Annales d'hygiène publique et de médecine légale

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J.-B. Baillière et Fils, 1904 - Medical jurisprudence

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Popular passages

Page 298 - L'indemnité qui pourra être due au propriétaire de ces terrains sera déterminée suivant les formes de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, comme pour les héritages acquis en pleine propriété. Ces dispositions sont applicables aux puits ou galeries fournissant de l'eau potable empruntée à une nappe souterraine. Le droit...
Page 298 - Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumier, matières fécales, et en général de résidus animaux putrescibles, dans les failles, gouffres, bétoires, ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés. Tout acte volontaire de même nature sera puni des peines portées à l'article 257 du Code pénal.
Page 298 - Le droit à l'usage d'une source d'eau potable implique, pour la commune qui la possède, le droit de curer cette source, de la couvrir et de la garantir contre toutes les causes de pollution, mais non celui d'en dévier le cours par des tuyaux ou rigoles. Un règlement d'administration publique...
Page 297 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1...
Page 298 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera, s'il ya lieu, eu même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la pollution de ladite source. Il est interdit d'épandre sur les terrains compris dans ce périmètre des engrais humains et d'y forer des puits sans l'autorisation du préfet. L'indemnité qui...
Page 373 - Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques, seront évacués directement au dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production. Pour les buées , vapeurs, gaz, poussières légères, il sera installé des hottes avec cheminées d'appel ou tout autre appareil d'élimination efficace.
Page 192 - ... l'arsenic dans la chair d'une même espèce, chez les poissons, par exemple, suivant sans doute qu'ils vivent dans une eau de mer plus ou moins arsenicale et qu'ils reçoivent plus ou moins de ce métalloïde avec leur nourriture. Parmi les aliments animaux, certaines chairs de poisson et les crustacés, et plus particulièrement encore leurs productions les plus phosphorées sont, avec le sel gris, les aliments les plus riches en arsenic que nous ayons rencontrés. Le pain de froment est extrêmement...
Page 433 - La nécessité et les facilités de satisfaire aux besoins de la vie règlent tous les mouvements de la population dans leur totalité et dans leurs éléments essentiels.
Page 297 - Lorsque, pendant trois années consécutives, le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si...
Page 211 - Il n'ya pas d'épanchement sanguin sous le cuir chevelu. Les os du crâne ne sont pas fracturés ; les méninges ne sont pais congestionnées ; le cerveau, le bulbe et le cervelet sont sains ; ils ne présentent aucune lésion, ni tumeur.

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