposition faits par le donataire dont le titre est une libéralité
203
Comment estimelon lusufruit quand il y a lieu de lévaluer? p
204
Le réservataire renonce à laction en réduction en renonçant à la succession Celle
219
Les tiers détenleurs peuventils invoquer lusucapion ? p
226
Cas dans lequel toutes les dispositions lestamentaires deviennent caduques p
232
espèce ? p
235
Conciliation de larticle 926 et de larticle 1009 p
236
Les légalaires entre eux penventils déroger à la règle de la réduction propor tionnelle ? p
237
Y alil dérogation pour les legs de corps cerlains? p
239
La réduction se fait en nature Quid sil sagit dun corps certain et que lc partage soit impossible? p
241
Le donateur peutil déroger au mode de réduction établi par le code ? p
242
Quelle est la date des donations? p 215
244
Quid de la donation de biens à venir ? p
245
Quid de la donation entre époux? p
246
Quid des donations déguisées ? p
247
Si le dernier donataire est insolvible lhéritier réservataire pourratil agir en réduction contre le premier donataire? p
248
La réduction se fait en nalure contre les donataires p
250
Appliquelon celle règle à lhéritier donalaire par précipul qui accepte? p
251
Y atil antinomie entre larticle 924 et larticle 866? p
253
Larticle 950 sappliquetil aux objets mobiliers aliénés par les dotataires ? p 236
257
Dans quel ordre laction en réduction sexercetelle contre les tiers détenteurs p
259
La réduction a un effet rétroactif En vertu de quel principe? p
260
Quid sil peut manifester sa volonté par signes ? p
318
Comment se fait lacceptation? p
319
Les incapables peuventils étre restitués contre le défaut dacceptation? p
327
265 Critique du priucipe sur lequel sappuie lopinion contraire p
335
De lexception établie pour la remise dune dette p
341
Quentendon par tradition ? Quels en doivent être les caractères? p
347
Critique des décisions judiciaires Rente constituée par des enfants à leur père
357
On applique los principes qui régissent la capacité de disposer et de recevoir
374
Formes de létat estimatif Fautil une estimation de chacun des objets donnés
383
Critique du principe posé par la cour de cassation Quel est le vrai principe ? p
408
Critique des distinctions généralement admises p
414
Quid si les charges sont de moindre valeur que la chose donnée ? p
420
Quentendon par arrangements de famille? Estce une libéralité? p
426
Quid si le donateur se réserve lusufruit de la somme donnée qui doit être prise
429
Arrêt en sens contraire de la cour de Paris p
432
Critique des applications du principe p
439
Quid des donations faites en acquit dun devoir moral? p
443
Comment le donataire de meubles corporels devientil propriétaire à légard
450
Quid si le retour est stipulé dans un contrat de mariage pour le prédéces du
454
Quel est le motif pour lequel la loi exige un état estimatif ? p 437
458
Quid des donations entre époux ? p
468
p
469
Le donateur peutil éyincer le donalaire? Lhéritier du donataire le peutil? p
475
Le donataire nest pas lenu des dettes quand même la donation aurait pour objet
481
Les créanciers du donateur ontils une action directe contre le donataire
488
Sens de la naxime Donner et retenir ne vaul p
493
Pourquoi le donateur ne peutil pas disposer de ses biens à venir ? p
500
A quelle condition devient elle valable daprès la doctrine traditionnelle du droit
509
425 La donation dune somme à prendre sur les biens du donateur est valable
516
La donation devientelle valable si les clauses de lacle prouvent que le donateur
522
Peutelle se faire avec terme ? p
526
En quel sens et pourquoi y alil nullité? p
532
Quand la donation avec réserve dusufruit estelle nulle comme violant la maxime
539
nataire et de ses descendants ? La clause comprendelle les enfants nés dun mariage postérieur ? p
542
Sil est dit que les biens relourneront au donateur en cas de prédécès du donataire sans enfants les descendants serontils compris dans la clause? p
543
Sous le nom denfants fautil entendre dans la clause de retour les enfants adoptifs et les enfants naturels? p
544
Fautil une clause expresse stipulant le retour ? Le juge peutil présumer le retour? p
545
Les dons en avancement dhoirie impliquentils la condition de retour? p
546
La condition de survie estelle suspensive ou résolutoire ? p
547
La défense daliécer quand le donateur se réserve lusufruit emportetelle clause de retour? p
548
La condition de retour opèrelelle de plein droit? ou le retour doitil être demandé en justice? p
549
Le donateur peutil renoncer au droit de retour avant quil soit ouvert ? p
550
Droit du donataire pendant que la condition est en suspens p
551
Application du principe à la donation dobjets mobiliers p
552
Quid si le donataire a fait emploi des deniers ? p 532
553
Les héritiers du donataire doiventils restituer les fruits ? p
555
Quid des actes dadministration fails pendant que la condition était en suspens? p
556
Quelles sont les restrictions sous lesquelles la loi accorde une hypothèque à la femme? p
557
Si la femme perd sa garantie h pothécaire en ne prenant pas inscription pourra telle invoquer le bénéfice de larticle 952? p
558
Quid si la femme renonce au bénéfice de son inscription dans lintérêt dun créancier du mari? p
559
Si la donation est mobilière la femme auratelle un droit de préférence à légard des créanciers chirographaires et notamment à legard du donateur? p
560
La prescription de larticle 1304 sapplique aux donations p
561
ny a pas lieu à la prescription de dix ans quand la donation est inexistante p
562
Quand la donation estelle non existante? quand estelle nulle? p
563
La charge ajoutée à une donation fait que la donation devient un contrat synallag
568
Conséquence absurde qui découle de lopinion générale p
574
Les héritiers du donateur peuventils agir en révocation ? p
581
Quand le juge doitil prononcer la résolution ? Quid si laccomplissement de
587
Quid si le donataire a exécuté les conditions en partie? p
592
La révocation de lune des donations mutuelles emportelelle celle de lautre?
598

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 324 - Le mineur, l'interdit et la femme mariée ne peuvent attaquer, pour cause d'incapacité, leurs engagements que dans les cas prévus par la loi. — Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l'interdit ou de la femme mariée, avec qui elles ont contracté.
Page 341 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.
Page 7 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Page 6 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 160 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale.
Page 265 - Art. 928. Le donataire restituera les fruits de ce qui excédera la portion disponible, à compter du jour du décès du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année; sinon, du jour de la demande.
Page 42 - ... le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder...
Page 596 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 252 - ... 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.
Page 45 - Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.

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