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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... "
Introduction à l'étude du droit civil: notions générales - Page 80
by Henri Capitant - 1898 - 351 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré...réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard de» fils et petits-fils. 738. En ligne collatérale , les degrés se comptent par les générations...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils, au second; et réci» proquement du père et de l'aïeul à l'égard des » fils et petits-fils. » ART. 708. «...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...on compte autant de degrés .qu il ya de générations entre les personnes '.. ainsi le fils est, a l'égard du père, au. premier degré ; -le petitfils au 'second; et, réciproquement du J>crë et de l'aïeul à l'égard des fils et peiits-iiis. ..» -ùvîs* •!> 738. -En ligne collatérale,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second} et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits*-iilsi. 708. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations , depuis l'uu...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...ligne ascendante ou descendante , on compte ?3? autant de degrés qu'il ya de générations. Ainsi , le fils est à l'égard du père au premier degré ; Le petit-fils est au second degré à l'égard de l'aïeul ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...ligne directe, on compte autant de degrés 737 » qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi le fils est « à l'égard du père au premier degré . le petit-fils au second , • et reciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit-fils. » Art. 22. « En ligue...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré...réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. 740 La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...ligne directe, on compte autant de de« grés qu'il ya de générations entre les per« sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au «premier degré,...du père et de l'aïeul à l'égard « des fils et petits-fils. ». ARTICLE 738. « En ligne collatérale , les degrés se comptent « par les générations...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...générations entre les personnes : ainsi lefils est , à l'égard du père, au premier degré ; le petit-jUs , au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul , à l'égard des fils et petitsfils. i . Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...ligne directe , on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré;...réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. SOMMAIRE. 1. Comment se calculent les degrés en ligne directe. 2. Suite. Tab. xvm. 1...
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