Revue internationale du droit maritime, Volume 17Chevalier-Marescq, 1902 - Comparative law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 décembre Abordage Absence Affrètement affréteurs Anvers août Armateur Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries communes avocat avril bilité bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge Chargeurs Réunis Charte-partie Clause d'exonération Clause d'irresponsabilité Code de commerce Comp Compagnie Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne connaissement consignataire contrat Cour d'appel d'avaries d'York et d'Anvers débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défendeur délai demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts douane embarquement Expertise février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid Impossibilité Inapplication Irresponsabilité janvier juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'avarie l'embarquement livraison marchandises mars Marseille mateur ment naissement navigation navire note novembre Obligation payer perte plaid ponsabilité port de destination preuve quai réceptionnaires Règles d'York responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage sieur staries steamer stipulé surestaries taine teur tion transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Validité vapeur Vice propre
Popular passages
Page 276 - ... tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à ce mode de transport ; « 2° De l'avarie survenue aux marchandises qui, suivant la déclaration de l'expéditeur dans la lettre de voiture (art.
Page 318 - Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage.
Page 393 - En cas d'abordage, le demandeur pourra, à son choix, assigner devant le tribunal du domicile du défendeur ou devant celui du port français dans lequel, en premier lieu, soit l'un, soit l'autre des deux navires s'est réfugié.
Page 127 - En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Page 276 - ... ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter de l'une des causes susmentionnées, il y aura présomption que l'avarie résulte de l'une de ces causes, à moins que l'ayant-droit n'établisse le contraire.
Page 665 - France ou d'Algérie, en n'y prenant ou n'y laissant que des marchandises de long cours, a droit, pour chacun des parcours partiels compris entre deux de ces ports, à une fraction de la compensation d'armement ou de la prime de navigation, égale au rapport entre le nombre de tonneaux d'affrètement des marchandises de long cours se trouvant à bord dans ledit parcours et le tonnage de jauge nette du navire. Si ce rapport est égal ou supérieur à l'unité, le navire a droit, pour le parcours considéré,...
Page 276 - En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière , subissent en règle générale, par le fait seul du transport, un déchet de poids, le chemin de fer ne répond de ces manquants qu'autant qu'ils dépassent la tolérance déterminée par les dispositions réglementaires.
Page 208 - La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
Page 782 - Cour, rejetant toutes fins et conclusions plus amples ou contraires, reçoit l'appel et y faisant droit, met à néant le jugement dont appel...
Page 677 - ... parcours ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement le tiers au moins de leur jauge nette. Il en...